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Constitutions du Royaume du Maroc
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RÉPONSE À BOUSSOUF SUR LES DROITS POLITIQUES DES CITOYENS MRE

1/5- Déclarations très discutables du secrétaire général du CCME.

Par Abdelkrim Belguendouz  universitaire à Rabat, chercheur en migration

Droit de vote de d'élégibilité
Droit de vote de d’éligibilité

L’émission « Al Oâmk Almaghribi » a vu dernièrement le passage de Abdellah Boussouf, secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger qui a développé (avec un journaliste qui se trouve être le directeur du site, mais sans contradicteur), sa version comme responsable du CCME, sur un certain nombre de points importants relatifs au Conseil, aux droits politiques des MRE, aux politiques publiques en leur direction et à d’autres thèmes. L’émission s’est déroulée en arabe, mais le site a fait et publié également une synthèse en français sur chaque partie.

C’est la partie consacrée à la participation politique des MRE qui retiendra notre attention, dans un cadre d’éclairage et de décryptage. Il faut se parler, ne pas rompre l’échange. Notre dialogue public que nous voulons un débat franc, exigeant, sans complaisance, serein, constructif avec le secrétaire général du CCME et respectueux de la personne (et de tous les responsables interpelés ici), se fera en cinq parties qui seront publiées successivement par Dounia News :

  1. Déclarations très discutables de Boussouf, SG du CCME. Dans cette première partie, nous formulerons quelques observations préalables.
  2. La direction du CCME est aussi responsable que les gouvernements successifs et les majorités parlementaires respectives, de la non effectivité des droits politiques des citoyens MRE.
  3. Double langage du secrétaire général du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.
  4. Le secrétaire général du CCME a combattu l’action responsable des partis politiques et des parlementaires en matière de droits politiques des citoyens MRE.
  5. Il y’a loin du CCME (Conseil de la communauté marocaine à l’étranger) à la CCME (communauté des citoyens marocains à l’étranger) !

Dans l’édition d’aujourd’hui, c’est l’intégralité de la synthèse des déclarations de Boussouf qui a été reproduite en italique sous la rubrique : le site « Al Oâmk », suivie de nos observations préliminaires.

Dans les quatre parties qui suivront, nous reprendrons point par point la synthèse de la déclaration du SG du CCME, en faisant précéder également en italique chacun des passages repris, par la référence : le site « Al Oâmk », avant de formuler nos remarques et propositions.

LE SITE « AL OAMK »  (Synthèse Intégrale) :

Boussouf appelle le gouvernement et le parlement à assumer leur responsabilité dans la participation politique des MRE

Invité de l’émission «Dialogue avec le journal Al Oâmk », Abdellah Boussouf a souligné que le débat sur cette question doit être ouvert au sein de l’institution législative afin d’élaborer un projet national qui serve les intérêts du Maroc et de sa communauté résidant à l’étranger « J’ai toujours dit, précise t-il, que la majorité dispose de tous les moyens pour voter une loi qui permette aux MRE de participer politiquement ». Il estime que cette participation politique est un droit constitutionnel qui doit être mis en œuvre et sur lequel on ne peut fermer les yeux, notant que « les droits constitutionnels ne peuvent pas être exercés simultanément, et comme l’a dit le roi, les conditions objectives doivent être réunies pour activer ces droits ». Il rappelé à cet égard, que le CCME avait proposé que l’on « commence par la Chambre des Conseillers à partir de 2012, étant donné que celle – ci représente les différentes catégories de professionnels, d’entreprises, de syndicats et de collectivités territoriales, mais cette proposition n’a finalement pas été retenue ».

Le secrétaire général du CCME a également rappelé que « lors de toutes les discussions que nous avions eu avec l’acteur politique qui constituait la majorité en 2011, Benkirane parlait toujours de la nécessaire participation politique des Marocains du monde. Aujourd’hui, nous nous adressons à lui pour lui dire : pourquoi n’avez-vous pas présenté et voté de proposition à ce sujet au Parlement? ».

A la question de savoir si les Marocains du monde n’ont pas été autorisés à participer au vote parce que le PJD en aurait bénéficié, Boussouf répond: « Je ne suis pas du tout d’accord avec cette affirmation. Je ne pense pas qu’elle soit possible, car je connais bien les tendances des Marocains du monde. Nous ne pouvons prévoir quel parti aura la majorité des sièges au sein des MRE. C’est une question de conjecture qui n’est ni réaliste ni plausible »

Selon lui, « la question de la participation politique est épineuse et sensible, et nécessite un consensus ». Et d’ajouter que le CCME a toujours appelé à « ouvrir une discussion approfondie avec toutes les composantes essentielles. Lorsqu’ils soumettent des projets de loi, certains partis politiques savent qu’ils ne passeront pas au Parlement. Par conséquent, il s’agit plus d’une surenchère politique de leur part que d’un travail sérieux ».

Commentant les récents meetings exceptionnelles lancées par le RNI envers les Marocains du monde et qui laisseraient entendre que ce parti a reçu des signaux selon lesquels une prochaine participation de nos MRE est en cours de préparation, Boussouf indique que « tous les partis sont actifs à l’étranger, cela dépend du poids de chaque parti mais ils sont tous actifs, et je ne pense pas qu’il y ait des signaux qu’un parti auraient spécialement reçus parce que tous les partis travaillent et cherchent à se rapprocher de cette communauté ».

Pour Boussouf, la question qui se pose aujourd’hui est la suivante: « Quelle est la position du gouvernement concernant cette question dans la perspective des élections de 2021 ? A t-il l’intention de présenter un projet au Parlement pour qu’il soit voté par la majorité sachant que cette question ne fait pas l’objet d’un désaccord entre la majorité et l’opposition. Au contraire, elle est le seul sujet sur lequel ils sont tous les deux d’accord ».

L’officiel marocain a appelé à « un dialogue responsable et sérieux afin de trouver un consensus qui serve les intérêts et des Marocains du monde et du Maroc », ajoutant qu’ « il n’y a probablement pas un modèle de participation politique à travers le monde, car chaque pays traite ce dossier selon son intérêt. C’est en ce sens que le Maroc doit créer son propre modèle afin de permettre la participation politique des Marocains du monde ».

Cependant et afin de montrer un certain sérieux, le secrétaire général du CCME déclare: « Nous devons commencer par des choses qui ne nécessitent pas la participation politique comme la participation des MRE aux instances de gouvernance, ce qui est également essentiel et pourrait atténuer la tension, et permettre de traiter les problèmes des MRE à travers ces instances ». (Fin de la synthèse intégrale publié par le site «Al Oâmk Almaghribi »).

NOS OBSERVATIONS PRÉALABLES

Pour des raisons d’objectivité, il était important de reproduire l’intégralité de la synthèse des propos du secrétaire général du CCME sur le volet  des droits politiques des citoyens MRE, sans changement quelconque, pour que les lecteurs en prennent connaissance et se fassent eux-mêmes une opinion sur son contenu.

Avant de discuter point par point la déclaration précédente dans les parties qui vont suivre les prochains jours, formulons aujourd’hui quelques remarques préalables.

Au vu d’une part du déroulé de l’émission, à partir de l’intégralité de la vidéo elle-même d’« Al Oâmk Almaghribi », reproduite sur son site, et d’autre part de la publication pratiquement au même moment d’une page spéciale dans le quotidien « Assabah » sous le titre «le gouvernement ignore le CCME », on ne sait pas si le secrétaire général du CCME a été invité, ou bien s’il s’est invité lui-même à l’émission « Dialogue avec le journal Al Oamk » pour passer un certain nombre de messages, dans le cadre d’une opération « com » d’envergure ou «campagne (non) électorale» qui ne dit pas son nom, pour la présidence du CCME.

En relation également avec la démarche utilisée par le journaliste (qui se trouve être le directeur du site), on ne comprend pas pourquoi, il annonce comme premier axe de discussion: le bilan du CCME : réussites et échecs,  alors que dans les questions concrètes qui ont suivi, il n’y’a eu aucune interpellation sur les lacunes et insuffisances du Conseil.

Par ailleurs, en lien avec les relations du Conseil et le gouvernement, la question posée par le directeur du site est en partie équivoque, si ce n’est trompeuse. En effet , dire : comment ont inter-réagi les gouvernements successifs aux avis du Conseil qui est un organe consultatif, laisse supposer que le CCME a réellement formulé et adopté  des avis consultatifs en matière de communauté marocaine à l’étranger, alors que ceci n’est nullement le cas.

Précisons ici que les avis consultatifs ne peuvent être ramenés simplement à la tenue de séminaires, de colloques, de table rondes, de rencontres internationales, voir même  de conférences de presse (ou de simples articles de journaux selon la conception du SG du CCME), à travers lesquels des suggestions et propositions peuvent être émises et communiquées à divers départements pour information et/ou sensibilisation. Certes, l’organisation de séminaires et de tables rondes peut être un moment très important d’échange, constituant un jalon pouvant aider à l’élaboration d’un projet d’avis consultatif, en ayant nécessairement recours également à d’autres formes d’apport, mais la synthèse ou les conclusions qui en sont tirées, ne constituent pas un avis consultatif. Pas plus que l’édition de livres reproduisant les actes de rencontres et de séminaires, ne peuvent constituer un (voir même des) avis consultatif(s).

Ces derniers ont leurs propres règles de préparation, de formulation, de fondation et d’adoption après concertations plurielles, discussions avec des propositions concrètes afférentes aux politiques publiques du secteur concerné, dans le cadre de l’assemblée plénière du Conseil, ce qui n’a été nullement le cas.

Précisons aussi qu’il est totalement faux, comme la prétendent souvent les responsables du CCME, voir même des membres de ce Conseil, d’avancer que ces avis consultatifs (ainsi que les rapports obligatoires) ont été présentés, mais que seul le Cabinet Royal peut rendre public leur contenu, et non pas le Conseil ou ses membres qui sont tenus, dit-on, par «l’obligation de réserve». En réalité, rien n’a été fait, et si ces avis consultatifs avaient été préparés, ils l’auraient été par les groupes de travail concernés (six) du Conseil et adoptés par l’assemblée plénière du Conseil, après discussion et délibération.

Or sur 12 ans d’existence du Conseil, les groupes de travail n’ont fonctionné normalement que les deux premières années. Il en est ainsi de la commission
« citoyenneté et participation politique » qui a connu une grave crise de fonctionnement pour des raisons politiques, avec son paroxysme en été 2009, matérialisé comme nous le verrons plus loin, par l’envoi d’un Mémorandum urgent de cinq de ses membres, au président du CCME.

De même, le groupe de travail « Administration, droits des usagers et politiques publiques », présidé par feu Abdelhamid El Jamri, qui était par ailleurs président du Comité des Nations unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Il a été empêché de travailler par tous les moyens depuis 2009 pour des raisons de « jalousie » selon des témoignages internes concordants, parce qu’il a fait beaucoup d’auditions, produit des notes et même des projets d’avis consultatifs, ce qui n’avait pas plu à la direction du Conseil à laquelle il faisait de l’ombre.

Le reste du temps, en dehors de la participation des membres du CCME à certains « événements du Conseil » (rencontres diverses, manifestations culturelles, Salon du livre à Casablanca), c’est la paralysie générale au niveau des groupes de travail, qui n’ont produit aucun projet d’avis consultatif..

Précisons aussi que les rapports stratégiques (tous les deux ans) ainsi que les rapports financiers, les rapports d’activité, doivent également être adoptés en assemblée plénière. Or celle-ci ne s’est réunie qu’une seule fois, les 6 et 7 juin 2008, au siège du ministère des Affaires étrangères, pour décider de l’organisation interne du travail, à l’occasion du lancement des activités de l’institution : règlement intérieur, composition des six groupes de travail internes que voici :

  • culture, éducation et identité ;
  • citoyenneté et participation politique ;
  • administration, droits des usagers et politiques publiques ;
  • compétences scientifiques, techniques et économiques pour le développement ;
  • Cultes et éducation religieuse.

Relevons à ce propos que, dès l’adoption du règlement intérieur, celui-ci a été violé, dans la mesure où le président et le rapporteur de chaque groupe de travail ne furent pas choisis par vote de chaque groupe de travail, mais pratiquement imposés par le président du CCME.

Demain, nous verrons que la direction du CCME est aussi responsable que les gouvernements successifs et les majorités parlementaires respectives, de la non effectivité des droits politiques des citoyens MRE.


RÉPONSE À BOUSSOUF SUR DROITS POLITIQUES DES CITOYENS MRE

2/5- La direction du CCME est aussi responsable que les gouvernements successifs et les majorités parlementaires respectives, de la non effectivité de ces droits.

Par Abdelkrim Belguendouz universitaire à Rabat, chercheur en migration

Dans l’édition d’hier de Dounia News, nous avons reproduit l’intégralité de la déclaration de Boussouf secrétaire général du CCME, sur le volet droits politiques du dossier MRE et formulé quelques observations préalables à ce propos.

Nous poursuivons le débat avec le secrétaire général de ce Conseil en reprenant (en italique) chacun des passages de la déclaration avec la référence : le site « Al Oâmk », en émettant nos remarques et observations à travers quatre autres parties.

2- La direction du CCME est aussi responsable que les gouvernements successifs et les majorités parlementaires respectives, de la non effectivité des droits politiques des citoyens MRE.

3- Double langage du secrétaire général du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.

4- Le secrétaire général du CCME a combattu l’action responsable des partis politiques et des parlementaires en matière de droits politiques des citoyens MRE.

5 – Il y’a loin du CCME (Conseil de la communauté marocaine à l’étranger) à la CCME (communauté des citoyens marocains à l’étranger) !

Voici aujourd’hui la deuxième partie : la direction du CCME est aussi responsable que les gouvernements successifs et les majorités parlementaires respectives, de la non effectivité des droits politiques des citoyens MRE.

LE SITE « AL OAMK » 

Le secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’Etranger (CCME) Abdellah Boussouf estime que le gouvernement et le parlement assument la responsabilité de priver les Marocains du monde de la participation politique. « C’est le gouvernement, dit-il, qui soumet les projets au Parlement, et les lois sont discutés et votées au sein de l’institution législative ». 

NOS NEUF REMARQUES ET OBSERVATIONS

Neuf points seront soulevés dans cette discussion :

  • le trio dirigeant du CCME contre la pleine citoyenneté des MRE ;
  • exemples d’arrogance et de mépris ;
  • le livre du CCME d’octobre 2013 : des arguments avariés et éculés ;
  • quelques déclarations représentatives et significatives du trio dirigeant du Conseil ;
  • une directive royale non suivie ;
  • le Mémorandum urgent des « Cinq » au président du CCME ;
  • démission du CCME de Abdou Menebhi ;
  • une revendication respectable ;
  • pour une politique du vrai.

1- Le trio dirigeant du CCME contre la pleine citoyenneté des MRE :

Dans le cadre de notre dialogue avec le secrétaire général du CCME, nous voudrions d’abord exprimer notre plein accord sur la responsabilité manifeste des gouvernements successifs et de leurs majorités respectives (avec toutefois des nuances pour certains partis politiques comme nous le préciserons plus bas) dans la privation des Marocains  de l’extérieur de la participation politique et de la représentation parlementaire à Rabat. Nous reviendrons plus loin sur ces deux types de responsabilité pour respecter l’enchaînement de la synthèse reproduite par le site « Al Oâmk Almaghribi ».

