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Observatoire National de la Migration

Observatoire National de la Migration (Maroc)
À ouvrir sans exclusive aux chercheurs
et à élargir au dossier MRE !

Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration

Dernièrement, s’est tenue à Rabat, au siège du ministère de l’Intérieur, une réunion de l’Observatoire National de la Migration, relevant de la Direction de la migration et de la surveillance dés frontières, qui dépend elle-même de ce département. Cette réunion a été présidée par le Wali directeur de l’immigration et de la surveillance des frontières, avec à ses côtés à la tribune, le secrétaire général du ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration et un représentant d’un autre département.

En tant qu’analyste et observateur assidu de la scène migratoire marocaine dans ses deux volets ( MRE et étrangers au Maroc), cette réunion qui avait officiellement pour but de faire le point sur les évolutions de la question migratoire au Maroc en 2018, a été pour nous une agréable surprise, dans la mesure où elle ne s’est pas faite, sous cette forme, depuis pratiquement la création de l’observatoire il y’a une quinzaine d’années, pratiquement au même moment que la direction de la migration et de la surveillance des frontières.

Nos réflexions qui suivent, seront déclinées en trois volets :

  • Rétrospective.
  • Une initiative louable, mais …
  • Qu’en est-il du dossier MRE ?

I – RÉTROSPECTIVE     

Le décret n° 2-04-751 portant création de l’Observatoire National de la Migration, date en effet du 27 décembre 2004. Il est intéressant de revenir vers ce texte pour déceler la vision sur la gestion migratoire prévalant à l’époque, neuf ans avant la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc.

L’institution a pour mission la participation à l’élaboration d’une stratégie nationale dans le domaine migratoire. Il s’agit ici en fait principalement de la migration irrégulière, « illégale » ou clandestine, que ce soit celle des nationaux ( émigration vers l’étranger) ou bien et surtout celle des étrangers vers le Maroc, ou vers l’extérieur (fondamentalement celle des Subsahariens vers l’Europe via le Maroc en tant que pays de transit ).

Cette gouvernance des flux migratoires irréguliers, à fondements sécuritaires, se déclinait en plusieurs piliers :

  • institutionnel ( mise en place de la direction de la migration et de la surveillance dés frontières, observatoire ) en tant que structures à même de rationaliser les méthode de travail et d’affiner les outils d’analyse et de prospective ;
  • opérationnel et logistique ( démarche de proximité et de prévention pour le démantèlement des réseaux de trafiquants d’êtres humains ) ;
  • législatif avec l’adoption de la loi 02-03 ( toujours en vigueur) sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’émigration et l’immigration irrégulières, sous la pression de l’UE. Cette loi se caractérise par une tonalité excessive de la dimension sécuritaire et répressive, étant destinée à doter les autorités concernées d’un instrument juridique permettant une gestion autoritaire, répressive, musclée et foncièrement sécuritaire de tout ce qui se rapporte aux migrations

Pour bien comprendre en effet le contexte politique et régional, ainsi que les motivations profondes de cette loi, il faudrait revenir à la note de présentation qui accompagnait le projet préparé par la Direction des affaires générales du ministère marocain de l’intérieur. L’aveu était explicitement énoncé et reconnu. Il s’agit de « permettre au Maroc d’assumer pleinement ses engagements envers ses partenaires notamment en matière de lutte commune ( !!!) contre la migration clandestine transfrontalière, dans sa double composante nationale et étrangère ».

Soumission à l’UE

Ce cadre général était déjà rappelé le 24 février 1999 par le ministre de l’intérieur de l’époque, Driss Basri, qui s’adressait ainsi à une délégation de parlementaires français comme le relève le journal « L’opinion » du 28 février 1999 : «L’objectif principal pour le Maroc consiste à être partie prenante de la politique européenne d’immigration consécutive à l’instauration de l’espace Schengen. Le Maroc est en effet conscient de la communauté des valeurs des deux parties et des intérêts mutuels à défendre. Au niveau méditerranéen, nous sommes par notre situation géographique et nos liens économiques, culturels et sociaux, partenaires à part entière de la sécurité européenne… La défense de l’espace européen ne peut être efficace que si le Maroc y apporte sa contribution ».          

