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MAROCAINS A L'ETRANGER , SUBSAHARIENS AU MAROC ET DROITS HUMAINS

Par Abdelkrim BELGUENDOUZ
Universitaire à Rabat
Chercheur spécialisé en migration

Belguendouz Abdelkrim
Belguendouz Abdelkrim

Ce lundi 10 décembre 2012, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est à son 64 ème anniversaire.Sa célébration dans le monde entier, y compris au Maroc, offre l’opportunité d’aborder le thème sous un angle spécifique, celui des migrants, et notamment les droits humains concernant les citoyens marocains à l’étranger d’une part, les droits de l’homme des immigrés au Maroc d’autre part.

Évoluant avec le temps et se présentant en termes de générations, les droits humains sont indissociables et indivisibles. Leur prise en compte doit être globale et ne souffrir d’aucune amputation.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DES MRE

Pour la communauté marocaine à l’étranger, la crise multiforme qui sévit dans de nombreux pays d’immigration, met nos compatriotes dans la précarité, avec le chômage envahissant qui les touche et la réduction, voir la suppression d’un certain nombre de droits reconnus jusqu’ici: allocations de chômage, soins de santé (Espagne), prestations diverses en matière de sécurité sociale qui les concernent directement, ou bien qui ont trait aux membres de leurs familles restés au Maroc (cas des Pays – bas). Par rapport à ces aspects, le ministère chargé des Marocains à l’étranger est pratiquement absent.

L’islamophobie et le racisme se sont également banalisés dans de nombreux pays de séjour, avec la remise en cause des règles du vivre ensemble et des agressions de divers ordres, avec parfois, le laxisme si ce n’est la connivence de certains pouvoirs publics. Indépendamment d’un certain nombre de réussites et de promotions sociales de ceux qui se sont intégrés, il y a, de maniéré générale, surtout dans les nouveaux pays européens d’immigration, et sans négliger les anciens pays de séjour, la nécessité d’améliorer les conditions de vie et de travail des immigrés marocains et de supprimer les discriminations, en réalisant l’égalité de traitement.

S’agissant des droits économiques, sociaux et culturels, il ne faut pas parler uniquement des immigrés marocains en Europe essentiellement, mais évoquer aussi le statut des immigrés marocains dans certains pays arabes du Moyen-Orient, voir même du Maghreb, qui vivent une situation de non droit, d’infra-droit.

Face à tout ce qui précède  on note une certaine forme de nonchalance si ce n’est de démission des autorités diplomatiques et consulaires marocaines à l’étranger. Pourtant, des instruments bilatéraux existent, mais ne sont pas appliqués. De même, la nouvelle constitution marocaine adoptée le 1er juillet 2011, a bien mis en exergue la nécessaire défense par les pouvoirs publics marocains des intérêts matériels et moraux des citoyens marocains à l’étranger, la protection de leur identité culturelle, ainsi que le respect de leur dignité et de leur sécurité.

L’application de son article 16,suppose la révision profonde des politiques publiques marocaines en direction des citoyens marocains à l’étranger, le changement de mentalité de l’administration consulaire et des divers départements ministériels internes concernés, la révision et l’application de différentes conventions et accords bilatéraux liant le Maroc aux pays d’immigration. Bref, la sauvegarde et la promotion des droits économiques, sociaux, culturels et cultuels des Marocains résidant à l’étranger, là-bas et ici, est tributaire de l’adoption et l’application concrète sur le terrain d’une nouvelle vision en la matière qui fait encore défaut, en dépit de certains progrès en la matière ,assurés par l’ancien ministre Mohammed Ameur, chargé de la communauté marocaine résidant à l’étranger.

DROITS POLITIQUES ET CIVIQUES

Les articles 17, 18 et 163 de la nouvelle constitution, concernent plus les droits politiques et civiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, avec la mise en place notamment de certaines institutions consultatives qui auront à impliquer et à associer directement nos compatriotes vivant à l’étranger. Ce chantier est urgent. Il nécessite notamment une interprétation démocratique de la Constitution, s’agissant en particulier de la nécessaire représentation des MRE à la chambre des députés à partir des pays de séjour (article 17). Il implique également une participation démocratique dans les institutions consultatives (article 18) et surtout un futur CCME (article 163) démocratique et réellement représentatif.