Dans ce qui suit, nous voudrions montrer, preuves à l’appui, en donnant les références précises et les sources, que cette responsabilité incombe AUSSI
à la direction du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger. Ses responsables, à savoir juridiquement ses deux responsables (le président et le secrétaire général nommés par dahir (n°1-08-08 et 1-08-09 du 21 décembre 2007), plus un chargé de mission (membre du Conseil et contractuel, qui avait pris le titre usurpé de « directeur », « coordinateur général » ou « membre dirigeant »), avec la compromission de leurs deux conseillers qui se sont succédés, ont tous leur part, volontaire et indéniable, dans le blocage et le maintien de l’exclusion des citoyens MRE de la jouissance effective pleine et entière de leurs droits politiques par rapport au Maroc , que leur confère la Constitution.

Ces trois responsables sont sortis de leur obligation de réserve et du statut même de l’institution qu’ils dirigent, en «militant» activement et publiquement de surcroît, pour une approche antidémocratique, dédaignable, négligeable et méprisable de la citoyenneté des MRE. Ils se sont posés comme un milieu réfractaire, des poches de résistance et des opposants farouches à cette participation. Ils ont, chacun à sa manière, mais collectivement solidaires, mené depuis la création du CCME, des campagnes et pris des initiatives multiples de décrédibilisation, de déconsidération et de déligitimation de la participation politique et de la représentation parlementaire des citoyens MRE au Maroc, à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Dans le cadre d’une offensive « idéologique » d’envergure, ce trio dirigeant du CCME  a considéré les Marocains résidant à l’étranger, non pas comme des citoyens à part entière, mais entièrement à part, des sous-citoyens, des citoyens incapables et mineurs politiques, manquant encore de maturité, perméables aux slogans réducteurs, à la surenchère politicienne, et mus foncièrement par des intérêts purement personnels et égoïstes…

2- Exemples d’arrogance et de mépris :

Avant de revenir longuement sur ces aspects dans les trois prochaines parties de cette contribution au débat public pour l’action, livrons ici  quelques exemples parmi tant d’autres, de l’expression de cette opposition viscérale à la représentation parlementaire à Rabat des citoyens MRE.

Ainsi, lors d’une conférence donnée à la mi-novembre 2008 à New York dans le cadre d’une O.N.G. de Marocains aux USA, la revendication du droit à l’éligibilité parlementaire des citoyens marocains à l’étranger, est considérée  par le président du CCME comme une revendication « purement personnelle et égoïste», renvoyant aux «intérêts personnels de certains»  (Propos tenus par le président du CCME, Driss El Yazami, dévoilés par une cassette diffusée fin novembre 2008 sur You Tube) .

Cette conception méprisable de la citoyenneté développée par le président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, trouvera même des émules à ce moment-là, ainsi que lors de l’élaboration du projet de constitution de 2011 et à bien d’autres occasions qui seront rappelées ici, parmi les autres dirigeants du Conseil.

Ainsi, lors du séminaire international organisé à Casablanca par ce conseil les 18 et 19 juin 2011, le secrétaire général du CCME, Abdellah Boussouf, répondait à ceux (comme l’auteur de ces lignes), qui interprétaient l’article 17 du projet de constitution comme donnant la possibilité d’être éligible à la Chambre  des Représentants, à partir des pays de résidence, sous réserve du contenu de la loi électorale qui devait suivre, que cette interprétation était de la «pure surenchère politicienne » (!) .

La récidive a été entreprise également notamment dans la préface du secrétaire général du Conseil au livre en arabe du CCME d’octobre 2013 : « la question de la participation politique des Marocains  du monde, renvoie à de multiples problématiques et défis ; cette question a été le plus souvent posée en termes simplistes  à travers des slogans réducteurs qui s’interdisent de prendre en considération la complexité de ces problématiques » (édition en arabe, p,7).

De même, à l’opposé de l’approche démocratique, Driss Ajbali, directeur-coordinateur général (à l’époque) du CCME, déployait dans l’hebdomadaire casablancais «Actuel» numéro 99 du 17 au 24 juin 2011, le plaidoyer antidémocratique, arrogant et méprisant suivant. Pour lui, la représentativité dans l’une des deux chambres du parlement est loin d’être évidente. Les partisans de cette représentation « sont très peu nombreux et s’accrochent religieusement au discours royal de 2005 » (!!!), comme s’il ne fallait pas garder au discours royal toute son honorabilité, sa respectabilité et sa crédibilité.

Pour Ajbali, précise la revue qui cite les propos de l’auteur, « la participation politique ne peut être résumée en un mandat parlementaire. Et tous ceux qui veulent devenir députés aujourd’hui, ont le même profil : ils ont échoué dans leur projet de vie et d’intégration dans les pays de résidence. Ils veulent se notabiliser  sur le dos des Marocains » (!!!)

Autrement dit, la société civile MRE qui a revendiqué depuis des années, ce droit de participer à la chose publique au Maroc (au travers notamment de pétitions, mémorandums, journées d’études, de multiples délégations au Maroc, de rencontres avec des acteurs politiques, syndicaux, des responsables gouvernementaux, les groupes parlementaires, des sit-in devant des consulats et ambassades du Maroc, le recours devant la Chambre administrative de la Cour Suprême, des correspondances au Cabinet royal, l’édition de livres etc…), n’est constituée que de ratés, des bons à rien !

Sans autre commentaire de notre part !

3- Le livre du CCME d’octobre 2013 : des arguments avariés et éculés

D’autres arguments inconsistants et fallacieux vont des difficultés matérielles, techniques, juridiques et politiques, voir l’impossibilité d’organiser des élections législatives à l’étranger, en passant par l’absence de demande démocratique des citoyens MRE, l’antinomie avec l’intégration des MRE dans les pays d’accueil, le risque de favoriser l’extrême droite dans ces pays, etc..

Un condensé de cet « argumentaire » destiné à discréditer et dévaloriser la participation politique des citoyens MRE par rapport au Maroc, se trouve notamment dans le livre publié par le CCME en arabe et en français en octobre 2013 sous le titre : « la question de la participation politique et de la représentation parlementaire des Marocains du monde ».  Son idée centrale est que cette question est complexe, compliquée, très difficile à résoudre, impossible à trancher, exige une démarche évolutive, nécessite plus de temps, plus de réflexion pour trouver les solutions pertinentes.

Distribué  à très grande échelle depuis cette date, le livre égrène en effet une série de justifications destinées à déconsidérer et à enlever toute raison objective de l’institution d’une participation ou représentation parlementaire des citoyens MRE: « Outre que la concrétisation de ce projet doit être étudiée davantage, (mais jusqu’à quand après plus de 6 ans d’exercice du Conseil au moment de l’édition du livre et plus de 12 années maintenant en 2020), il suscite des interrogations sur son opportunité :

  • Les circonstances permettent-elles la participation politique à partir d’urnes installées dans les pays d’accueil ?
  • Cette participation constitue-t-elle une priorité pour les émigrés ?
  • Quelle valeur ajoutée apporte-t-elle au pays d’accueil ?
  • Que faire dans le cas de pays qui interdisent l’organisation d’élections à leurs immigrés ?
  • Est-il raisonnable de recourir à un droit démocratique dans des pays dont les citoyens en sont dépossédés ?
  • -L’évocation de la discrimination positive pose également problème dans ces pays.
  • Les députés qui ne résident pas au Maroc, ont-ils le droit de se prononcer sur des questions qui n’intéressent que les Marocains de l’intérieur?
  • Ceux qui ne payent pas d’impôts au Maroc, ont-ils le droit de participer aux élections ?

Il est évident que ces différentes questions nécessitent des expertises qui doivent être réalisées à l’aune du droit constitutionnel, afin d’éviter des hiatus entre l’avis consultatif (sous-entendu du CCME)  et la règle de droit».

Or les questions précédentes tournent pour la plupart, non  pas autour de l’opérationnalisation  de ce droit politique, en réfléchissant aux modalités concrètes, mais de son opportunité et de sa raison d’être, alors que la Constitution  a déjà tranché là-dessus, en le reconnaissant et en l’inscrivant dans le marbre.

CCME ou l’impossible pleine citoyenneté des Marocains de l’extérieur, la situation n’étant pas « opportune » pour  de multiples raisons insurmontables !!!

Par ailleurs, aux pages 18 et 19 de ce même livre, il est affirmé qu’au niveau mondial, la double problématique de la participation et de la représentation politique des immigrés par rapport à leur pays d’origine, « soulève des questions majeures et complexes dont celle :

  • de l’intégration dans les pays de résidence : la participation électorale dans les pays d’origine, n’est-elle pas un frein à l’intégration dans les pays d’installation ?
  • de la double /voir triple) allégeance nationale : les binationaux, voir les trinationaux ne risquent-ils pas d’avoir des problèmes contradictoires entre leur pays de résidence et leur pays d’origine, ni d’importer des conflits ou des enjeux inopportuns ?
  • enfin de la mise en œuvre concrète des scrutins : problème de logistique concernant le déroulement des scrutins, la garantie de transparence des procédures, l’établissement des registres électoraux etc…)

(….) Ainsi la participation politique des expatriés pose  à la fois des questions majeures quant aux équilibres politiques intérieurs (!!!) et de mise en application (déroulement des campagnes, établissement des listes  électorales,  découpage des circonscriptions, juridictions de contrôle des scrutins, conflits de législation et …)  et d’une justice et d’une inégalité entre citoyens ».

L’argumentaire de ce livre de chevet pour les responsables du Conseil, ne va pas rester au niveau de la simple formulation, mais il sera utilisé par la direction du CCME à chaque occasion qui se présente : contacts avec les ONG de l’émigration et/ou des délégations étrangères, interventions médiatiques, « sensibilisation » des acteurs politiques, syndicaux, associatifs, médiatiques etc…

Précisons également ici que ce livre ne fait que reprendre, mais en les affinant et en les approfondissant, un certain nombre d’arguments déjà utilisés par eux depuis la création du Conseil, montrant ainsi la continuité de leur approche antiparticipationniste par rapport aux citoyens MRE.

4- Quelques déclarations représentatives et significatives du trio dirigeant du Conseil 

Ainsi , dans une interview parue dans « Le Matin du Sahara », le 10 mars 2008, Driss El Yazami, président du CCME, fait l’apologie de la «désintégration» des MRE par rapport au Maroc, leur participation électorale dans le pays d’origine étant considéré comme un parasitage à l’intégration dans les pays d’installation : «Ces terres d’accueil sont en train de devenir progressivement leurs propres  pays et non seulement des pays de résidence (…) ll faut que la politique générale du Maroc réponde au principe d’accompagnement de l’intégration des Marocains résidant à l’étranger dans leurs sociétés d’accueil et non entraver cette intégration».

Par ailleurs, balayant publiquement d’un revers de main la nécessaire représentation parlementaire au Maroc des citoyens MRE, le même responsable institutionnel, confiait dans une interview à «Tel Quel» parue le 8 mars 2008 : «Je crois que la question de la participation politique a pris trop d’ampleur. Il y’a d’autres aspects tout aussi importants ».

S’agissant maintenant du secrétaire général du CCME, ses «arguments» par rapport à la représentation parlementaire des citoyens MRE, ont été également utilisés bien avant l’édition du « livre-chevet », mais ils ont été intensifiés par la suite, en se fondant aussi sur d’autres aspects plus « radicaux » qui distinguent son approche.

Ainsi, dans un entretien donné en mars 2013 et toujours publié sur le site du Conseil, il déclare ceci : «la migration marocaine est une question nationale et non pas politicienne» , «il est important de garder un peu de sérénité vis à vis de cette problématique (de l’immigration marocaine) en évitant de la politiser, la politique n’étant pas au centre des attentes des Marocains du monde et il n’est pas question de subir des tensions à ce sujet.»

Par ailleurs, rendant compte d’une rencontre organisée le 6 octobre 2016 avec une délégation d’élus franco-marocains du cercle Eugène-Delacroix, le site officiel du CCME fait le compte rendu suivant : «Dans son intervention, M.Boussouf a démontré (!!!) que la participation politique des MDM est confrontée à des écueils d’ordre technique qui entravent sa mise en œuvre (…) En cas de litige, quelle autorité doit intervenir? Et puis les sessions parlementaires nécessitant la présence des élus, durant quelques 9 mois au Maroc, comment ces derniers pourraient-ils représenter une communauté et exprimer ses attentes s’ils sont déconnectés 9 mois par an ?»

Dans la même logique antiparticipationniste, à l’occasion d’une déclaration en direct sur 2M TV dans l’émission Moubacharatan Maâkoum (28 mai 2014), le secrétaire général du CCME procède à une intervention en deux temps, qui se contredisent pratiquement comme à son accoutumée. Certes, pour se prémunir de toute critique, le SG du CCME prend bien soin de dire du bout des lèvres, que le droit de vote et d’éligibilité des MRE existe bel et bien, qu’il n’est nullement à discuter ou à remettre en cause.

Mais au même moment, il soutient que la seule solution viable,  efficiente et réaliste, est l’intégration pure et simple des MRE dans les pays d’installation.

Dans cet esprit, il désigne les MRE comme posant problème en soi dans les relations bilatérales, du fait de leur «double allégeance» : « Le défi auquel on doit faire face est la nécessaire intégration totale de la communauté marocaine résidant à l’étranger dans les pays d’accueil. Le suivi d’un projet sociétal à l’intérieur de l’Europe, ne laisse nullement le temps suffisant pour l’implication dans un autre projet sociétal dans un autre pays /sous-entendu le Maroc) à plusieurs milliers de kilomètres de là. Dans cette situation, on serait dans une position contradictoire : opposition dans les références, conflits d’intérêts entre les pays. Le moindre problème qui surgit dans les pays concernés, pourrait donner lieu à une très grande crise… ».

Ainsi, ce livre du CCME d’octobre 2013, n’est nullement «un avis consultatif» comme ceci est propagé institutionnellement, notamment  par le secrétaire général du CCME dans ses multiples sorties médiatiques, dont celle dans le cadre d’« Al Oâmk Al Maghribi ». Tout comme, faute d’un consensus qui aurait permis de dégager les termes d’un projet d’avis consultatif (à discuter et soumettre obligatoirement au vote en assemblée plénière du Conseil), il ne constitue pas la simple restitution de manière objective et équilibrée des deux points de vue défendus au sein du groupe de travail interne du Conseil relatif à la participation et représentation politique.

Le livre reflète plutôt fondamentalement le point de vue de la direction du Conseil qui a tout fait en termes d’entraves, d’obstacles et de verrous, pour que ledit groupe de travail interne ne fasse  pas de manière ouverte, démocratique, plurielle et inclusive, son travail pour l’élaboration de manière objective, d’un avis consultatif en la matière, destiné au Roi.

5- Une directive royale non suivie

Cet avis consultatif avait été en effet demandé par le Souverain, le 21 décembre 2007, lors de l’audience royale de nomination de Driss El Yazami et Abdellah Boussouf, respectivement président et secrétaire général du CCME, avec administrativement et matériellement le grade respectif de ministre et de secrétaire d’Etat. Leurs postes leur sont toujours attribués plus de 12 ans après, en dépit des résultats très médiocres du Conseil et des multiples dysfonctionnements qu’il connaît.