Le dépôt par le gouvernement au parlement le 5 février 2003 du projet de loi, au même moment qu’un projet de loi de lutte contre le terrorisme, nous avait amené à éditer en mars 2003, alors que le texte était encore en débat au parlement, un livre intitulé : « Le Maroc non africain, gendarme de l’Europe ? Alerte au projet de loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières ! ».

C’est fin 2014, dans la lignée de la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc, qui a entrepris une coupure nette avec la démarche précédente, que la Stratégie Nationale en matière d’immigration et d’asile (SNIA) conçue dans une démarche humaniste, a été adoptée par le Conseil de gouvernement, prévoyant notamment la mise en place d’un observatoire national relatif à la migration…

Mais depuis cette date, le gouvernement ne s’est jamais préoccupé d’avoir un observatoire fonctionnel, soit en opérationnalisant celui domicilié au département de l’Intérieur, en l’adaptant à la SNIA avec les réformes nécessaires intégrant la démarche de grande ouverture de la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc, soit en trouvant une autre formule pour sortir, sur ce plan, de l’immobilisme.

Contours de l’Observatoire de 2004

Avec cette précision nécessaire sur la notion de migration, renvoyant par conséquent à l’émigration et à l’immigration irrégulières, le cahier de charge de l’observatoire conçu en 2004 est le suivant :

-proposer au gouvernement les orientations visant la définition et la mise en œuvre d’une politique nationale en matière de migration ;

  • donner un avis sur les projets de textes législatifs, réglementaires ou organisationnels relatifs à la migration ;
  • collecter et centraliser les informations relatives à la migration ;
  • établir et actualiser la base de données statistiques relatives à la migration ;
  • entreprendre des études et mener des projets de recherche concernant les tendances relatives aux flux migratoires ( sous entendu migration irrégulière ou clandestine ).

Au niveau de ses structures, l’observatoire est constitué de la présidence (le ministre de l’Intérieur ou bien son représentant), une assemblée générale, des commissions techniques (ou thématiques) et un secrétariat.

L’assemblée générale est présidée par le ministre de l’intérieur ou son représentant et ne comprend que quatre autres ministres (Justice, Affaires étrangères et coopération, Finances et privatisation, Emploi et formation professionnelle). Il y a également l’Administration de la Défense nationale, le Haut-Commissariat au plan, l’Inspection de la Marine royale, l’État major de la gendarmerie royale, la direction générale de la sûreté nationale, le directeur général des douanes et des impôts indirects, les inspecteurs généraux des forces auxiliaires.

De par ses attributions, le président peut inviter ou associer à l’assemblée générale des personnalités choisies en fonction de leurs compétences et de l’intérêt porté aux questions de la migration. Tout comme il peut missionner des experts pour mener des études relatives aux questions retenues par l’assemblée générale. Une grande latitude était par conséquent donnée pour une démarche inclusive, mais elle n’a pas été suivie durant toute cette période. En d’autres termes, on a promis et prévu beaucoup. On ne fit pas grand-chose.

Au niveau du fonctionnement, l’assemblée générale de l’observatoire est convoquée par le président chaque fois que la nécessité se fait sentir et au moins chaque trimestre. Des commissions techniques peuvent être créés par l’assemblée générale ayant pour tâche de donner leur avis sur les questions qui leur sont posées par l’AG.

Celle-ci peut débattre sur toute affaire concernant l’observatoire. Elle élabore le programme d’activité de l’observatoire, les rapports périodiques et approuve le rapport annuel. Lui sont soumis également pour adoption, les rapports d’activité, des avis ou recommandations.

Le secrétariat est assuré par le directeur de la migration et de la surveillance des frontières au ministère de l’intérieur. Celui-ci est chargé de la préparation administrative, technique et matérielle des réunions, à l’instar de celle ayant eu lieu, sous sa responsabilité, à la mi-janvier de cette année. Tout comme il coordonne et dynamise les travaux des commissions techniques et archive tous les documents utiles.