A ce propos, clarifions un certain nombre de points par rapport à certaines contributions au débat public qui doit se poursuivre :

1 – L’objectif du projet d’amendement des députés de la majorité parlementaire de réduire le budget du CCME de 49 millions de dirhams à 9 millions de dirhams, n’était pas destiné à supprimer ce Conseil ou à « punir » indirectement la communauté marocaine à l’étranger, mais à lancer un message politique vers plusieurs directions,en particulier vers les responsables du CCME , qui ne reconnaissent pas les prérogatives du Parlement concernant leur contrôle financier.

2 – Le CCME est un acquis à renforcer. Heureusement qu’il a été constitutionnalisé pour sauvegarder sa pérennité et mettre son existence à l’abris de la conjoncture électorale et des changements de majorité. Sinon, avec les résultats calamiteux en matière de gouvernance et d'(in)efficacité des cinq dernières années (depuis le 21 décembre 2007), on aurait craint pour sa survie.

3 – Si pour des institutions consultatives comme le Conseil de la Concurrence, le Conseil Économique et Social (et environnemental), l’Instance du Médiateur etc, le travail de réflexion et de consultation pour leur mise à niveau juridique est pratiquement achevé, en raison du sérieux de leurs responsables, on ne peut dire de même pour le CCME. Ce travail de base reste à accomplir entièrement dans le cadre de la démarche intégrative et participative. Compte tenu de l’échec des responsables de ce Conseil,ce travail fondamental de préparation pour le futur, ne peut être mené par eux. C’est une autre structure institutionnelle officielle qui devrait en avoir la charge pour conduire ce chantier démocratique de manière ouverte, plurielle, responsable et professionnelle.

Insistons sur le fait que les droits des migrants, dans le cadre des droits humains, sont à envisager dans leur indivision, en prenant en considération toutes les générations de droits. De même que l’on doit les appréhender et les respecter aussi bien là-bas, qu’ici. Dans cet esprit, il faut rappeler qu’aucun des pays européens n’a signé et ratifié la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 1990.

DROITS DES ÉTRANGERS AU MAROC

Par ailleurs,il faudrait voir aussi chez nous mêmes, le Maroc étant non seulement un pays d’émigration, mais également de transit et de plus en plus d’installation. La situation de certains étrangers et en particulier des africains subsahariens, nous interpellent en termes de droits humains. Certains africains au Maroc,ne se plaignent-ils pas d’agressions, d’insultes, voir même de violences physiques? N’y a-t-il pas des dérapages intolérables qu’il faut combattre, des mots insultants voir même racistes qui blessent la dignité des personnes concernées, tels que, « négro », « azzi », « draoui », « péril noir »….

Contrairement aux déclarations récentes du ministre marocain de l’intérieur à Dakar, le traitement des Subsahariens au Maroc n’est pas toujours « humain »? La traque des militants subsahariens des droits de l’Homme, les rafles au faciès, les reconduites aux frontières avec l’Algérie, le non respect des procédures prévues par la « loi 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’émigration et l’immigration irréguliéres « , sont là pour témoigner du contraire. Sans parler du fait que cette loi elle même est purement répressive et ne prévoit aucun droit économique,social ou culturel pour ces immigrés. Pour hisser la législation migratoire marocaine en termes de droits de l’Homme, il s’agit par conséquent d’humaniser cette loi et de l’équilibrer. La régularisation des travailleurs « sans papiers » exerçant déjà un emploi, est également une nécessité, sans parler de tous les cas humanitaires.

Enfin, si le Maroc a adhéré à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au Statut des Réfugiés et à son Protocole du 31 janvier 1967, on ne dispose pas encore d’une procédure nationale équitable, transparente et clairement identifiée de détermination du statut du réfugié. L’élaboration d’une loi dans ce sens est une urgence absolue pour mettre à niveau la législation interne avec les engagements internationaux du Maroc dans le domaine des droits humains.

Rabat, le 8 décembre 2012

Abdelkrim BELGUENDOUZ
Universitaire à Rabat
Chercheur spécialisé en migration

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