Le communiqué du Cabinet Royal du 21 décembre 2007, souligne  notamment ceci : « À cette occasion, Sa Majesté le Roi a rappelé les larges  attributions consultatives  que le Souverain a conféré audit Conseil pour permettre aux membres de la communauté marocaine à l’étranger, où qu’ils se trouvent, d’exercer la plénitude des droits attachés à leur citoyenneté. Par ailleurs, Sa Majesté le Roi a insisté sur le devoir qui incombe au Conseil de s’attacher, en plus de l’exercice de ses attributions, à approfondir la réflexion sur l’action à mener et à œuvrer de manière impartiale, en toute responsabilité et avec la sagesse, la clairvoyance et l’ouverture d’esprit requises, en vue de soumettre à la Haute Appréciation Royale, des recommandations sur les garanties nécessaires à assurer pour que le prochain conseil choisi gagne en représentativité, ainsi que sur les conditions à réunir pour garantir une présence réelle, globale et graduelle des citoyens marocains à l’étranger, au sein de toutes les institutions nationales et de tous les secteurs d’activité du pays».

Or cette directive royale, n’a jamais été suivie.

6- Le Mémorandum urgent des «cinq » au président du CCME 

Les freins et obstacles mis au fonctionnement normal du groupe de travail, afin de formuler deux avis consultatifs, l’un sur le prochain Conseil, l’autre sur la participation politique et représentation parlementaire des citoyens MRE , ont entraîné notamment l’envoi au président du CCME, fin juillet 2009, d’un mémorandum au vitriol par le groupe des « cinq », (tous membres de la commission du Conseil sur la citoyenneté et la participation politique), mémorandum qui a été publié en son temps, notamment par Dounia News, Yabiladi.com et reproduit par la suite à l’avènement de WakeUp Info, dans la rubrique « Dakira ».

Ce document montre que les raisons de la non préparation de projets d’avis consultatifs par ce groupe de travail, sont dues essentiellement à la gestion calamiteuse, opaque et très autoritaire du «régime hyper présidentiel» du CCME (selon la formule de l’un de ses membres). Tout comme elles sont dues au travail d’obstruction, de sape, ainsi qu’à l’opposition viscérale de sa direction tripartite à la participation politique par rapport au Maroc des citoyens marocains établis à l’étranger.

Le premier des reproches essentiels à la présidence du CCME, qui avait sur ce point comme en d’autres, l’appui inconditionnel des deux autres membres de la direction du Conseil, est le suivant : « persistance non compréhensible de la présidence du CCME dans l’ignorance concernant le droit des citoyens marocains établis à l’étranger à la participation politique, comme condition de leur exercice de la citoyenneté pleine et entière par rapport au Maroc, et refus d’inscrire cette question dans les sondages d’opinion concernant leurs attentes et aspirations, alors que celles-ci ont été prises en considération dans les discours royaux et dans le dahir portant création du CCME ».

Une deuxième critique de fond  figurant dans le mémorandum urgent est la suivante: « non-respect par la présidence du CCME de l’autonomie de fonctionnement du groupe de travail et imposition au groupe du conseiller du Président. Ce conseiller a manifesté dès le début et notamment lors du séminaire international organisé par le CCME les 3 et 4 mars 2009, ainsi que lors de la discussion liée à la préparation des documents concernant les futures consultations, une attitude très rigide, un parti-pris personnel flagrant et l’absence d’ouverture d’esprit, refusant toute idée de participation politique des citoyens marocains à l’étranger à partir des circonscriptions législatives de l’étranger. Cette démarche est en porte-à-faux avec l’avis des membres du groupe de travail, en totale contradiction avec les attentes de la communauté marocaine à l’étranger et s’appuie sur une lecture erronée du discours royal ».

Précisons ici, que le président du CCME a été entouré notamment d’un conseiller spécial, professeur de sciences politiques, ex-membre du groupe de travail de l’ex-CCDH qui a préparé le projet d’avis consultatif concernant la création du CCME, ex-membre de l’Instance Équité Réconciliation (IER) .Tout comme ce conseiller a été nommé le 10 mars 2011, membre de la commission consultative de réforme de la constitution (comme on le verra dans la troisième partie de cette contribution qui paraîtra dans Dounia News).  Le second conseiller (Ahmed Siraj) qui l’a remplacé suite à son décès, a poursuivi dans la même ligne politique antiparticipationniste s’agissant des citoyens MRE.

7- Démission du CCME de Abdou Menebhi 

Les choses étant restées en l’état, tous  ces blocages et entraves mis par la direction tripartite du Conseil, ainsi que le détournement des missions fondamentales (consultative et prospective) de l’institution et sa gestion avec autoritarisme, ont entraîné également la démission fracassante en février 2013 du militant associatif Abdou Menebhi (EMCEMO, Amsterdam), du poste de rapporteur de la commission « citoyenneté et participation politique » et même du CCME (alors que sa volonté n’a nullement été respectée, son nom n’ayant pas été supprimé, mais paraissant toujours en février 2020, dans le site officiel du Conseil).

Depuis lors, reniant leurs positions antérieures et leur engagement militant dans le cadre de la plateforme «Daba 2012», qui était non seulement un espace de débat pour faire avancer le dossier politique MRE, en prévision des législatives 2012 (devancées finalement en 2011), mais également et indirectement, dans un mouvement d’opposition à la direction du CCME, réfractaire à la pleine citoyenneté des MRE, d’autres membres de la commission défendent maintenant, bec et ongles, les responsables du Conseil. Ils affirment que ces derniers ne se sont jamais opposés à cette participation politique, qu’ils n’ont jamais été réfractaires au droit de vote MRE, que le CCME n’a jamais été en opposition à cette participation et qu’il n’a rien à voir là-dedans !!!

Se référer ici à l’émission du 15 janvier 2020 de Radio 2M, en partenariat avec Yabiladi et animée par Mohamed Ezzouak, consacrée à la question de la participation politique des MRE et publiée sur le site yabiladi.com. Inutile d’interpeler « sympathiquement » ou d’être « indulgent » à l’égard de l’auteur de ces lignes pour l’amener à être amnésique !

8- Une revendication respectable

Insistons pour dire que les droits politiques par rapport au Maroc, à reconnaître dans les faits aux citoyens marocains à l’étranger, ne sont pas de l’exploitation politicarde, de la surenchère politicienne, du « donquichottisme », une agitation inutile, stérile et contre-productive, voir même négative, une revendication démesurée ou disproportionnée, un slogan simpliste ou réducteur, un « luxe» injustifié ou une attente superflue , mais constituent une demande démocratique légitime et des revendications citoyennes respectables, à prendre en considération et à traiter avec dignité, responsabilité et respectabilité. Cette approche doit être intégrée non seulement par la direction du CCME, mais aussi par certains responsables au niveau du département ministériel chargé des MRE.

Ici nous nous reprendrons à notre compte une formule de l’ancienne ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, Nouzha Chekrouni (USFP) énoncée le 13 juillet 2004 dans le cadre de l’émission de télévision
« Entreprendre ». En effet, la situation à laquelle elle faisait allusion il y’a de cela 16 ans, n’a pas encore changé d’un iota en février 2020, en dépit du passage après elle des ministres suivants à la tête du département chargé des MRE : Mohamed Ameur (USFP), Abdellatif Maâzouz (Parti de l’Istiqlal), Anis Birou (RNI), Nezha El Ouafi (PJD).

La revendication des MRE de voter avait-elle précisé, est «une demande urgente, pressante, très importante et tout à fait légitime», à traiter «avec beaucoup de sérieux» (MAP et publié dans « L’opinion » du 15 juillet 2004).

9- Pour une politique du vrai

Ceci nécessite en effet une politique du vrai, du sérieux et non pas une démarche mensongère comme celle consistant à dire, au niveau de la Direction de la coopération, des études et de la coordination sectorielle, relevant actuellement du ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger, que l’on a une véritable stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en matière de MRE, publiée d’ailleurs sur le site officiel du département, alors qu’il s’agit ici d’une véritable imposture.

Ainsi, concernant les attentes citoyennes et politiques des Marocains résidant à l’étranger par rapport au Maroc, partant des fondements de cette «stratégie» constituée prétendument notamment  par les dispositions de la Constitution rénovée de 2011, notamment l’article 17, au lieu de proposer des formules concrètes du passage à l’acte, la « stratégie » met en avant deux éléments :

En premier lieu, parmi les «  principales faiblesses actuelles l’émigration au Maroc », elle décrète les « difficultés de l’exercice du droit de vote » sans préciser par quels moyens et mesures, ces difficultés hypothétiques peuvent être surmontées. En second lieu, la « stratégie » se contente de prévoir les deux mesures «stratégiques» suivantes, comme si on ne savait pas encore quelles sont les préoccupations politiques des citoyens MRE appelés ici MDM ou Marocains du monde par rapport au Maroc et comme si la Constitution, à travers la nécessaire interprétation démocratique de l’article 17, n’avait pas déjà tranché le problème.

En effet, la soi-disant stratégie est encore à la « poursuite de la  réflexion dans l’optique de permettre la participation des MDM à la vie politique marocaine :

  • Organisation de séminaires-débats autour des préoccupations politiques des MDM
  • Mise en place d’une plate-forme de recueil des attentes et propositions des MDM » (!!!)

Ainsi, une table ronde élargie sur la participation politique des MRE, a été organisée par ce ministère le 2 août 2017 à Rabat, mais l’enseignement principal tiré plus tard de la rencontre et utilisé comme argument par le gouvernement, face aux parlementaires qui le critiquent pour l’absence de représentation parlementaire des citoyens MRE, est le fait que ce genre de table ronde «suscite des polémiques », montre la diversité de points de vue de MRE, que «les Marocains du monde ne sont pas d’accord entre eux »  sur beaucoup d’aspects concernant cette question, qu’il y a un grand fossé qui les sépare….pour ne pas passer à l’acte !!!

Demain, nous verrons le double langage du SG du CCME et la non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.


RÉPONSE À BOUSSOUF SUR LES DROITS POLITIQUES DES CITOYENS MRE 

3/5 Double langage du SG du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers. 

L’émission «Al Oâmk Almaghribi »  a vu dernièrement le passage de Abdellah Boussouf, secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger qui a développé (avec un journaliste qui se trouve être le directeur du site, mais sans contradicteur), sa version comme responsable du CCME, sur un certain nombre de points importants relatifs au Conseil, aux droits politiques des MRE, aux politiques publiques en leur direction et à d’autres thèmes. L’émission s’est déroulée en arabe, mais le site a fait et publié également une synthèse en français sur chaque partie.

Celle que nous retenons ici et qui a déjà été reproduite dans son intégralité à la 1ère partie de la présente contribution au débat, est consacrée à la participation politique des MRE, publié par le site «Al Oâmk Almaghribi» en français sous le titre: « Boussouf appelle le gouvernement et le parlement à assumer leurs responsabilités dans la participation politique des MRE ».

Après chacun des passages de la déclaration de Boussouf (qui sont précédés par la référence: le site «Al Oâmk »), nous formulons nos remarques et propositions dans un cadre d’éclairage et de décryptage. Il faut se parler, ne pas rompre l’échange. Notre dialogue public que nous voulons franc, sans complaisance, serein, constructif avec le secrétaire général du CCME et respectueux de la personne (et de tous les responsables interpellées ici), se fait en cinq parties.

Les deux premières, déjà publiées par Dounia News, sont les suivantes :

1- Les déclarations très discutables du secrétaire général  du CCME.

2- Double langage du secrétaire général du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.

Voici aujourd’hui la troisième sur le thème: Double langage du secrétaire général du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.

LE SITE « AL OÂMK » :

Invité de l’émission «Dialogue avec le journal Al Oâmk », Abdellah Boussouf a souligné que le débat sur cette question doit être ouvert au sein de l’institution législative afin d’élaborer un projet national qui serve les intérêts du Maroc et de sa communauté résidant à l’étranger «J’ai toujours dit, précise – il, que la majorité dispose de tous les moyens pour voter une loi qui permette aux MRE de participer politiquement». Il estime que cette participation politique est un droit constitutionnel qui doit être mis en œuvre et sur lequel on ne peut fermer les yeux, notant que “les droits constitutionnels ne peuvent pas être exercés simultanément, et comme l’a dit le roi, les conditions objectives doivent être réunies pour activer ces droits”. 

Il a rappelé à cet égard, que le CCME avait proposé que l’on “commence par la Chambre des Conseillers à partir de 2012, étant donné que celle-ci représente les différentes catégories de professionnels, d’entreprises, de syndicats et de collectivités territoriales, mais cette proposition n’a finalement pas été retenue”.

NOS CINQ REMARQUES

Cette partie des propos du secrétaire général du CCME suscite de notre part les réflexions suivantes, qui tournent autour de cinq axes :

  • Le secrétaire général du Conseil, en flagrant délit de double langage.
  • Une interprétation non mûrie par le SG du Conseil du discours royal du 17 juin 2011.
  • Non existence d’un avis consultatif du CCME relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.
  • Deux représentations MRE complémentaires, non antagoniques.
  • Ambiguïté calculée et instrumentalisation de l’article 17 de la Constitution.

1- Le secrétaire général du Conseil, en flagrant délit de double langage

Les passages précédents de l’intervention, montrent clairement le double langage tenu habituellement concernant la participation politique par rapport au Maroc de nos compatriotes établis à l’étranger. Le secrétaire général du CCME, semble à priori, fermement  attaché et convaincu de la légitimité de cette participation et représentation des citoyens MRE à la Chambre des députés à Rabat, au point que certains observateurs ont même affirmé que le numéro 2 du CCME a procédé à une grande inflexion de sa position. La virulence des critiques adressées aux gouvernements successifs et aux parlementaires semblent accréditer la thèse d’une grande inflexion de la position du secrétaire général en la matière, mais nous allons montrer qu’il n’en est rien.

En effet, juste après le passage où le secrétaire général du CCME semble appuyer la participation politique des MRE, il affirme autre chose, voir le contraire, à savoir qu’une constitution n’est pas faite pour être appliquée intégralement. Pour un responsable d’une institution nationale constitutionnelle, qui plus est, de « bonne gouvernance », l’argument est cocasse.

Ceci voudrait dire à titre d’exemple, qu’il n’est nullement nécessaire d’appliquer l’article 17 de la Constitution. Et pourquoi pas, on pourrait ajouter selon cette logique, même l’article 163 (consacrant la constitutionnalisation du CCME), sa non opérationnalisation justifiant ce statuquo qui arrange bien les responsables du Conseil, voir même certains de ses membres qui continuent à bénéficier de certains avantages, alors que les commissions connaissent, selon le mot public de deux membres du Conseil…. « une mort clinique ».

Deux témoignages forts dans ce sens, disponibles sur vidéos YouTube, ont été exprimés dans le cadre de l’émission « Arc En Ciel », avec pour titre «L’iceberg CCME », à l’occasion du Xè anniversaire de ce Conseil : Omar Elmourabet, membre du Conseil vivant à Paris (intervention le 24 décembre 2017) et Najib Bencherif, membre du Conseil basé à Dubaï (témoignage du 7 janvier 2018)

A travers cette attitude, on comprend mieux pourquoi, les responsables du Conseil ne sont nullement pressés de préparer et de présenter les deux avis consultatifs précités.

2- Une interprétation non mûrie par le SG du CCME du discours royal du 17 juin 2011

L’argument choc utilisé pour justifier l’éternel report de l’application notamment de l’article 17, est le recours une nouvelle fois à un discours royal. Le secrétaire général ayant eu recours à maintes reprises à cette référence, il s’agit du discours royal du 17 juin 2011, prononcé à quelques jours de la tenue du référendum de révision constitutionnelle du 1er juillet 2011 , auquel avaient participé les citoyens MRE, dans lequel le Souverain annonçait les grandes lignes des réformes à entreprendre , dans la lignée du discours royal fondateur du 9 mars 2011.