Avec ses limites, ce statut permettait déjà à l’Observatoire National de la Migration de mener des activités, mais l’institution a été non fonctionnelle ou très peu, n’impliquant pratiquement que les forces de sécurité, dans une optique purement sécuritaire. Le Maroc a bien entendu, le droit d’assurer sa souveraineté étatique et l’obligation de veiller sur ses frontières. La dimension sécuritaire est donc importante à prendre en considération, mais pas de manière exclusive, en ignorant pratiquement tous les autres aspects du fait migratoire qui est complexe et multidimensionnel, nécessitant par conséquent notamment une grande ouverture sur la recherche

II – UNE INITIATIVE LOUABLE, MAIS…

La réunion du 17 Janvier 2019, ne s’est pas contentée de regrouper des représentants des diverses forces de sécurité s’occupant du dossier de l’immigration étrangère au Maroc et de la surveillance de ses frontières, mais a été conçue relativement dans un esprit participatif et d’inclusion. C’est ainsi qu’elle a été ouverte non seulement à d’autres départements ministériels et institutions concernés par le fait migratoire, mais aussi à certains universitaires chercheurs en migration et à des ONG de la société civile agissant en totalité ou partiellement dans le domaine migratoire, comme GADEM, ABCDS, OMDH …

D’après des informations qui se recoupent, les travaux de cette réunion d’écoute et d’échange ont débouché également sur l’établissement de thématiques de recherches à affecter à des groupes de travail spécialisés. Les décisions prises concernent notamment la dimension juridique, la question des mineurs non accompagnés, la question sécuritaire et celle des frontières du Maroc, la perception de la migration, la lutte contre les discriminations raciales, la xénophobie et l’intolérance, les relations Maroc-Afrique. D’autres thématiques pourraient éventuellement être ajoutées, comme de notre point de vue, une réflexion stratégique pour le Maroc sur les enjeux des financements extérieurs dans le domaine migratoire, la question de la réadmission et ses enjeux.

Bien entendu, si l’observatoire s’ouvre aussi au dossier MRE, comme on le verra dans le troisième volet, bien des thématiques pourraient être à l’ordre du jour. De manière générale, si l’on veut que l’observatoire joue objectivement son rôle, il ne devrait y avoir aucun tabou, aucun sujet interdit. Tous les sujets doivent être mis sur la table et discutés dans le respect de l’indépendance d’esprit.

Enfin des promesses de retrouvailles à l’horizon fin février 2019 ont été faites pour décider d’une feuille de route à court et à moyen terme avec ses aspects organisationnels, compte tenu des enjeux et défis migratoires pour le Maroc.

...Des regrets

Mais s’agissant des invitations à la réunion proprement dite de l’Observatoire, on regrettera beaucoup l’ouverture très partielle et limitative sur les chercheurs en migration, voir même la pratique d’une dose de sectarisme et d’esprit de mise à l’écart et d’exclusion à l’encontre de ceux qui ont réclamé depuis des années, dans le cadre du débat public constructif et responsable, la nécessaire dynamisation de l’Observatoire et sa (re)structuration avec une implication ouverte, transparente et pluraliste des milieux universitaires, de la société civile interne au Maroc et de la société civile MRE.

Le plaidoyer mené par l’auteur de ces lignes présentait la nécessité de l’observatoire notamment comme espace de réflexion, d’étude et de recherche, de collecte et d’élaboration de données statistiques, de déligitimation des préjugés et des stéréotypes liés à la migration, comme espace de concertation, d’échange voir de médiation pour les aspects concernant en particulier l’immigration étrangère au Maroc, tout en insistant pour sa prise en compte des MRE également. Voici ce que nous écrivions à ce sujet dans le journal « L’Opinion » du 24 mars 2016 :

«L’observatoire national de la migration, créé en 2004 et dépendant jusqu’à maintenant du ministère de l’intérieur, nous paraît cet espace adéquat (…) Le fait qu’il dépende de ce département, ne constitue nullement à notre sens, un obstacle, dans la mesure où la nouvelle politique migratoire du Maroc, lancée à l’initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en septembre 2013, est basée sur le respect des droits de l’Homme qui s’imposent à tous ».

La question qui se pose est celle de savoir si ces acteurs sur les noms desquels une croix a été mise lors de la rencontre du 17 Janvier 2019, doivent être «punis » parce que, s’ils ont notamment depuis très longtemps appuyé la résistance officielle du Maroc à ne pas signer l’accord général de réadmission UE-Maroc, ils se sont au même moment, élevés contre certaines tentatives de jouer au rôle de gendarme, avec notamment l’acceptation par le gouvernement des «refoulements à chaud » pratiqués par le voisin ibérique.

Ou bien s’ils se sont félicités du refus du gouvernement d’accepter les « centres de rétention » de migrants, des centres de traitement des demandeurs d’asile en haute mer ou des centres de « débarquement régional » qui sont en fait des centres de détention des migrants interceptés en Méditerranée, ils ont néanmoins montré le laxisme du département de tutelle des collectivités locales dont certaines ont lancé des projets de centres dits « d’accueil » des migrants, allant à l’encontre de la position officielle du Maroc, moyennant une coopération financière externe.

Ou alors s’ils ont défendu avec conviction la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc, ayant fait l’objet d’une initiative royale humaniste, globale et solidaire à l’automne 2013, avec une approche basée sur les droits humains et deux campagnes de régularisations avec comme objectifs l’insertion harmonieuse des immigrés, ils ont au même moment, critiqué la lenteur de sa traduction sur le terrain par le gouvernement, en particulier au plan juridique, le processus législatif n’ayant nullement encore abouti pour l’essentiel ( loi sur l’asile et refonte de la loi 02-03) et surtout la démarche sécuritaire qui a pris le dessus à certains moments comme en été 2018 de manière excessive, violente et disproportionnée.

Ceci dans le cadre d’une «gestion du territoire » inacceptable de déplacements forcés des migrants du Nord vers le Sud et à l’intérieur, où on a fait plus la guerre aux migrants que lutter contre les mafias de passeurs, risquant de remettre en cause la politique rénovée du Maroc dans le domaine de l’immigration étrangère et la crédibilité acquise en la matière au niveau africain en particulier et à l’échelle internationale en général.

Témoignage de la Rapporteuse spéciale de l’ONU     

C’est ainsi qu’à l’issue de sa visite officielle au Maroc du 13 au 21 décembre 2018 à l’invitation du gouvernement marocain, la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Tendayl Achium, a livré à la presse quelques points de son rapport préliminaire.

Dans sa Déclaration de fin de mission, reproduite par ailleurs en date du 23 décembre 2018, elle reconnaît certes qu’, « en matière de politique nationale, le Maroc a fait preuve d’un engagement louable en faveur des droits de l’homme des migrants et des réfugiés ». Mais elle ajoute que « des défis importants persistent dans le Royaume, où il reste beaucoup à faire pour protéger les migrants et les réfugiés contre la discrimination et l’intolérance ».

Elle précise par ailleurs que « dans le nord du Maroc, les migrants font face à des restrictions sévères en matière de liberté de circulation ces derniers mois, les efforts dans le domaine de l’immigration et du maintien de l’ordre ont donné lieu à des violation des droits de l’homme des migrants en situation régulière et irrégulière, visant tout particulièrement des Africains noirs subsahariens. Dans le nord du pays, j’ai obtenu des informations crédibles au sujet de cas de harcèlement, d’arrestations et de détentions arbitraires et de réinstallations forcées de migrants, ainsi qu’un usage excessif de la force à leur encontre, et ce parfois qu’il soit en situation régulière ou irrégulière, après que les forces de l’ordre aient eu recours au profilage racial. Par exemple, des expulsions forcées de migrants noirs subsahariens survenues en août 2018 dans des quartiers de Tanger, ont entraîné la destruction de leurs biens et leurs déplacements, y compris des migrants réguliers, des femmes enceintes et des enfants ».

Ces déplacements contraints ont des conséquences fâcheuses : « la réinstallation forcée des migrants noirs subsahariens en situation irrégulière et dans certains cas, de demandeurs d’asile, du nord vers le sud, semble avoir pour conséquence de créer de facto des régions de confinement de migrants qui ne feront que devenir de plus en plus volatiles. Ces déplacements donnent lieu à des violations des droits de l’homme subies par ces migrants dans les régions du sud où ils sont transférés ».

Dès lors, la Rapporteuse spéciale de l’ONU tire la sonnette d’alarme : « je suis profondément préoccupée par les violations sérieuses des droits de l’homme perpétrées contre des migrants et des réfugiés noirs subsahariens dans le Nord et j’exhorte le Maroc à prendre des mesures pour mettre fin à ces violations ». Elle y revient dans ses recommandations provisoires aux autorités marocaines, en exhortant celles-ci à : « éliminer toutes les pratiques de profilage racial et toutes les autres pratiques discriminatoires en matière d’immigration, y compris les déplacements forcés, les arrestations et les détentions arbitraires, le confinement régional et le recours excessif à la force contre des Africains noirs subsahariens ».