Dans le discours du 17 juin 2011, il est pourtant dit notamment à propos des droits politiques des citoyens marocains établis à l’étranger par rapport au Maroc : « pour ce qui concerne nos citoyens à l’étranger, ils disposeront d’une représentation parlementaire dés que la formule démocratique y afférente aura mûri, étant entendu qu’ils jouissent du droit de voter et de se porter candidat dans les deux chambres du parlement. »

Comment peut-on dire à partir de ce discours, que le Roi  est contre la représentation parlementaire des citoyens marocains établies à l’étranger et qu’il considère ces derniers comme non mûrs !? Comment penser un seul instant, que le discours royal du 17 juin 2011, destiné à présenter les grandes avancées en matière de réforme constitutionnelle et notamment au niveau des citoyens marocains résidant à l’étranger, avant de les soumettre au référendum du 1er juillet 2011, auquel allaient  participer également les citoyens MRE, annonce que ces derniers ne pourront pas, dans le cadre de la constitution rénovée, être représentés au Parlement !?

Cette interprétation de ce discours pré-referendum par le SG du CCME est un abaissement et une régression des termes du débat public ! D’autant plus que déjà, dans le cadre de la constitution précédente de 1996, par le biais des articles cinq et huit, les citoyens MRE pouvaient être représentés à la Chambre  des députés, comme ils l’avaient  déjà été de 1984 à 1992 à partir des mêmes dispositions à travers cinq députés de l’émigration, élus par le biais de cinq circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Donner cette interprétation limitative et erronée du discours royal du 17 juin 2011, c’est présenter  les initiatives royales, matérialisées  par le discours historique et fondateur du 9 mars 2011, non pas comme un tournant progressiste majeur, mais comme un recul et une régression manifeste !

En fait, contrairement à l’interprétation tendancieuse formulée depuis bien longtemps par le secrétaire général du CCME pour justifier la situation de stand-by au plan politique concernant les droits démocratiques des citoyens MRE, consistant à dire que la situation n’est pas mûre pour passer à l’action concrète et que c’est le Roi lui-même qui affirme en quelque sorte que les MRE ne sont pas mûrs, l’objectif du discours royal en ce domaine était tout autre.

Il s’agirait, à notre sens, d’une invitation pressante et d’une forte incitation au mûrissement de la réflexion pour agir, avec l’ouverture réelle des discussions, des consultations et concertations, l’approfondissement du débat, une recherche concrète des méthodes pratiques pour réaliser sur le terrain la pleine citoyenneté des MRE. À cela, on peut ajouter l’apprentissage des expériences étrangères et d’abord et surtout, vouloir entreprendre la réforme.

Non pas abandonner l’objectif même, céder au défaitisme, cultiver l’immobilisme et encore moins répandre des arguments mensongers pour ne pas réaliser la participation. Non pas militer avec zèle comme l’ont fait et le font encore les responsables du CCME pour que cette représentation parlementaire des MRE à Rabat, à partir des pays de résidence ou par le biais d’une liste nationale, n’ait pas lieu.

La méthode de la direction tripartite du Conseil a consisté à invoquer notamment des arguments fallacieux, non pas pour faire mûrir la situation, en réfléchissant au comment et aux modalités concrètes, mais pour faire mourir et enterrer définitivement l’idée même de la participation politique et représentation parlementaire au Maroc des citoyens MRE à partir des pays de résidence (ou par le biais d’une liste nationale) !!!

Ici une question se pose, celle de savoir qui va décider de l’opportunité, des conditions propices  et quand. Au vu des déclarations répétées du SG du CCME, la réponse est déjà donnée : la situation ne sera jamais opportune ! D’autant plus que son activisme s’inscrit dans ce sens et cette démarche constitue même, à travers ses récentes déclarations, le fond de sa « campagne électorale » qui ne dit pas son nom, pour accéder à la présidence du Conseil, avec l’appui de ceux qui proposent les noms, ou bien ont leur mot à dire au vu des dossiers.

Or la graine de citoyenneté, l’idée de dignité citoyenne pour les MRE, même ensevelies par les détracteurs des citoyens marocains établis à l’étranger, ne peuvent que germer et éclore !

Dès lors, utiliser par les responsables du CCME l’argument de non maturité des circonstances, comme moyen de défense pour ne pas contribuer activement et méthodiquement à l’effectivité des droits politiques des citoyens MRE, devient un élément à décharge contre sa direction. De notre point de vue, et ceci vise également les gouvernements successifs, c’est parce que les modalités d’organisation de l’exercice de ces droits n’ont pas été réellement inscrites dans l’agenda du Conseil, qu’une réflexion sérieuse n’a pas été menée dans ce sens, qu’ aucune concertation étroite n’a été ouverte dans cette perspective avec les milieux concernés, c’est pour toutes ces raisons, jointes à l’absence de volonté politique des gouvernements successifs, que la participation votative et la représentation parlementaire des citoyens MRE a été empêchée.

Dès lors, il n’y a pas de place au défaitisme et au manque d’ambition. L’attente infinie n’est pas la solution, c’est le problème.

3- Non existence d’un avis consultatif du CCME relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseiller

Concernant la soi-disant proposition du CCME relative au commencement de la participation politique des MRE par leur inclusion à la Chambre des conseillers à partir de 2012, une première question se pose : par qui et pourquoi « cette proposition n’a pas été finalement retenue », selon la déclaration de Boussouf ?

En second lieu, un défi est lancé au secrétaire général du CCME pour présenter un document dans ce sens, avec arguments à l’appui, montrant, non pas que d’aucun(s) dans le cadre d’un tour de table à une réunion d’échange interne du Conseil, ait(aient) pu marquer sa (leur)préférence pour la représentation MRE à la Chambre des Conseillers, mais que le Conseil , en tant que tel, a formulé un avis consultatif en bonne et due forme, voir même une proposition qui aurait été entérinée par l’assemblée plénière du CCME. Or encore une fois et encore, celle-ci ne s’est réunie qu’une seule fois, les 6 et 7 juin 2008 pour acter le lancement des activités avec l’adoption du règlement intérieur et procéder à la répartition des tâches.

En nous basant sur des témoignages concordants de certains membres du Conseil, ce qui s’est réellement passé va totalement à l’encontre de ce qui est prétendu par le secrétaire général du Conseil. En effet, juste après le référendum 2011 et l’adoption par conséquent de la nouvelle Constitution, la direction du CCME a demandé « en coulisse », à des membres du Conseil, de prendre leur « bâton de pèlerin » pour mener auprès des acteurs politiques, un plaidoyer pour la représentation des MRE,  non pas à la Chambre des représentants, compte tenu de l’acquis de l’article 17, mais à la Chambre  des conseillers…

Pourtant celle-ci était bloquée au niveau de son article 63, qui n’ pas prévu un collège MRE pouvant servir institutionnellement à l’élection dans un deuxième temps des MRE à la Chambre des conseillers. Or la direction du CCME est en grande partie responsable de ce blocage, montrant ainsi que son initiative de proposer de mener le plaidoyer n’était pas cohérente, sincère, mais l’expression d’une duplicité.

En effet, en 2011, dans le cadre de la commission de réforme constitutionnelle, deux de ses membres qui appartenaient par ailleurs au CCME (le président de ce conseil, qui est devenu en même temps président du CNDH, ainsi qu’un autre membre), plus le conseiller spécial du président auprès du groupe de travail du CCME sur la participation politique et la représentation parlementaire, ont selon des témoignages internes concordants, joué un rôle néfaste d’opposition systématique aux droits politiques des citoyens MRE.

Dans le cadre d’un  «lobby» qui a regroupé d’autres membres, ils ont fait en sorte que la commission nationale de révision de la Constitution ne retienne pas une proposition de réforme consistant à prévoir la représentation de la communauté marocaine à l’étranger à la Chambre des Conseillers. Cette proposition se retrouvait pourtant largement appuyée dans les mémorandums présentés par des acteurs politiques et même syndicaux et associatifs.

Il s’agit notamment du Parti de l’Istiqlal, du PAM, de l’USFP, du RNI, du Mouvement Populaire, de l’Union Constitutionnelle, du parti Forces Citoyennes, des syndicats UMT et UGTM, de l’Organisation des Jeunes du Parti de l’Istiqlal, d’Al Wassit pour la démocratie et les droits de l’homme, de la Ligue des associations régionales.

Modestement, en tant qu’analyste-chercheur dans le domaine de la migration, l’auteur de ces lignes a proposé dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2011, la représentation des citoyens MRE également à la Chambre des Conseillers. Le titre de notre livre de 175 pages, édité le 26 mars 2011, était le suivant : «Gestion migratoire au Maroc et projet de réforme constitutionnelle 2011 », avec comme sous-titre : «Plaidoyer pour la constitutionnalisation de la représentation des citoyens marocains à l’étranger dans les 2 chambres du parlement ».

On sait que la représentation des citoyens MRE à la Chambre des Conseillers, exige préalablement l’existence d’un collège électoral MRE, dans la mesure où l’élection à la seconde Chambre se fait de manière indirecte. A titre d’exemple, on peut avoir un CCME élu, dont les membres éliraient à leur tour des conseillers à la seconde chambre. Mais comme ce «lobby » ne voulait pas avoir un CCME élu, ils ont fait en sorte que la Constitution révisée ne prévoit pas un collège MRE pour intégrer cette composante dans la Chambre des Conseillers.

4- Pour une représentation MRE dans les deux chambres du parlement

Cela dit, la participation des Marocains de l’extérieur à la deuxième chambre, n’exclut nullement leur inclusion institutionnelle à la première chambre aussi, comme c’est le cas, à titre d’exemples, en France et en Italie. En effet, la communauté marocaine établie à l’étranger, n’est pas composée exclusivement de commerçants, artisans, hommes ou femmes d’affaires, syndicalistes ou dirigeants de chambres professionnelles. Les Marocains « du dehors » sont, dans leur grande majorité, de simples citoyens comme les citoyens « du dedans » qui ont le droit de voter aux élections pour les deux chambres, mais compte tenu de certaines incompatibilités, ne peuvent, bien entendu, être candidats qu’à l’une des deux chambres parlementaires de leur choix, s’ils remplissent les conditions requises.

5- Ambiguïté et instrumentalisation de l’article 17 de la Constitution

Contrairement à l’affirmation de certains membres du CCME, qui claironnent (émission spéciale MRE de Radio 2M-Yabiladi du 15 janvier 2020), que c’est grâce aux responsables de ce Conseil, que des avancées notables en matière de droits politiques des MRE ont été intégrées à la Constitution, un autre aspect négatif est à relever.

Le rôle néfaste de ce lobby s’est manifesté en effet également dans la formulation de l’article 17 de la Constitution, qui n’a pas prévu explicitement le mode d’élection des députés MRE par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Par la suite, les responsables du CCME ont fait de cet article 17 une interprétation anti-démocratique, contredisant même la Constitution de 1996, qui permettait même cette participation à travers les articles 5 et 8.

Ces articles stipulent respectivement : « Tous les Marocains  sont égaux devant la loi » et «L’Homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

C’est ainsi qu’après le référendum constitutionnel 2011, Driss El Yazami, président du CCME, déclarait le 15 février 2012 à une table ronde organisée au stand de ce conseil au Salon international de l’édition et du livre à Casablanca (SIEL), que si on veut à l’avenir permettre aux Marocains résidant à l’étranger d’être éligibles comme députés à partir des pays de résidence, la nécessité de modifier la constitution, en particulier son article 17, s’impose, parce que celui-ci n’avait pas prévu explicitement l’élection de députés MRE, par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger !!! Mais pourquoi ne l’a-t-il pas fait durant les travaux préparatoires du projet de constitution, s’il voulait vraiment défendre les droits des citoyens marocains à l’étranger !? Cependant, ne soyons pas naïfs. Pour celui dans l’objectif numéro un était (et reste toujours) d’empêcher les Marocains résidant à l’étranger de jouir concrètement de leur citoyenneté intégrale,  l’occasion était trop belle pour ne pas la saisir.

La même interprétation antidémocratique a été fournie par un autre membre de la commission nationale de révision de la constitution (Nadia Bernoussi, universitaire), lors d’une rencontre – sensibilisation  organisée par le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, le 2 mars 2013 à Amsterdam sur la constitution du 1er juillet 2011 et la participation politique des Marocains du monde. La même lecture régressive a été faite à quelques jours d’intervalle (9 février 2013) par la même intervenante, lors d’un débat organisé à Paris par l’Association RIME (Réseau des Indépendants Marocains de l’Etranger) proche du parti du Rassemblement National des Indépendants (RNI) sur le thème : «Mise en œuvre de la nouvelle constitution marocaine : enjeux et opportunités pour la diaspora ? »

À ce propos, le recours à cet argument de «dissuasion massive» a bien été fait par l’ancien ministre de l’intérieur, Mohamed Hassad, le 8 mars 2016, lors du dialogue entre le gouvernement et les partis politiques, relatif à la préparation des élections législatives du 7 octobre 2016.En effet, pour ce qui est  de la nécessaire députation des citoyens MRE, il avait exprimé un «niet» catégorique, s’agissant aussi bien des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, que celle d’une liste spécifique MRE. La communauté marocaine à l’étranger ne peut être représentée à la Chambre  des députés, parce que, selon l’ex-ministre de l’intérieur, qui s’était transformé pourrait-on dire dans le cadre de la séparation des pouvoirs en président de la Cour constitutionnelle (!!!), ceci est contraire aux dispositions de la Constitution !!!

Par ailleurs, l’ancien ministre de l’intérieur avait ajouté  un autre argument choc. Le gouvernement, déclare t-il, ne veut pas établir de discrimination entre les Marocains de l’étranger. Or comment faire participer au vote 800 000 Marocains  de confession juive, vivant en Israël ?

En conclusion à cette partie

Loin de justifier la diatribe menée par la direction du CCME contre les partis politiques et les groupes parlementaires pour n’avoir pas favorisé juridiquement l’élection des députés MRE, l’analyse des déclarations de cette direction et de sa pratique concrète, montre au contraire que ses membres dirigeants ont toujours été eux-mêmes, contre la participation et représentation politique des citoyens MRE.

Comme nous le montrerons dans la partie qui suivra, il appartient maintenant aux groupes (et groupements) parlementaires, de déposer (ou redéposer celles datant de 2014 en les actualisant et en les approfondissant), des propositions d’amendements à la loi organique relative à la Chambre des Représentants, en perspective des élections législatives 2021, pour concrétiser sur le terrain, la députation des citoyens MRE.

Une mention particulière concerne le groupe des députés istiqlaliens. En effet, le comité central de leur parti a adopté fin juin 2019 un livre blanc très intéressant sur les droits politiques des citoyens MRE et les réformes y afférentes à entreprendre, avec toutefois une remarque de fond. Le « livre blanc » a totalement passé sous silence le cas de la Fondation Hassan II pour les MRE, dont la loi 19/89 doit être profondément revue pour permettre notamment la démocratisation de son comité directeur, qui est limité à l’heure actuelle, s’agissant de la représentation MRE, à celle des « amicales » de triste mémoire des « années de plomb ».

Comme le même parti, par le biais d’une lettre de son secrétaire général Nizar Baraka, a saisi par lettre tout dernièrement le Chef du gouvernement, non seulement pour commencer dés maintenant le débat gouvernement-partis politiques sur la réforme du code électoral, en y incluant aussi le dossier global des droits politiques des MRE et d’activer l’ouverture de ces discussions, il serait souhaitable dans la même logique, que le groupe parlementaire istiqlalien traduise rapidement en initiatives législatives, le contenu du « livre blanc ».