Dans le communiqué relatif à la réunion de l’Observatoire du 17 janvier 2019, il est dit qu’au cours des travaux, il a été procédé également à l’examen des moyens permettant de « répondre aux recommandations préliminaires de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies », mais sans fournir aucune précision ni sur les arguments fournis en réponse à ses observations et critiques, ni sur ses recommandations.

Dérobades du CNDH

Comparons sur le même sujet ce que disait Driss El Yazami qui était alors encore président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), institution consultative chargée fondamentalement de promouvoir et de défendre les droits humains. Reprenons cet échange paru dans « LesEco.ma » du 30 octobre 2018 où ce responsable institutionnel refuse de nommer les choses par leur nom et de prendre ses responsabilités en qualifiant les faits de violence contre les migrants et la violation de leurs droits comme de simples «allégations de non respect de ces droits », autrement dit, des non-faits non vérifiés ou de simples supputations. Relevons par ailleurs comment il esquive de prendre ses responsabilités, à travers la reproduction d’une partie de l’échange :

  • « Question: Des migrants sont toujours dans des commissariats de Nador et à Tanger. Est-ce que ces arrestations se font dans le respect des lois marocaines?
  • Réponse: Notre Commission régionale Tanger-Tétouan -Al Hoceima est en train de rassembler le maximum d’éléments sur ce sujet. Maintenant, il faut accepter qu’une institution nationale des droits de l’homme ne soit ni un journal ni une O.N.G.
  • Question : Je vous demande votre avis en tant que CCDH..
  • Réponse: Vous me posez une question sur un fait d’actualité alors que notre démarche est de ne pas publier de communiqués. Nous travaillons sur la base de rapports. C’est notre manière de procéder et il faut l’accepter (…)
  • Question: Quand ce rapport sera-t-il rendu public ?
  • Réponse: il sera publié quand nous disposerons d’assez d’éléments sur ce sujet»

Depuis cette date, le CCDH n’a nullement donné son point de vue …

Pour une culture des bonnes pratiques

En liaison avec la manière dont la liste d’invitation à la rencontre de la mi-janvier a été établie, insistons fortement sur les éléments suivants. Le débat démocratique responsable et pluraliste doit être accepté par tous les gestionnaires du dossier migratoire, et la liberté de pensée et d’expression doit être respectée sans procéder à des mises à l’écart arbitraires et à des exclusions de chercheurs dont le seul tort est celui de formuler des propositions concrètes et d’exercer, avec d’autres, le rôle de lanceur d’alerte dans le domaine migratoire et à pratiquer à leur encontre un « droit de véto » relatif à la participation aux institutions publiques, lorsque les critères objectifs de cette implication sont réunis.

De notre part, il ne s’agit ici ni d’une position victimaire, ni d’une demande d’aumône, de charité ou d’octroi d’un quelconque privilège. On a le droit de revendiquer ses droits et de les avoir, moyennant bien entendu des devoirs à remplir, ce que nous assumons totalement. On ne peut baisser les bras, subir passivement ces comportements sans réagir pour ne pas sombrer dans le fatalisme ou la désespérance. Il s’agit au contraire de « tailler dans la montagne du désespoir une pierre d’espérance » (Martin Luther King). On ne peut fouler aux pieds la liberté académique et l’engagement citoyen responsable. Le Maroc appartient à tous ses citoyens.

Espérons donc que les concernés rompent radicalement avec des comportements nuisibles en vigueur, et qu’au lieu d’adopter une démarche vindicative et rancunière, ils tirent les enseignements dans la perspective d’instaurer une culture de bonnes pratiques en matière de gestion du dossier migratoire. On ne peut s’ouvrir et pratiquer l’inclusion avec une conception fermée et d’autoritarisme. L’exclusion n’est pas, par définition, une réponse participative et d’ouverture que l’on proclame vouloir suivre.