Mais dans ce cas, le secrétaire général du CCME devrait cesser de combattre l’action responsable des partis politiques et des parlementaires en matière de droits politiques des citoyens MRE, à l’inverse de ce qu’il a toujours pratiqué, comme on le verra longuement demain dans la quatrième partie.


RÉPONSE À BOUSSOUF SUR LES DROITS POLITIQUES DES CITOYENS MRE 

4/5- Le SG du CCME a combattu l’action responsable des partis politiques et des parlementaires en ce domaine.

L’émission «Al Oâmk Almaghribi » a vu dernièrement le passage de Abdellah Boussouf, secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger qui a développé (avec un journaliste qui se trouve être le directeur du site, mais sans contradicteur), sa version comme responsable du CCME, sur un certain nombre de points importants relatifs au Conseil, aux droits politiques des MRE, aux politiques publiques en leur direction et à d’autres thèmes. L’émission s’est déroulée en arabe, mais le site a fait et publié également une synthèse en français sur chaque partie.

Dounia News a déjà reproduit, au début de la présente contribution au débat, la totalité de la partie consacrée à la participation politique des MRE, publiée par le site « Al Oâmk Almaghribi » en français sous le titre : «Boussouf appelle le gouvernement et le parlement à assumer leur responsabilité dans la participation politique des MRE ».

Après chacun des passages (qui sont précédés par la référence : (le site « Al Oâmk » et sont publiés en italique), nous formulons nos remarques, observations et propositions dans un cadre d’éclairage et de décryptage. Il faut se parler, ne pas rompre l’échange. Notre dialogue public que nous voulons franc, sans complaisance, serein, constructif avec le secrétaire général du CCME et respectueux de la personne (et de tous les responsables interpellées ici), a déjà donné lieu, les deux derniers jours, à la publication de deux parties :

  • La direction duCCME est aussi responsable que les gouvernements successifs et leurs majorités respectives, de la non effectivité des droits politiques des citoyens MRE.
  • Double langage du secrétaire général du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.

Voici aujourd’hui, la quatrième partie sous le titre : le secrétaire général du CCME a combattu l’action responsable des partis politiques et des parlementaires en ce domaine. Six points seront développés dans cette partie :

  • Le chameau ne regarde pas sa bosse, il ne regarde que la bosse des autres.
  • Le déni de la démarche sécuritaire.
  • Offensive permanente contre les partis politiques et les parlementaires.
  • « Le rappel est bénéfique aux croyants » (le Saint Coran)
  • Sur la lignée de 2007 : une fatwa irrecevable.
  • Enseignements à tirer.

LE SITE « AL OÂMK » :

Le secrétaire général du CCME a également rappelé que “lors de toutes les discussions que nous avions eu avec l’acteur politique qui constituait la majorité en 2011, Benkirane parlait toujours de la nécessaire participation politique des Marocains du monde. Aujourd’hui, nous nous adressons à lui pour lui dire : pourquoi n’avez-vous pas présenté et voté de proposition à ce sujet au Parlement?”.

NOS REMARQUES ET QUESTIONS AU SG DU CCME

Bien entendu, les gouvernements Benkirane I le 3 janvier 2012 et II du 10 octobre 2013 au 4 avril 2017 et avant eux, les gouvernements d’alternance consensuelle dirigés par le socialiste Abderrahmane El Youssoufi (I le 14 mai 1998 et II le 6 septembre 2000), les gouvernements Driss Jettou le 7 novembre 2002 et 8 juin 2004 et Abbas El Fassi le 15 octobre 2007, ainsi que les partis politiques formant les majorités parlementaires respectives (quand ils sont dans l’opposition, la plupart ont des positions correctes), endossent une très lourde responsabilité dans l’exclusion des citoyens MRE de la vie politique nationale, en raison notamment de leur manque de courage politique et d’absence manifeste de volonté politique d’opérationnaliser de manière démocratique les articles 5 et 8 de la Constitution de 1996 (avant le référendum constitutionnel 2011), ainsi que les dispositions avancées de la Constitution 2011 relatives aux citoyens marocains établis à l’étranger.

Six séries de questions à Boussouf :

Mais de notre côté, dans la mesure où, comme le dit le proverbe : « le chameau ne regarde pas sa bosse, mais il ne regarde que la bosse des autres ». nous posons les six séries de questions suivantes au secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger :

1- Première question :

Pourquoi le CCME n’a t-il pas présenté au Souverain un avis consultatif sur la participation politique des citoyens MRE ? Cette défaillance n’est-elle pas due à la fois à des négligences, mais surtout à des raisons foncièrement politiques, qu’a expliquées notamment (comme nous l’avons vu dans la première partie), la longue lettre (février 2013) de démission de Abdou Menebhi du CCME ?

2- Deuxième interpellation :

En plus de la participation politique, pourquoi avant la constitutionnalisation du CCME par la constitution de 2011 (article 163), les responsables du Conseil n’ont présenté aucun avis consultatif sur le prochain conseil, conformément à l’article 25 du dahir du 21 décembre 2007, sachant que le Conseil  mis en place en 2007, l’a été pour une période transitoire de quatre ans. Un document sur le Conseil figurant encore sur le site officiel du CCME, précise lui-même ce qui suit : «le dahir portant création du Conseil lui confère la mission d’élaborer des avis sur la composition du futur Conseil et sur les modalités de participation des émigrés marocains à la vie démocratique de la nation. L’élaboration de ces avis devra être précédée par une large concertation que le Conseil est tenu de mener avec les acteurs des communautés marocaines à l’étranger, les acteurs politiques et les institutions concernées au Maroc même».

Or ces consultations larges et obligatoires n’ont jamais eu lieu, en dépit de leur préparation au niveau méthodologique par le groupe de travail concerné (citoyenneté et participation politique), avec notamment l’élaboration d’une « charte de consultation sur le futur Conseil », d’un questionnaire et d’un calendrier.

La raison à cette absence d’avis consultatif sur le Conseil, n’est-elle pas le refus systématique par la direction tripartite, d’avoir pour l’avenir une participation démocratique à  ce Conseil ?

3- Troisième série de questions :

En supposant un instant que le livre du CCME en arabe et en français d’octobre 2013 soit un véritable avis consultatif sur la participation politique des MRE (ce qui n’est nullement le cas), ou bien qu’il constitue une synthèse des deux positions au sein du groupe de travail qui ne se serait pas mis d’accord, pourquoi après plus de 6 ans de l’édition de ce livre, le CCME n’a toujours pas formulé réellement un avis consultatif en bonne et due forme ?

En préparant sérieusement le projet d’avis, de manière inclusive, participative et démocratique, n’est-ce pas là un des meilleurs moyens de faire « mûrir » les choses, au lieu de décréter, comme le fait constamment le secrétaire général du Conseil , que les conditions  ne sont pas mûres et qu’elles ne peuvent nullement mûrir !?

Ce fatalisme à outrance n’est-il pas plutôt l’expression d’une démarche profondément conservatrice, le changement démocratique par rapport aux citoyens MRE, ne pouvant et ne devant nullement se produire, en dépit de la Constitution avancée  de 2011 !?

Avec cette attitude qui n’est nullement recadrée officiellement, en dépit de ses contradictions flagrantes  avec la Constitution et des discours royaux, est-ce un engagement à titre personnel ou bien l’expression d’une volonté d’un lobby ? Est-ce le cap vers lequel on se dirige, dans le cadre du « modèle spécifiquement marocain » d’implication « (a)politique », en dépit de ses contradictions flagrantes  avec la Constitution et des discours royaux, des MRE, dont parle le SG du Conseil ?

Est-ce cela enfin de compte, la mission réelle envisagée (en totale contradiction également avec le dahir portant création du CCME) confiée de fait au dirigeant du Conseil et suivie par lui, sans tenir compte fondamentalement des directives données au plus haut niveau de l’Etat !?

4- Quatrième interpellation :

En effet, le secrétaire général du CCME ne devrait-il pas se souvenir de l’instruction royale qui lui avait été donnée ainsi qu’au président de ce Conseil, lors de l’audience royale de nomination les concernant le 21 décembre 2007, consistant précisément à réfléchir aux formules concrètes et aux mécanismes permettant aux citoyens marocains à l’étranger d’être notamment représentés à l’institution parlementaire ?

Faut-il rappeler au secrétaire général que cette représentation à la Chambre des députés, était déjà décidée depuis le discours royal du 6 novembre 2005, à savoir « conférer aux Marocains résidant à l’étranger la possibilité de se faire dûment représenter à la Chambre des représentants », par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

5- Cinquième interpellation

Pourquoi, au lieu d’orienter les efforts ces 12 dernières années sur l’éclosion de formules démocratiques pratiques, de mécanismes concrets d’inclusion, les responsables du CCME ont tout fait au contraire et poursuivent toujours dans un autre sens, pour que cette démarche pratique ne soit pas suivie, l’objectif étant de ralentir constamment, de reporter toujours à plus tard la concrétisation de ces droits politiques pour les citoyens MRE , voir même leur non réalisation coûte que coûte !?

En d’autres termes, la direction du CCME n’a-t-elle pas toujours cherché non pas à rattraper le temps perdu, mais à en perdre davantage et à écarter de l’agenda du Conseil, voir même de l’agenda politique parlementaire, le sujet indésirable de la participation politique des citoyens MRE et de la démocratisation du CCME ?

6- Sixième question

Dés lors, au lieu de critiquer vivement l’ancien chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, pour ne pas avoir porté une loi permettant la députation des MRE, le secrétaire général du CCME ne devrait-il pas au contraire se réjouir, le féliciter et l’applaudir de ne pas l’avoir fait, en justifiant cette absence en utilisant finalement un discours très proche du sien : la représentation parlementaire des MRE « se fera tôt ou tard », mais seulement lorsque les circonstances seront propices et que les conditions le permettront, pour ne pas dire lorsque les poules auront des dents… ?

LE SITE « AL OÂMK »

A la question de savoir si les Marocains  du monde n’ont pas été autorisés à participer au vote parce que le PJD en aurait bénéficié, Boussouf répond: “Je ne suis pas du tout d’accord avec cette affirmation. Je ne pense pas qu’elle soit possible, car je connais bien les tendances des Marocains du monde. Nous ne pouvons prévoir quel parti aura la majorité des sièges au sein des MRE. C’est une question de conjecture qui n’est ni réaliste ni plausible ».

NOS REMARQUES

Les observations que nous allons formuler sont au nombre de quatre, tournant autour du déni de l’approche sécuritaire :

  • instrumentalisations du sondage BVA de 2009 ;
  • les «  conseils «  de Sarkozy ;
  • un lapsus révélateur dans le livre du CCME d’octobre 2003 ;
  • opposition avec le discours royal du 6 novembre 2007.

1- Instrumentalisations du sondage BVA de 2009 :

Le secrétaire général du CCME affirme de manière péremptoire « bien connaître les tendances (politiques) des Marocains du monde », mais il ne le démontre nullement. Et même le sondage de 2009 commandité par le CCME à l’Institut BVA, avec un échantillon de 2819 personnes marocaines ou «d’origine marocaine » en France, Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, a été instrumentalisé. En effet, la participation des sondés a été relevée dans divers domaines aussi bien dans le pays de séjour que par rapport au Maroc, sauf dans celui de l’intérêt pour la vie citoyenne : intérêt à l’actualité politique, à l’inscription sur les listes électorales…où n’ont été étudiées que les perceptions en pays de résidence et non pas également par rapport au Maroc, pour justifier et conforter par la suite, l’argument de l’absence de demande démocratique des citoyens MRE par rapport au  Maroc ! La ficelle était trop grosse !

2- Les « conseils » de Sarkozy :

Rappelons que pour les législatives de 2007, l’exclusion des MRE provient des informations-conseils fournies par le ministre français de l’Intérieur à l’époque, Nicolas Sarkozy, sur la probable hégémonie du vote «intégriste », si les MRE participaient au scrutin législatif à partir des pays d’accueil. Si ce genre d’hypothèse, selon Boussouf, «n’est ni réaliste, ni plausible », elle a été émise sur la base des services de renseignement français, qui ont leurs propres bases d’information et qui collaborent eux-mêmes avec les services d’autres pays européens d’immigration marocaine comme la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas etc…

De l’avis de certains analystes, ce serait l’aspect « plus indépendant », « moins modéré », « non soft », et la non maitrise de courants islamistes «ravageurs » (autres que le PJD) par les autorités marocaines à l’étranger, qui auraient amené les responsables à Rabat à modifier leur position, en hypothéquant le vote des MRE, décidé pourtant solennellement par le discours royal du 6 novembre 2005.

La présence de ces éléments non maîtrisés au sein de l’émigration marocaine et proches de mosquées très différentes, serait dérangeante et perturbatrice au fonctionnement normal ou habituel de l’institution parlementaire, qui offrirait une tribune et un espace d’expression inespéré pour ces courants «intégristes » ou «islamistes » indésirables et non fréquentables.

Il s’agissait par conséquent de ne pas accorder à la mouvance islamiste (au sens large), une sorte de prime ou de bonus électoral, qui lui permettrait de conforter son avance dans la représentation parlementaire, étant donné son dynamisme parmi les membres de la communauté marocaine à l’étranger et son immense capacité de mobilisation politique (grâce surtout aux mosquées), comparée aux formations politiques «traditionnelles », qu’elles soient de la majorité ou de l’opposition.

3- Un lapsus révélateur :

Depuis la date instituant la démarche dite « progressive » (communiqué du 16 juin 2006 du ministère de l’intérieur), l’approche du dossier politique des MRE est restée  dominée par la vision sécuritaire, avec la peur des résultats des urnes, les MRE étant considérés comme un danger, une source de risque et de menace déstabilisatrice pour le Maroc. Dans un lapsus révélateur et comme on l’a déjà vu dans la première partie de notre contribution au débat, c’est le CCME lui même qui reconnaît à la page 19 de son livre édité en français en octobre 2013 et intitulé : « la question de la participation politique et de la représentation parlementaire des Marocains du monde »  que «la participation politique des expatriés pose des questions majeures quand aux équilibres politiques intérieurs »! Cette citation a été reprise aussi dans l’édition en langue arabe du même livre et également dans des brochures ultérieures du CCME.

Selon cette approche « évolutive » ou « graduelle », les responsables du CCME interviennent en fait dans le sens du lobby qui bloque, sabote et ne veut nullement ni de la participation et de la représentation politique au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, ni d’un CCME élu, comme à titre comparatif, ceci est le cas de l’élection de l’Assemblée des Français de l’Etranger (qui élit à son tour les 12 sénateurs de l’étranger), du Conseil Général des Italiens de l’Etranger (sur 104 membres, 75 sont élus par les Italiens de l’extérieur), du Haut Conseil des Togolais de l’Extérieur (HCTE)…

4- Opposition avec  le discours royal du 6 novembre 2007 :

Pourtant, sur le refus de la direction du CCME d’avoir un conseil élu, (les modalités de l’élection pouvant être diverses, bien entendu, pas nécessairement le vote direct de tous les MRE), le discours royal du 6 novembre 2007, envisageait pour l’avenir un conseil représentatif, démocratique et efficient. Il exprimait avec force en effet pour le prochain CCME, concernant les modalités de sa constitution, sa «conviction que la représentativité authentique profonde procède en fait de l’élection». Dans la même lignée, le roi ajoute une seconde prémisse de base : «le deuxième fondement traduit la nécessité d’écarter la désignation directe, et ce pour des raisons de principe. Car c’est d’une instance représentative qu’il s’agit, et non d’une fonction administrative ou d’un poste politique. Par conséquent, l’élection reste nécessaire et souhaitable comme point de départ et comme objectif pour la mise en place de cette institution».