À ceux qui nous reprochent de nous mêler de ce qui ne nous regarde pas, en disant en quelque sorte «dkhoul souk rassak », c’est-à-dire « occupe-toi de tes oignons », et à ceux qui nous conseillent de manière « bienveillante » de nous éloigner de ce domaine sensible en disant : « ne fais pas le bien, il ne t’arrivera rien », on leur répondra : les affaires et la cause des migrants, qu’ils soient nationaux à l’extérieur ou immigrés au Maroc, sont les affaires et la cause de tous les citoyens et nullement un domaine réservé à certaines administrations !

Nécessaire cohérence.

Dans cet esprit, si comme le dit le communiqué publié à l’issue de la rencontre de la mi-janvier 2019, on veut réellement mener des actions « pour renforcer les acquis démocratiques du Maroc, sa pluralité culturelle, sa richesse culturelle, consolider la culture des droits de l’Homme en général et des migrants en particulier », et si on veut concrètement « fédérer les efforts des différents intervenants qui s’activent dans le domaine migratoire, issus du domaine universitaire et de la société civile », une exigence est alors à remplir.

Faisons en sorte que cette démarche d’exclusion soit vite corrigée afin d’impliquer dans l’intérêt national et celui des migrant-es, toutes les bonnes volontés et compétences nationales du domaine existant au Maroc et parmi la communauté des citoyens marocains établis à l’étranger, en y incluant également de notre point de vue, les syndicats marocains les plus représentatifs ou présents concrètement sur ce terrain comme l’ODT, ainsi qu’à titre d’exemple le milieu des journalistes dont certains sont d’ailleurs regroupés depuis décembre dernier dans une ONG intitulée le Réseau marocain des journalistes des migrations (RMJM).

La mobilisation de toutes les énergies est en effet une exigence de l’heure compte tenu des divers enjeux du dossier multidimensionnel de la migration et des responsabilités du Maroc en la matière, non seulement au plan national, mais aussi à l’échelle continentale avec la responsabilisation du Maroc par l’Union Africaine et son leadership acquis au plus haut niveau de l’Etat en ce domaine à travers l’Agenda Africain sur la Migration, qui constitue un apport majeur du Royaume du Maroc à l’Union Africaine.

Relevons à ce propos ce que préconise l’Agenda Africain sur la Migration au point 57 :

« les stratégies nationales africaines sur la migration doivent répondre à une approche par gouvernementale et pan- sociétale qui associe l’ensemble du gouvernement et de la société, en impliquant non seulement la participation de tous les ministères concernés, les collectivités locales, mais également de la société civile et du secteur privé, des diasporas, des institutions nationales des droits de l’Homme, des milieux universitaires et des autres acteurs agissant dans le domaine de la migration ».

Ce sont d’ailleurs visiblement ces considérations qui ont été déterminantes dans l’expression de cette volonté politique réformatrice d’une institution au plan migratoire, dans l’objectif par ailleurs de ne pas se faire distancer par des initiatives dans ce domaine d’autres départements ou institutions. Comment en effet, dans le cadre de l’engagement du Maroc dans la gouvernance migratoire en Afrique et la désignation du Souverain comme «Leader du continent africain dans le domaine migratoire », voir prochainement domicilier à Rabat l’Observatoire Africain des Migrations, sous l’égide de l’UA, dont le projet de loi numéro 01-19 portant approbation de l’accord de siège Maroc-UA conclu le 10 décembre 2018 à Marrakech a été adopté en Conseil de gouvernement à Rabat le 24 janvier 2019, puis au Conseil des ministres du 7 février 2019 à Marrakech et ne pas disposer soi même, au Maroc, d’un véritable observatoire national de la migration, opérationnel et de qualité !?

Ces réalisations sont indispensables pour que le Maroc puisse concrétiser sa volonté de faire partie des acteurs centraux du débat international sur les migrations.

III – QUID DU DOSSIER MRE ?

Même avec un retard de plusieurs et longues années, la réunion de l’Observatoire du 17 janvier 2019 est par conséquent à saluer, mais une plus grande ouverture sur les chercheurs et la société civile sur des bases objectives et bannissant le sectarisme, nous paraît nécessaire.