Clarifions un autre point à ce niveau à travers trois éléments :

  • l’élection du CCME dans sa partie relative aux MRE, ne peut être rejetée du simple fait que les membres de toutes les autres institutions nationales de bonne gouvernance, sont nommés et qu’il ne saurait y avoir d’exception. La spécificité du CCME peut l’autoriser;
  • l’élection ici, n’est en rien contradictoire avec le caractère consultatif de l’institution. On peut être un conseil consultatif, alors que les membres (délibérants) sont élus : Conseil général des Italiens de l’extérieur; Assemblée des Français de l’étranger;
  • en rapport avec le parlement élu, on ne peut arguer qu’il ne peut y avoir une «double légitimité» ou un « conflit de légitimité », en raison de l’élection du CCME.

Enfin, au vu du comportement d’un nombre relativement important de kamikazes d’origine marocaine, impliqués dans des actions violentes et mortifères, principalement en Europe, que fait le «Conseil Européen des Oulémas Marocains » et qu’elle est la démarche menée dans le domaine religieux par certains membres du CCME (un groupe de travail spécifique existe en ce domaine) et une partie de sa direction (le secrétaire général), qui ont été choisis en raison dit-on, de leur connaissance du milieu, de leur expertise et de leurs potentialités d’intervention dans le domaine cultuel !?

Pourquoi, là aussi, en dehors de séminaires ou l’édition de livres (qui constituent des activités intéressantes en soi, mais le Conseil n’est pas un acteur culturel, comme l’a reconnu le SG du Conseil  lui-même dans un entretien avec la MAP en date du 29 mars 2013, publié sur le site du Conseil), aucun avis consultatif en bonne et due forme, n’à été préparé et adopté par les instances habilitées du CCME ?

LE SITE « AL OÂMK »

Selon lui, (il s’agit de Boussouf, secrétaire général du CCME) « la question de la participation politique est épineuse et sensible, et nécessite un consensus ». Et d’ajouter que le CCME a toujours appelé à «ouvrir une discussion approfondie avec toutes les composantes essentielles. Lorsqu’ils soumettent des projets de loi, certains partis politiques savent qu’ils ne passeront pas au Parlement. Par conséquent, il s’agit plus d’une surenchère politique de leur part que d’un travail sérieux».

NOS REMARQUES

Le SG  du CCME ayant combattu l’action responsable des partis politiques et des parlementaires, en terme de droits  politiques des citoyens MRE, notre série de remarques est la suivante :

  • observations diverses ;
  • pression du CCME sur les parlementaires ;
  • guerre médiatique permanente du SG du CCME ;
  • « Le rappel est bénéfique aux croyants » (le Saint Coran) ;
  • une ligne qui date déjà avant la création du CCME en 2007 : une fatwa irrecevable.

1- Observations diverses 

Pourquoi ce dénigrement généralisé du travail des partis politiques au parlement? Certes, des propositions de loi dans un même domaine, peuvent être d’inégale valeur au niveau de la technique juridique et de la formulation. Mais à titre d’exemple et à travers notre témoignage direct, ayant suivi les travaux parlementaires en ce domaine, nous devons reconnaître que les deux propositions de loi déposées en 2014 par le groupe parlementaire de l’Istiqlal  à la Chambre des Représentants et liées entre elles, l’une sur la députation des MRE, la seconde sur l’opérationnalisation de l’article 163 de la Constitution relatif au CCME, sont l’expression d’un ferme engagement et d’un travail sérieux consciencieux et réfléchi de préparation.

Pour nous limiter à celle relative au vote et à l’éligibilité des citoyens MRE aux législatives, à partir des circonscriptions législatives de l’étranger, force est de constater que le groupe parlementaire istiqlalien a fait un travail sérieux et a défendu ses amendements avec conviction, non seulement en commission, mais jusqu’en séance plénière pour le vote final.

Dés lors, qui ne tente rien, n’a rien. Pourquoi refuser pratiquement que les parlementaires prennent des initiatives en ce domaine (alors qu’ils disposent du pouvoir de légiférer), sous prétexte qu’il est sensible et considérer a priori que toute proposition de loi dans le sens de la députation des citoyens MRE est de la pure surenchère politicienne et nullement un travail sérieux ? Dans ce cas, il faudrait alors logiquement, retirer aux parlementaires leurs prérogatives constitutionnelles de légiférer dans pareils domaines et pourquoi pas, réviser la Constitution elle-même, y compris pour tout ce qui trait aux droits des citoyens MRE.

En fait, il s’agit de reconnaître que les responsables du CCME ont toujours mené des actions, voir combattu les initiatives des partis politiques et des parlementaires en faveur des droits politiques des citoyens MRE pour faire barrage à leur représentation au parlement.

A titre d’exemple, des documents élaborés par le CCME, inspirés notamment de la démarche très contestée  (comme on l’a vu en première partie par le Mémorandum urgent des «cinq» au président  du CCME), qui avait prévalu lors du séminaire international du CCME, organisé à Rabat les 3 et 4 juin 2009 et ayant regroupé les Conseils et organismes de l’émigration dans le monde, ont été envoyés pour « sensibilisation » aux acteurs politiques, syndicaux et de la société civile. L’objectif étant de déconsidérer les demandes citoyennes de représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Ainsi, en est-il du document de 22 pages intitulé « Représentation et participation politique des citoyens marocains à l’étranger. Etat des lieux des expériences nationales. Modalités et limites », qui fut également largement utilisé dans le livre du CCME d’octobre 2013 sur la participation politique, comme nous l’avons montré dans la première partie, en reproduisant largement les griefs avariés et éculés contre la participation politique des citoyens MRE.

2- Pression de la direction du CCME sur les parlementaires 

De même, à la veille de l’interpellation mensuelle  à la Chambre des conseillers du chef de gouvernement, (Benkirane), sur le dossier des MRE, le CCME a entrepris des contacts avec des parlementaires marocains. C’est ainsi que le 7 mai 2013, El Yazami et Boussouf, respectivement président et secrétaire général du CCME, tenaient une réunion à Rabat avec la direction du Rassemblement National des Indépendants (RNI) et son groupe parlementaire à la chambre des conseillers.

L’objectif était de communiquer en particulier sur la non faisabilité de la représentation des MRE au parlement à partir des pays de résidence (ou même de la liste nationale), en invoquant l’existence d’obstacles insurmontables tels que : le nombre de pays ayant institué la représentation parlementaire de leur diaspora est peu élevé ; les pays d’immigration refusent de permettre l’organisation sur leurs territoires de campagnes électorales en considérant celles-ci comme une atteinte à l’ordre public (comme aux Pays-Bas alors que ceci est totalement inexact); le découpage des circonscriptions électorales législatives de l’étranger est très difficile à obtenir ; casse-tête pour arbitrer les conflits électoraux etc. (voir le PV de réunion du 7 mai 2013 du groupe parlementaire du RNI élaboré par le groupe du RNI à la Chambre des conseillers, numéro 3, session parlementaire d’avril 2013, 5 pages en arabe) .

Néanmoins, cette communication-pression des responsables du CCME au parlement, n’a nullement empêché que le lendemain, au nom de tous les groupes de l’opposition relevant de la Chambre des conseillers, Maâti Benkaddour, alors président du groupe RNI (qui était encore dans l’opposition), faisant preuve d’indépendance d’esprit, d’honnêteté intellectuelle et restant fidèle à ses convictions et à des engagements antérieurs du RNI sous l’ère d’Ahmed Osman (qui avait appuyé l’effectivité des droits politiques des MRE), pose notamment la question de la représentation parlementaire des MRE. De même qu’il avait plaidé pour la nécessité de revoir de fond en comble le CCME, et l’impératif de la restructuration et dynamisation de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, dont le comité directeur, où siègent toujours les «Amicales » de l’ère des «années de plomb » et qui doit normalement se réunir 2 fois par an, ne s’était pas réuni depuis l’an 2000 (c’est toujours le cas début février 2020).

3- Guerre médiatique permanente du SG de CCME 

Par ailleurs, lorsque certains partis politiques (Usfp, Istiqlal, Pjd) ont pris leurs responsabilités en déposant en 2014, à travers leurs groupes parlementaires, des amendements à la loi organique de la Chambre des Représentants, tendant à permettre la députation des citoyens MRE lors des législatives 2016, le secrétaire général du CCME a mené une véritable guerre contre ces initiatives. Ainsi, dans une longue interview parue le 15 août 2014 sur les colonnes d’«Akhbar Al Youm », le numéro 2 du Conseil fustige certains partis politiques qui « essaient d’avoir une position avancée au sein de la Jaliya » et faire de celle-ci « une base arrière politique pour faire pression sur l’Etat marocain ».

Adoptant des positions antinomiques avec la Constitution et déniant aux partis politiques leur droit d’encadrer également les citoyens marocains à l’étranger et de défendre leurs droits politiques par rapport au Maroc, le responsable de l’institution constitutionnelle CCME estime que «la Jaliya ne doit pas dépendre des partis mais de la nation et de l’Etat marocain, en lien avec la commanderie des croyants pour qu’elle soit loin des conflits politiciens et de la surenchère » (!!!) « pour qu’elle soit une communauté forte, capable de défendre ses intérêts».

En somme, pour lui, toute implication et intégration des MRE dans le processus démocratique du Maroc est contraire aux intérêts nationaux du Maroc et des MRE eux-mêmes, le seul lien que puisse avoir les MRE avec le Maroc est le lien culturel et religieux, comme il l’a de nouveau rappelé lors d’une intervention publique le 12 décembre 2019 à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc, à l’occasion de la présentation d’un ouvrage intitulé : « le Maroc vu par des voyageurs néerlandais 1605-2005 ».

Dans la couverture autorisée de cette déclaration insupportable publiée encore de nos jours sur le site officiel du Conseil, en liaison avec cette activité culturelle, mais aussi à notre sens , politique et même idéologique, on relève notamment le passage suivant, qui s’inscrit dans la vision purement restrictive et antidémocratique du volet politique du dossier MRE, en instituant une véritable déchéance de la citoyenneté marocaine des Marocains établis à l’étranger et en prônant impunément une forme de « sécession » : « Contrairement aux allégations des courants d’extrême droite, M. Boussouf a affirmé que les Marocains des Pays-Bas ont un attachement culturel, spirituel et émotionnel avec le Maroc, loin de toute considération politique. Ils sont d’abord des citoyens néerlandais qui ont des droits et des devoirs parmi lesquels figurent la préservation de leur culture d’origine, qui constitue un élément essentiel du dialogue des civilisations et des cultures ».

Certes, la bi-citoyenneté des MRE est reconnue par l’article 16 de la Constitution, mais ceci ne veut nullement dire qu’il faille considérer la nationalité marocaine comme secondaire , inférieure ou subalterne , voir même la nier ou gommer, comme le fait le responsable de l’institution constitutionnelle «Conseil de la communauté MAROCAINE à l’étranger»… et non pas des Néerlandais (ou autres) d’origine marocaine !

4- « Le rappel est bénéfique aux croyants » (le Saint Coran)

De notre point de vue, le secrétaire général du CCME dérape, outrepassant ses prérogatives. Renouant  avec une polémique qui n’a pas lieu d’être , datant de 2005 sur la binationalité, survenue entre le gouvernement néerlandais et le gouvernement marocain, le SG du CCME contredit totalement la position ferme prise par le gouvernement marocain et va même dangereusement  trés loin.

Rappelons en effet au SG du Conseil , qu’à la mi-juin 2005, lors de la visite au Maroc de Rita Verdong, ministre néerlandaise  de l’immigration et de l’intégration, le gouvernement néerlandais avait demandé officiellement au Maroc que l’Etat renonce à reconnaître la nationalité marocaine aux jeunes d’origine marocaine nés aux Pays-Bas, afin de leur «faciliter les procédures administratives et judiciaires », La Haye estimant que la double nationalité «complique la tâche aussi bien pour la justice que pour le justiciable » .

Devant le refus ferme de Rabat, qui avait estimé que «le Maroc ne peut et ne pourra jamais retirer la nationalité marocaine à quelqu’un qui en a hérité par son père ou son grand-père, et qu’« il s’agit d’une question de souveraineté non négociable», le gouvernement néerlandais, à la suite d’une requête parlementaire fin juin 2008 du parti PVV de Greert Wilders, a exprimé publiquement sa ferme volonté de présenter et de faire aboutir un projet de loi tendant à la suppression de la bi-nationalité, ce qui pouvait avoir des conséquences directes sur la situation  de quelques 300 000 Marocains  établis à l’époque aux Pays-Bas, disposant de la double nationalité marocaine et néerlandaise. Tout comme par la voie diplomatique, La Haye a exprimé le souhait d’avoir dans cet esprit, une rencontre officielle du ministre néerlandais de la justice avec son homologue marocain.

La réaction de Rabat ne s’est pas faite attendre. Un communiqué conjoint des ministères marocains de la justice et des Affaires étrangères a précisé  que lors des démarches des deux ministres marocains, effectuées  le 7 juillet 2008, Rabat a exprimé auprès de l’ambassadeur des Pays-Bas  «son vif étonnement et son rejet catégorique de toutes politiques, quelles qu’en soient les origines, les motivations ou les desseins, qui exigeraient des citoyens marocains résidant aux Pays-Bas, de renoncer à leur nationalité marocaine d’origine ».

Par ailleurs, lors de la visite de travail au Maroc effectuée les 24 et 25 novembre 2008 par Maxime  Verhagen, ministre néerlandais des affaires étrangères ( et alors que le CCME avait pratiquement un an d’existence), l’occasion était donnée aux deux parties de clarifier et de préciser leur point de vue, le Maroc ayant persisté et signé en signifiant une fin de non recevoir catégorique à la requête officielle néerlandaise relative au retrait de la nationalité marocaine aux binationaux vivant en Hollande.

En effet, lors d’un point de presse commun, Taïeb Fassi Fihri, ministre marocain des affaires étrangères est revenu à la charge, réitérant «sans ambiguïté» la position marocaine  sur cette question, en affirmant le droit des MRE à la double nationalité. Le responsable marocain avait souligné l’attachement de la communauté marocaine partout où elle se trouve, y compris aux Pays-Bas, à sa marocanité, aux valeurs de la nation, notamment celle sacrée  de la religion et de l’institution monarchique. En d’autres termes, si le Maroc reconnaît la double nationalité, il n’en privilégie pas moins la sienne et ne considère nullement celle-ci comme subalterne ou secondaire. À ce titre, Il ne peut que refuser que ses ressortissants soient déchus en Hollande ou ailleurs de la nationalité marocaine, qui est un droit imprescriptible. Comme il refuse à ce que ses ressortissants émigrés soit astreint à se renier.

Quant au responsable néerlandais et s’agissant de la communauté marocaine aux Pays-Bas, il a fait le constat de «l’accord sur le désaccord ». «Nous ne nous sommes pas mis d’accord autour de ce problème-là ». «Nous avons une divergence de point de vue et nous avons donc convenu de ne pas être d’accord sur cette question ».

Or en affirmant que «les Marocains des Pays Bas ont un attachement culturel, spirituel et émotionnel avec le Maroc, loin de toute considération politique» et «qu’ils sont d’abord des citoyens néerlandais », voilà que 12 années plus tard, le SG du CCME, nommé il est vrai avec le rang de secrétaire d’Etat, se transforme de lui-même en ministre , voir en ministre d’Etat aux affaires étrangères et aux Marocains résidant à l’étranger, en faisant procéder le Maroc à un revirement spectaculaire. Dorénavant, selon le SG de l’institution constitutionnelle CCME, les Marocains des Pays-Bas et d’ailleurs, sont déchus de leur nationalité marocaine et dépossédés des attributs de la pleine citoyenneté marocaine, à savoir notamment le droit de vote et d’éligibilité par rapport au Maroc.

Désormais avec cette fatwa qui remet en cause des choix fondamentaux de l’Etat et de la nation marocaine, il devient nécessaire notamment au parlement marocain d’abroger la loi facilitatrice 23-06, en application de la décision royale du 6 novembre 2005, permettant aux nouvelles générations de Marocains nés à l’étranger de s’inscrire sur les listes électorales internes, droit qui n’était reconnu auparavant qu’aux MRE nés au Maroc.

De même, les autorités marocaines, à travers notamment l’ambassade et les consulats du Maroc aux Pays-Bas (et par extension dans tous les autres pays d’immigration marocaine), ne doivent plus être autorisées à contacter les citoyens maroco-néerlandais (et tous les binationaux dans le monde). Dans le même esprit, le CCME lui même devrait exclure de sa composition tout maroco-néerlandais et par extension, tout marocain dans le monde ayant une autre  nationalité, et s’interdire toute activité avec non seulement la jeunesse MRE, mais avec toutes les autres catégories de MRE ayant la bi-nationalité. Heureusement pour Abdou Menebhi, qui n’aura pas à subir l’affront de la déchéance de membre du CCME, ayant de lui-même démissionné du Conseil parce que…ses responsables ont combattu l’effectivité de la citoyenneté pleine et entière des MRE par rapport au Maroc !

Tout comme la future loi opérationnalisant l’article 163 de la Constitution, relatif au CCME, né devrait plus considérer les MRE comme des citoyens marocains. Il ne restera plus alors qu’à abroger par réforme constitutionnelle, toutes les dispositions faisant des MRE des détenteurs de la nationalité marocaine et des droits liés à la citoyenneté marocaine, en particulier et surtout, le droit de vote et d’éligibilité.

5- Sur la lignée de …2007 : une fatwa irrecevable

On se référera ici à un document paru sur le site cesamemag.net, en date du 6 février 2007. Il s’agit d’une interview donnée à cette date par Abdellah Boussouf, qui était alors directeur du Centre européen des études islamiques de Bruxelles, soit 10 mois  plutôt avant sa nomination, le 21 décembre 2007, en tant que secrétaire général du CCME.

Ce texte est important à plusieurs titres. Dans une première lecture que l’on pourrait faire, Abdellah Boussouf livre l’opinion personnelle, pourrait on dire, en tant que simple citoyen, indépendamment de ses futures responsabilités, dans le cadre de l’institution nationale consultative et prospective CCME. Dans les réponses aux questions posées, on relèvera quelques uns des principaux éléments fournis :

  • Les liens qui unissent la communauté marocaine installée en Europe avec son pays d’origine, « sont avant tout d’ordre culturel et cultuel ». L’auteur de l’entretien met « personnellement des réserves sur les liens partisans qui peuvent exister. Les relations doivent être avant tout avec le Maroc et ses institutions stables ».
  • Faisant également directement allusion aux partis politiques marocains, il affirme : « il ne faudrait pas qu’une filiation politique soit à la base d’une division au sein de cette communauté. »
  • « C’est difficile aujourd’hui de parler de l’organisation d’élections des députés au sein du parlement marocain. S’il faut militer dans un parti,  il est plus judicieux de le faire dans un parti européen, pour participer à la construction européenne et être un élément constructif qui contribue à faire aboutir les questions concernant les gens vivant en Europe. C’est dans ce sens qu’il est inconcevable qu’un citoyen français d’origine marocaine adhère à un parti marocain, sans que cela pose des questions. Cela donnera du grain à moudre à l’extrême droite pour justifier la difficulté d’intégration ou le refus de celle-ci par cette communauté.
  • Faisant preuve d’une «prémonition », si ce n’est plutôt d’un «délit d’initié», il précise: «le Marocain qui veut participer aux élections, a  la possibilité de le faire depuis la région d’origine du Maroc par le biais d’une procuration (!!!) ou par internet ».
  • « Participer aux élections législatives marocaines, n’est pas une priorité pour eux » (les Marocains résidant à l’étranger).
  • « La communauté marocaine à l’étranger est par contre très attachée  à la participation, à tous les niveaux, à la construction de son pays d’origine. C’est pour cela qu’il y a de plus en plus d’investisseurs d’origine marocaine qui viennent investir au Maroc et participer à son développement économique ». Autrement dit, ce qui prime dans cette perception, c’est l’envoi de toujours plus de devises, le développement se limitant à ses aspects financiers et économiques, et nullement politiques et démocratiques.

L’auteur développe ainsi clairement et sans détour sa position personnelle contre la participation citoyenne et la représentation parlementaire par rapport au Maroc des citoyens marocains établis à l’étranger. Comme alternative, il propose même la formule  de la procuration ! Jusque là, même si les éléments précités sont très discutables, rien à dire pourrait-on faire observer, dans la mesure où il s’agit, à première vue, d’une opinion personnelle.

Or lorsque Abdellah Boussouf a été nommé par le Roi Mohammed VI, comme secrétaire général du CCME au côté de Driss El Yazami en tant que président, on était en droit de s’attendre à un élément très important, à savoir garder pour lui son opinion personnelle et orienter tous ses efforts au plan organisationnel et fonctionnel  pour que le CCME prépare et formule de manière objective, à travers notamment des consultations plurielles  et  ouvertes, l’avis consultatif sur la participation et la représentation politique qui avait été demandé aux deux dirigeants du Conseil, lors de leur nomination.

Comme nous l’avons étudié dans les développements  précédents,  toute  autre fut l’évolution des choses. Non seulement les deux responsables du Conseil (en plus des connivences déjà indiquées), ont tout fait pour que le groupe de travail interne «citoyenneté et participation politique » n’accomplit pas convenablement sa mission, en menant  notamment des consultations ouvertes et démocratiques avec tous les milieux concernés, en premier lieu le milieu associatif MRE, mais ils n’ont cessé de faire des déclarations publiques et d’intervenir auprès des milieux parlementaires, de la presse etc., en instrumentalisant les sondages, séminaires et études  comme on l’a vu, pour que cette participation n’ait pas lieu.

Enseignements à tirer :

Curieusement, ce sont les mêmes arguments fallacieux et antidémocratiques avancés par le « citoyen » Abdellah Boussouf  début 2007, que l’on retrouvera exprimés publiquement à de maintes reprises, comme nous l’avons montré jusqu’ici. Est-ce une simple coïncidence ? Ou bien on peut estimer que l’orientation donnée à l’entretien du 6 février 2007, allait  dans le même sens que la position de ceux qui ont tout fait pour remettre en cause les décisions progressistes du discours royal fondateur du 6 novembre 2005, en les inscrivant le 16 juin 2006, dans une démarche progressive ou graduelle qui n’a encore jamais été exécutée en février 2020. Ils seraient par conséquent tombés  «par hasard »  sur le profil rare, correspondant à leurs attentes.

À moins de considérer que, s’inscrivant dans le cadre d’une « campagne (non)  électorale » prématurée, la position défendue alors par Abdellah Boussouf était une position calculée, une sorte de «déclaration d’intentions » donnant un gage à ceux qui ont leur  mot à dire dans la préparation des dossiers de nomination.. Motivées par des ambitions de carrière, les toutes dernières déclarations du SG du Conseil, ne rentrent-elles pas dans la même logique, pour la nomination d’un nouveau président du CCME, sachant maintenant que ses positions antiparticipationnistes, relatives aux citoyens MRE, font partie de son «ADN» et celle du lobby protecteur !?

Toujours est-il que dans tous les cas de figure, plus de douze années ont été perdues  dans le dossier politique des citoyennes et des citoyens MRE ! N’est-il pas tant d’avoir une rupture radicale avec cette démarche ?

C’est la perspective vers laquelle on devrait se diriger, car comme on la verra à partir de demain, il y’a loin du CCME (Conseil de la communauté marocaine à l’étranger à la CCME (communauté des citoyens marocains à l’étranger).


RÉPONSE À BOUSSOUF SUR LES DROITS POLITIQUES DES CITOYENS MRE 

5/5 – Il y’a loin du CCME à la CCME ! 

L’émission «Al Oâmk Almaghribi » a vu dernièrement le passage de Abdellah Boussouf, secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger qui a développé (avec un journaliste qui se trouve être le directeur du site, mais sans contradicteur), sa version comme responsable du CCME, sur un certain nombre de points importants relatifs au Conseil, aux droits politiques des MRE, aux politiques publiques en leur direction et à d’autres thèmes. L’émission s’est déroulée en arabe, mais le site a fait et publié également une synthèse en français sur chaque partie.

Celle que nous continuons à discuter ici, est consacrée à la participation politique des MRE, publiée par le site « Al Oâmk Almaghribi » en français sous le titre : « Boussouf appelle le gouvernement et le parlement à assumer leur responsabilité dans la participation politique des MRE ».

Après chacun des passages de la déclaration de Boussouf (qui sont précédés par la référence : (le site «Al Oâmk») et publiés en italique, nous formulons  nos remarques, observations et propositions dans un cadre d’éclairage et de décryptage. Il faut se parler, ne pas rompre l’échange. Notre dialogue public que nous voulons franc, sans complaisance, serein, constructif avec le secrétaire général du CCME et respectueux de la personne (et de tous les responsables interpellées ici), a déjà donné lieu, à la publication de quatre parties par Dounia News :

  • Déclarations très discutables du secrétaire général du CCME
  • La direction du CCME est aussi responsable que les gouvernements successifs et les majorités parlementaires respectives, de la non effectivité des droits politiques des citoyens MRE.
  • Double langage du secrétaire général du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.
  • Le secrétaire général du CCME a combattu l’action responsable des partis et des parlementaires en matière de droits politiques des citoyens MRE.

Voici aujourd’hui, la cinquième et dernière partie sous le titre : Il y’a loin du CCME à la CCME !

LE SITE « AL OÂMK »

Commentant les récents meetings exceptionnelles lancées par le RNI envers les Marocains du monde et qui laisseraient entendre que ce parti a reçu des signaux selon lesquels une prochaine participation de nos MRE est en cours de préparation, Boussouf indique que «tous les partis sont actifs à l’étranger, cela dépend du poids de chaque parti mais ils sont tous actifs, et je ne pense pas qu’il y ait des signaux qu’un parti aurait  spécialement reçus parce que tous les partis travaillent et cherchent à se rapprocher de cette communauté ».

Pour Bousouf, la question qui se pose aujourd’hui est la suivante: “Quelle est la position du gouvernement concernant cette question dans la perspective des élections de 2021 ? A t-il l’intention de présenter un projet au Parlement pour qu’il soit voté par la majorité, sachant que cette question ne fait pas l’objet d’un désaccord entre la majorité et l’opposition. Au contraire, elle est le seul sujet sur lequel ils sont tous les deux d’accord ».

NOS REMARQUES

Dans cette discussion, nous verrons que l’interpellation du chef de l’Exécutif  par le secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger a toute sa place, mais…

Une interpellation fondée du chef de l’Exécutif, mais… 

L’interpellation du chef du gouvernement El Othmani est fort pertinente dans la mesure où, interrogé le 24 juin 2019 par les députés de l’Istiqlal, du PAM et de l’USFP sur la nécessité de préparer dès ce moment-là, la participation politique des MRE, le chef de l’Exécutif a répondu de manière laconique : « oui, je suis pour la participation politique des MRE. Mais la question ne sera pas débattue maintenant ». Et d’ajouter : « Il faut attendre jusqu’en 2021. Nous aborderons ce sujet lors de l’examen du projet de code électoral ».

Ce recul dans le temps, n’est-il pas une simple manœuvre pour ne pas assumer ses responsabilités et, une fois le sujet abordé à la veille des élections législatives, on dira à nouveau qu’on est pris par le temps, qu’il y’a des problèmes logistiques et techniques qu’on ne peut résoudre.

Pourtant, la nécessité de se hâter dans la préparation  est une urgence absolue, car il faut penser à différentes mesures à prendre et réunir à l’avance les conditions de leur réussite :

  • Modifier la loi électorale pour garantir à tout(e) marocain(e) majeur à l’étranger, le droit de vote et d’éligibilité aux législatives marocaine à partir des pays de résidence.
  • Modifier la loi organique concernant la chambre des représentants pour fixer le nombre de sièges de députés marocains de l’étranger.
  • Établir les listes des locaux électorales des marocains à l’étranger à partir de 18 ans pour le droit de vote, avec le lancement des campagnes d’information et de sensibilisation, nécessitant une étroite implication, en particulier des partis politiques marocains.
  • Définir les circonscriptions électorales législatives dans les pays d’accueil afin que tou(e)s les  Marocain(e)s de l’étranger soit véritablement représentés.
  • organiser la participation de la société civile, le financement, le déroulement des campagnes électorales.
  • Prévoir l’organisation des modalités du vote : nombre de bureaux de vote, lieux du vote, durée du scrutin (plusieurs jours), composition des bureaux de vote, observateurs à identifier et à former…
  • Mise à disposition des consulats des moyens humains, matériels et techniques pour la réussite de l’opération  de vote.
  • instaurer une structure de contrôle des élections dans les pays d’accueil (à domicilier dans les ambassades et consulats du Maroc ) , sachant que ceci est du ressort des instances marocaines , au même titre d’ailleurs que la résolution des litiges électoraux, que les détracteurs de la participation politique des MRE, présentent comme une question difficile à résoudre.

Mais

 Par conséquent, telle que la formulation est rappelée par le site « Al Oâmk », cité plus haut, l’interpellation du gouvernement El Othmani par le secrétaire général du CCME est fondée et devrait faire réagir positivement l’Exécutif. Cependant, compte tenu de toutes les contradictions du secrétaire général du Conseil, nous posons à celui-ci  les trois questions suivantes :

1- Première question 

Au lieu d’interpeller  vivement le chef du gouvernement actuel, le secrétaire général du CCME ne devrait-il pas plutôt manifester sa grande satisfaction et son soulagement du fait que, dans le cadre du gouvernement El Othmani, la nouvelle ministre déléguée chargée des MRE, adhère maintenant à sa propre vision, réussissant ainsi à construire une connivence politique avec l’ex «Voix de la Jaliya » au parlement, qui tourne maintenant le dos à ses engagements en tant qu’ex-députée du PJD, en faveur des droits politiques des citoyens MRE ?

En effet, à l’occasion de l’ouverture le 21 décembre 2019, de la troisième édition de l’Université des Jeunes Marocains du Monde, la ministre déléguée chargée des MRE, a annoncé ce qu’elle a appelé sa «nouvelle démarche », consistant  à appuyer les jeunes et à « ouvrir une nouvelle page dans la citoyenneté des pays d’accueil » (comme si l’effectivité de la citoyenneté des binationaux dans les pays d’installation dépendait de son intervention, et n’était pas de leurs compétences souveraines). Elle ajoutait que d’après sa propre expérience d’émigrée, « le Maroc a l’obligation et le devoir de faire réussir le processus de citoyenneté à l’étranger, avec la nécessité de nouer et de renforcer les liens culturels, religieux et identitaires avec le pays d’origine, ainsi que la participation à son développement, par le biais notamment de l’application par le Maroc des compétences marocaines établies à l’étranger ».