Selon nous, une autre question capitale mérite d’être soulevée dans ces réflexions soumises au débat public pour l’action. Selon ses attributions et les décisions prises lors de cette importante réunion,       l’Observatoire National de la Migration, n’est concerné que par l’immigration étrangère au Maroc et partiellement, l’émigration des nationaux vers l’extérieur, principalement sous sa forme irrégulière. Or le dossier migratoire au Maroc, ses politiques migratoires et tous les travaux d’analyse, de quantification et de prospective qu’elles supposent préalablement, concernent aussi le vaste dossier multidimensionnel de près de six millions de Marocains résidant à l’étranger.

Un outil pour la migration dans sa globalité

Dés lors, si comme l’affirme le communiqué issu de la réunion de l’Observatoire, « les participants ont mis l’accent sur la nécessité de faire de l’Observatoire national de la migration un outil de réflexion et une plate-forme de propositions pour appuyer et enrichir les travaux de l’Observatoire africain sur la migration en élaborant des recherches, des études thématiques et des monographies qui visent notamment à améliorer les données qualitatives et quantitatives sur la migration continentale, à diffuser les bonnes pratiques et à améliorer la gouvernance migratoire continentale au bénéfice des migrants et des pays », une exigence incontournable s’impose de notre point de vue. Celle d’une part, de ne pas occulter le dossier MRE ou le dégrader en termes de priorité, d’autre part de ne pas dupliquer les observatoires sur la migration, en cantonnant chacun dans un domaine déterminé, au lieu de le faire dans le cadre d’une démarche globale, cohérente et intégrée.

À notre sens, l’observatoire national requis, qui serait le correspondant national ou point focal pour le Maroc de l’Observatoire Africain pour la Migration, devrait être de manière concrète un observatoire national de toutes les formes de migrations internationales touchant le Maroc, incluant par conséquent non seulement les étrangers au Maroc et l’immigration étrangère vers le Maroc, mais également l’émigration vers l’extérieur (aussi bien celle des étrangers que celle des Marocains ) et la communauté marocaine résidant à l’étranger, avec notamment ce que nous n’avons pas encore, un agenda national de la recherche en migration sur tous ces aspects.

Arguments non pertinents

On objectera que l’observatoire marocain va être le correspondant d’un observatoire AFRICAIN de la migration au niveau de l’UA et que la migration en Afrique est d’abord intra-africaine, ce qui est exact, même si des divergences existent sur le nombre précis . Si certaines études et déclarations chiffrent jusqu’à 80% les migrants africains en Afrique même, on constate déjà sur ce plan, que 20% de l’émigration africaine s’opère en dehors du continent. Mais selon des estimations pour 2017 de la Division de la population des Nations Unies, la proportion des Africains à l’extérieur du continent est bien plus importante.

D’après ces données, le nombre de migrants intra-africains était de 19 218 090 en 2017 et celui des migrants africains à l’extérieur du continent de 16 912 788, soit un total de 36 130 878. En termes de proportions, la migration africaine dans le reste du monde a constitué 46,81% du total de la migration africaine. À la même période et pour ne prendre que les destinations principales, le nombre d’Africains en Europe était de 9 322 904, 1 997 020 aux États-Unis d’Amérique, 573 848 au Canada.

Relevons ici l’importance particulière notamment de l’émigration des compétences africaines, qui constitue un gâchis pour l’Afrique. L’UA elle-même a créé une sixième « région », celle de la diaspora africaine présente en dehors du continent. Selon l’Agenda Africain sur la Migration, « l’accentuation de la fuite des cerveaux, fait perdre à l’Afrique jusqu’à 10% de sa main d’œuvre qualifiée ».

Sur la même thématique, Sa Majesté le Roi Mohammed VI soulignait ce qui suit dans son discours d’Abidjan du 28 novembre 2017, lors du Sommet Union Africaine -Union Européenne : « il n’est pas acceptable que tant sur les bancs des écoles prestigieuses que dans les entreprises du continent, les meilleurs talents africains soient l’objet de convoitises européennes, au mépris de l’investissement de leur pays d’origine en terme de formation, l’hémorragie des cerveaux qui s’en suit est déplorable ». À l’heure où les pays de l’OCDE en particulier, poursuivent intensément la recherche notamment de compétences africaines, ce diagnostic constitue une sonnette d’alarme devant amener l’UA ( et le Maroc également ), à réagir plus vigoureusement.

Pour ce qui est du Maroc, la proportion de l’émigration extra-continentale est bien plus importante. Si les Marocains sont relativement très peu nombreux dans le reste de l’Afrique, leur présence est au moins à 80% en Europe, sans compter l’Amérique du Nord et bien d’autres pays dans le monde. De plus, depuis le début de ce siècle, le Maroc est talonné par l’Union européenne pour signer un accord général de réadmission concernant non seulement les «irréguliers » marocains présents dans l’UE, mais aussi les «irréguliers » d’autres nationalités, principalement de pays subsahariens qui auraient transité par le Maroc. Sur ce point, le refus du Maroc de signer cet accord est toujours de rigueur, en dépit de multiples pressions et chantages de l’UE et de nombreux pays membres.

Ne serait ce que pour les éléments précités, sans compter l’ampleur de l’émigration africaine irrégulière vers l’Europe (avec ses drames non seulement en Méditerranée et préalablement dans le désert) et notamment la dimension mineurs non accompagnés, l’Observatoire Africain de la Migration (et ses correspondants), se doit de prendre en considération la migration africaine extra-continentale.

Les autres « observatoires » marocains

L’Observatoire National des Migrations relevant à Rabat de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (INAU) ne s’occupe que des migrations purement internes, tandis que le Haut Commissariat au Plan (HCP), à travers notamment le CERED ( Centre d’études et de recherche sur la démographie), ne peut être assimilé réellement à un observatoire national des migrations internationales, même si, de manière épisodique, des enquêtes en la matière sont menées ou des livrés-rapports réalisés.

Sachant de surcroît qu’un observatoire des migrations n’est pas une simple banque de données statistiques, nécessitant seulement des statisticiens-démographes, mais ses missions sont multidimensionnelles, à l’image du caractère multisectoriel, multidisciplinaire et transversal du fait migratoire, aussi bien au niveau de la nature même de ce fait qu’au plan des déterminants de la migration et de ses implications et conséquences.

Dés lors, une réflexion serait à mener et des décisions à prendre dans cette perspective dans tous les domaines précités, d’autant plus que l’Observatoire de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger (OCMRE) domicilié à la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger et présenté comme un « outil d’analyse et d’aide à la décision » dans le cadre des politiques marocaines en direction des MRE, ne joue pas véritablement ce rôle.

Le chef du gouvernement qui préside notamment la commission interministérielle chargée des MRE et des affaires de la migration (qui ne se réunit pas de manière régulière, ayant « zappé » à titre d’exemple les réunions de décembre 2017 et décembre 2018), est expressément et vivement interpelé sur tout ce qui précède pour impulser les réformes et les ajustements nécessaires.

Les MRE, un dossier stratégique d’intérêt national

Encore une fois et encore, pour relever le défi de la réussite de sa gestion du domaine migratoire en Afrique, le Maroc doit d’abord réussir la gestion nationale de ce dossier, y compris à propos des citoyens marocains établis à l’étranger, évalués à près de six millions de personnes. Cela suppose en particulier que le vaste domaine des citoyens marocains établis à l’étranger ne soit pas mis au second rang, voir même oublié.

Cette occultation est d’ailleurs à noter dans les contributions des diverses formations politiques, voir même du gouvernement concernant le nouveau modèle de développement multidimensionnel du Maroc. De même, la persistance du déni de l’absence de vision stratégique concernant les MRE est maintenue dans le nouveau site du département chargé des MRE et des affaires de la migration qui publie le texte d’une soi-disante stratégie nationale globale, cohérente et intégrée au profit des MRE.

Dans la même démarche trompeuse, une activité récente à Agadir de la Direction de la Coopération, des études et de la coordination intersectorielle relevant de ce département, parle de la territorialisation de la Stratégie Nationale pour les MRE (SNMRE) ( !!!) dans la région de Souss Massa, alors que cette stratégie nationale est toujours inexistante, malgré l’interpellation pressante du discours royal du 30 juillet 2015, qui a rappelé au gouvernement la nécessité de disposer de cette stratégie nationale. Dēs lors, on ne peut que déplorer l’obstination de certains à opter pour une logique de déni. Quel gâchis de temps, de moyens ainsi que d’espérances et sans reddition des comptes par les responsables !!!

Rabat, le 10 février 2019

Abdelkrim Belguendouz

Universitaire à Rabat, chercheur en migration

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