Dans la même lignée, elle a exprimé sa profonde conviction que voici à l’égard des jeunes MRE dans leurs pays de vie : « grâce  au soutien de vos parents, vous disposez de tous les atouts et aptitudes pour devenir Inch’Allah, des parlementaires élus, des ministres, voir même des chefs d’État », en donnant plusieurs exemples dans des pays d’immigration.

Mais dans son intervention, rien sur les droits politiques des citoyens MRE, s’alignant ainsi sur les positions viscéralement antiparticipationnistes des dirigeants du CCME, comme le secrétaire général du Conseil, qui a affirmé à plusieurs reprises comme nous l’avons montré dans les parties précédentes, que les MRE (qui sont plutôt des citoyens des pays d’accueil), n’ont et ne peuvent avoir avec le Maroc, que des liens culturels et religieux, et nullement des liens politiques !

2Seconde question 

Si, concernant la participation politique des citoyens MRE et comme affirmé dans la déclaration faite à « Al Oâmk Almaghribi », les partis de la majorité et de l’opposition réalisent l’unanimité politique autour de cette question, pourquoi lorsque certains d’entre eux déposent des propositions de loi dans cet esprit, le secrétaire général du Conseil  lève la hache de guerre ? Le fait-il de son propre chef (ce qui est en totale contradiction avec ses positions « participationnistes » maintes fois affichées,  rappelées précédemment), ou bien est-il incité par certains qui le «coachent (« يحرشونه»)?

3- Troisième question 

Les responsables  de ce Conseil vont-ils se résoudre enfin à défendre les droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc et à présenter en bonne et due forme un avis consultatif au Souverain dans cet esprit ? Plus qu’une simple formalité technique ou une procédure superflue, la délibération de l’assemblée plénière du Conseil est impérative. Elle seule permet d’impliquer l’ensemble des membres délibérants du CCME et de donner sa légitimité à l’avis consultatif (article 12 du dahir n°1-07-208 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil) ,qui ne peut se résumer à la seule vision du groupe de travail interne au Conseil concerné, et encore moins à de simples recommandations d’experts extérieurs sollicités , sans que l’on sache par ailleurs si la direction du Conseil a réellement envoyé cet « avis » (qui a les prérogatives pour le faire ?).

LE SITE « AL OÂMK »

L’officiel marocain a appelé à “un dialogue responsable et sérieux afin de trouver un consensus qui serve les intérêts et des Marocains du monde et du Maroc”, ajoutant qu’” il n’y a probablement pas un modèle de participation politique à travers le monde, car chaque pays traite ce dossier selon son intérêt. C’est en ce sens que le Maroc doit créer son propre modèle afin de permettre la participation politique des marocains du monde ».

Cependant et afin de montrer un certain sérieux, le secrétaire général du CCME déclare: «Nous devons commencer par des choses qui ne nécessitent pas la participation politique comme la participation des MRE aux instances de gouvernance, ce qui est également essentiel et pourrait atténuer la tension, et permettre de traiter les problèmes des MRE à travers ces instances ». 

NOS REMARQUES

Nous allons montrer ici que le modèle « étapiste » prôné  par le secrétaire général du CCME, s’agissant de l’effectivité des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc, est non réaliste et intemporel.

En allant à contre-courant de la Constitution, en considérant que la communauté des citoyens marocains résidant à l’étranger la CCME ne peut avoir des députés qu’à certaines conditions, dont celle de passer nécessairement préalablement par les institutions de bonne gouvernance, puis obligatoirement par la Chambre des Conseillers et non pas de manière concomitante comme c’est le cas pour les Marocains de l’intérieur, le secrétaire général du CCME fait-il, dans cette «fatwa», preuve de sérieux, de créativité, d’innovation et d’une attitude responsable !? Est-ce ainsi qu’il pense apporter une grande contribution à l’élaboration d’un modèle de participation politique propre ou spécifique au Maroc et à sa communauté établie à l’extérieur du pays !?

Relevons que cette démarche consistant à prendre encore plus de temps, de reculer l’échéance, de reporter toujours à plus tard l’effectivité des droits politiques des citoyens  MRE par rapport au Maroc, n’est pas nouvelle, ayant déjà été défendue pratiquement dans les mêmes termes par le dirigeant du Conseil dans bien d’autres interventions médiatiques, dont l’interview accordée à l’hebdomadaire marocain « Al Ayyam » dans son édition n°767 datée du 13 au 19 juillet 2017.

En effet, le temps des responsables du CCME, c’est le temps de l’immobilisme, de l’(in)action, entendu ici non pas au sens d’une appartenance à l’Exécutif, mais en se plaçant bien dans le cadre d’une instance consultative, qui a le devoir de s’exprimer objectivement par des avis consultatifs fondés et bien informés, de prendre ses responsabilités en défendant réellement la protection et l’élargissement des droits des citoyens et mères, y compris par rapport au Maroc, et non pas en allant contre le progrès et contre le sens de l’histoire.

Le temps politique du CCME ou Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, c’est l’attente infinie de la CCME ou communauté des citoyens marocains établis à l’étranger. Le temps politique de la CCME est antinomique avec la gestion intemporelle du CCME : report toujours à plus tard des demandes pressantes des citoyens MRE ou de la participation à la concrétisation des acquis constitutionnel les concernant à travers des avis consultatifs; non-respect de la périodicité des assemblées plénières du Conseil;  de la durée du mandat des membres délibérants (4 ans maximum); du nombre de mandats  des responsables, en particulier du secrétaire général qui est depuis décembre 2007 à son quatrième mandat,  alors que le dahir prévoit une mission de 4 ans etc…

Par ailleurs, la représentation parlementaire des expatriés dans leurs pays d’origine est assurée notamment dans les pays suivants : Algérie, Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Mozambique, Cap.Vert,  France, Italie, Portugal, Croatie, Colombie, Équateur qui vient d’abriter la 12ème session du Forum Mondial Migration Développement, etc….Pourquoi ne le serait-elle pas au Maroc ?

Dans cet esprit et pour faire bouger les lignes, pourquoi certains membres de la commission participation politique du CCME n’ont pas fait un travail sur l’expérience des pays où ils sont, de la faisabilité technique et matérielle de la représentation parlementaire de leurs expatriés : France (Mohamed Moussaoui), Italie (Hamid Bichri), Sénégal (Sidi Mohamed Farssi), Algérie (Amina Benlarbi) ?

Les membres du CCME (principalement les membres du groupe de travail citoyenneté et participation politique) vivant en France et en Italie sont doublement interpelés dans la mesure où la représentation des expatriés français et italiens est assurée également respectivement au sénat de chacun des deux pays. Tout comme le membre du Conseil issu du Sénégal est interpelé par l’expérience de ce pays qui dispose d’un conseil élu, le «Haut Conseil des Sénégalais de l’extérieur » (HCSE).

De plus, en revenant directement à la vidéo, un développement n’ayant pas été repris ou synthétisé par le site «Al Oâmk Almaghribi», relevons le passage suivant du secrétaire général du Conseil qui observe que l’expérience marocaine de représentation parlementaire de la Jaliya entre 1984 et 1992 n’a pas été évaluée: « on ne peut porter un jugement en positif ou en négatif sur cette expérience » en précisant, ajoute-t-il, que «les archives la concernant existent au parlement».

Dans ce cas, pourquoi le Conseil, dont une des missions parmi tant d’autres est de réaliser un avis consultatif bien informé au Souverain sur la participation politique et la représentation parlementaire des MRE, n’a pas entrepris cette étude pour éviter à l’avenir les lacunes et insuffisances de cette expérience et relever les aspects positifs ( car il y’en a), pour les renforcer ?

Par ailleurs, continuer à invoquer par les responsables politiques du dossier électoral au Maroc, l’impossibilité technique et matérielle d’organiser des élections législatives à l’étranger (dans les bureaux consulaires et ambassades du Maroc), n’est-ce pas faire fi de la tenue des référendums auxquels participent les MRE et sous-estimer les efforts entrepris par le ministère marocain des Affaires étrangères en matière d’organisation et de maîtrise des données administratives relatives aux MRE ? Est-ce en continuant à délégitimer et à décrédibiliser de fait la représentation parlementaire des MRE, que l’on parviendra à « créer le propre modèle du Maroc » en ce domaine ?

CSMD, CCME ET CITOYENS MRE

Enfin, en revenant à l’original de la vidéo, on relève que le secrétaire général du CCME a fait un appel du pied à la Commission spéciale du modèle de développement (CSMD) pour qu’il soit auditionné par elle, s’agissant des aspects relatifs aux Marocains résidant à l’étranger. Bien entendu, comme nous l’avons montré dans un livre récent, intitulé « Immigrés au  Maroc et citoyens marocains à l’étranger, un double plaidoyer », l’inclusion des Marocains de l’extérieur dans le développement non seulement économique, social, culturel, technologique, mais aussi politique, démocratique et citoyen du Maroc, est une exigence de l’heure.

Les attentes et revendications des MRE doivent être prises en compte par la CSMD, y compris les aspects démocratiques et politiques, car il ne peut y avoir de développement sans démocratie, et la démocratie suppose la non discrimination et la non considération des MRE comme des sous-citoyens, et alors que ces exclusions sont justifiées et cautionnées en particulier par les responsables du CCME.

De ce fait, les dirigeants de ce Conseil, étant juges et parties en ce domaine et n’ayant pas assumé leur cahier de charge institutionnel notamment en ce domaine, sans parler de leur excès de zèle contre l’effectivité des droits politiques des citoyens MRE, l’écoute doit se faire, à notre sens, directement par l’implication directe des ONG réellement actives de la société civile MRE que l’on souhaiterait voir s’exprimer en conséquence, par le biais notamment de mémorandums et être largement auditionnées par la CSMD, non pas sur le principe de la participation, qui est déjà tranchée par l’article 17 de la Constitution, mais pour les mécanismes et les formules pratiques d’opérationnalisation.

Dans une démarche participative et d’inclusion, la CSMD a organisé le 20 février 2020 à Paris, une réunion d’écoute avec une trentaine de compétences MRE « triés sur le volet » selon l’expression d’Atlasinfo. On souhaiterait que les prochaines soient élargies, étendues aux principaux pays d’immigration marocaine et surtout, ouvertes sur les aspects politiques du dossier migratoire marocain et non pas se limiter à l’apport économique des compétences marocaines à travers leurs projets.

Synthétisant les points centraux de la rencontre, une dépêche MAP, en date du 20 février 2020, écrit en effet notamment ce qui suit : « (…) Renforcer et encourager les PME, rendre le Maroc champion dans le domaine industriel et numérique, développer l’aérien dans les différents régions du Maroc, mettre en place de grands projets à forte valeur ajoutée et à fort impact sur la création d’emploi et créer de la richesse, mettre en place un Fonds d’investissement pour la diaspora, mieux vendre le Maroc à l’International… autant de pistes avancées par les Marocains du monde lors de cette rencontre ».

Or tout en ne négligeant pas l’expertise acquise, à mettre au service du Nouveau Modèle de Développement du Maroc, les compétences marocaines de la diaspora, sont d’abord des compétences citoyennes, avec ce que cela implique, en termes de devoirs et d’obligations, mais également de droits, y compris au plan politique par rapport au Maroc.

Dans le même esprit, s’agissant du CCME lui-même, «institution de bonne gouvernance », mais caractérisée après plus de 12 ans de sa création par l’absence d’efficacité et de transparence, ce n’est pas d’une « réconciliation historique » de façade dont il a besoin entre le secrétaire général du Conseil et certains de ses membres, hier «frondeurs», aujourd’hui cautionnant les dérives et l’absence de transparence, en décrétant (عفى الله عما سلف). Ce qui a trait à l’(in)action des groupes de travail, à l’absence de transparence dans la gestion du Conseil, est du ressort de l’assemblée plénière (annuelle) qui ne s’est pas réunie depuis juin 2008.

Par ailleurs, par respect des dispositions et de l’esprit de la Constitution, qui a institué notamment la reddition des comptes pour tout responsable, il est grand temps à notre sens, d’appliquer à ce Conseil un traitement de choc, en rénovant son statut et ses structures  par le biais de l’opérationnalisation de l’article 163 de la Constitution et en lui renouvelant (avec une démarche genre) notamment ses instances dirigeantes (dont on ne sait pas maintenant, qui est encore en responsabilité ou pas,  qui est responsable de quoi, qui fait ou ne fait pas quoi et sur quelle base juridique). Sans parler des membres délibérants qui doivent être élus, à notre sens, pour les représentants des MRE, par la voie démocratique comme nous l’avons vu plus haut.

Un des objectifs de cette réforme nécessaire et tant attendue, est celui d’impliquer les Marocains de l’extérieur (dont les jeunes, qualifiés de « nos compatriotes» par le Souverain), afin qu’ils /elles contribuent à «la construction du Maroc de demain » (discours royal du 20 aout 2012), sous-entendu au sens  multidimensionnel, englobant également le plan politique et démocratique, ainsi que le système de valeurs et de la culture.

Cette approche royale est dans la lignée de la vision stratégique hassanienne, exprimée magistralement il y a plus de 33 ans par feu Hassan II qui, tout en prônant  l’ouverture à l’environnement immédiat, déclarait le 29 novembre 1985 à Paris, devant des membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, en présence du président de la république française François Mitterrand :

« Et bien restez  Marocains, restez Marocains, parce que toujours dans la paix et la concorde, moi-même ou ceux qui me succéderont, pourront avoir un jour besoin de refaire une Marche Verte. Et bien, je veux qu’au nom de tous les Marocains vivant à l’étranger, pas simplement en France ou à Paris, vous me fassiez le serment que tous les jeunes Marocains qui seront nés en terre étrangère, seront dédiés, dès leurs berceaux, aux marches que l’histoire leur interposera. Si telle est votre réponse, je peux dormir tranquille ».

Qu’on est bien loin, à des années lumières même de certaines positions exprimées notamment par le secrétaire général de l’institution constitutionnelle qu’est le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger.

Dés lors, dans le cadre de la vision stratégique  précitée et de son prolongement exprimé à l’occasion du 59ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple (20 août 2012), dont les citoyens marocains font partie intégrante, quelque soit l’évolution de leur statut juridique dans les pays de vie, le traitement de la question des droits politiques des citoyens MRE  par rapport au Maroc, se situe au niveau de la ferme volonté politique de l’État, en terme d’arbitrage royal, qui permettrait de recadrer l’action publique en la matière du gouvernement , ainsi que de toutes les institutions nationales en charge du dossier MRE, comme le CCME, la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger…

La clé qui peut ouvrir les portes de l’avenir est entre les mains du Souverain. À l’occasion de l’adoption du nouveau modèle de développement du Maroc, soumis encore à la réflexion nationale, cette souhaitable initiative de la plus haute autorité du pays, viendrait compléter l’œuvre de Réconciliation Nationale entamée par le Nouveau Règne, également avec la communauté des citoyens marocains à l’étranger. En effet, cette réconciliation est restée inachevée pour des raisons qui tiennent non seulement à l’absence de courage politique des gouvernements successifs et de leurs majorités parlementaires respectives, mais également au travail d’obstruction de la direction du CCME, comme nous l’avons montré, preuves à l’appui, tout au long de la présente contribution au débat public avec le secrétaire général de l’institution constitutionnelle CCME auquel nous renouvelons l’appel et notre invitation à participer à un débat public contradictoire.

(FIN)

Rabat, le 24 février 2020

Abdelkrim Belguendouz

Universitaire à Rabat, chercheur en migration

 


 

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