Dépêches

Une autre idée de l’Union européenne s’impose


Par Belhaloumi Abdelrhani

Depuis son entrée en vigueur le 1erdécembre 2009, le traité de Lisbonne offre la possibilité aux pays membres de se retirer selon leurs règles respectives, via l’article 50 du traité sur l’Union européenne. La sortie unilatérale d’un pays sans passer par les règles juridiques en vigueur (article 50) l’amènerait dans un état conflictuel avec ses voisins.

En Grande Bretagne, il y a eu un référendum en 1975  (soit 2 années après son adhésion) sur la question du maintien au sein de la CEE. Les britanniques ont dû répondre à la question « Do you think the UK should stay in the European Community ? » ( Pensez-vous que le Royaume-Uni doive rester au sein de la Communauté européenne ? ).67% avaient voté pour y rester. En 1984, il y’a eu la célèbre phrase de Margaret Thatcher: « I want my money back » ( Je veux récupérer mon argent) . Elle obtient gain de cause. : c’est le fameux rabais britannique (rebate). Elle a obtenu un chèque qui a servi à améliorer les revenus des riches propriétaires terriens. En 2016, David Cameron a organisé un référendum sur la sortie ou non du de l’Union européenne. 51.9% des électeurs ont voté pour la sortie. Il a perdu son pari, sa crédibilité ,son poste de Premier ministre et a obtenu moins de « superus » pour son pays. Concrètement, des milliers de législations communes devront être détricotées. Le Royaume-Uni devra annuler les règlements de l’UE, d’application immédiate dans les pays membres, et les remplacer par d’autres textes, nationaux, pour éviter un vide juridique.

Nigel Farage ,UK Independence Party, parti d’extrême droite britannique avait tout au long de la campagne, martelé un argument mensonger de masse. Ils estimait que le Royaume-Uni « envoyait » chaque semaine plus de 350 millions de livres sterling soit 434 millions d’euros à l’UE. Or, rien que l’Irlande a reçu 67.5€ milliards de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du FMI en 2013 dans le cadre du programme de son sauvetage de la crise bancaire. La GB a alors activé l’article 50 en mars 2017. Elle doit négocier pendant 2 ans un accord fixant les modalités de son retrait, que le Conseil européen conclut ensuite à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. C’est l’UE, pas les Britanniques, qui décidera si :

  • Des “progrès suffisants” auront été effectués sur le montant (100 milliards) que le pays devra verser au budget européen avant de partir. Un montant qui correspond aux engagements de Londres jusqu’à la fin du cycle budgétaire en 2020.
  • Sur le statut de la frontière avec l’Irlande. Les négociations porteront également sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
  • Sur le futur statut des Européens résidant ou travaillant au Royaume-Uni, ainsi que des Britanniques présents sur le continent européen,
  • Sur la question de la libre circulation pour l’Irlande. Elle partage sa seule frontière terrestre avec le Royaume-Uni et se retrouverait particulièrement isolée en cas de rétablissement des postes douaniers entre les deux pays.
  • Sur le statut du territoire de Gibraltar, appartenant au Royaume-Uni mais revendiqué par l’Espagne frontalière. Les Vingt-Sept souhaitent que Madrid puisse donner son aval avant qu’un accord sur le Brexit puisse s’appliquer au territoire, ce que Londres refuse.
  • Sur les futures relations commerciales avec l’UE. La Suisse et la Norvège , pour avoir accès au marché unique, elles paient.
  • Sur ses relations avec le gouvernement écossais, indépendantiste et europhile.
  • Sur le sort des parts de la Grande-Bretagne dans la Banque centrale européenne. Et si elle reprend ses billes, reprendra-t-elle aussi sa part des dettes grecques ?

Bref, cinq domaines sont discutés : les biens et services sur le marché, la confidentialité des documents officiels et des informations échangées avec l’UE, la coopération judiciaire civile, la compétence de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) et les échanges de données entre l’UE et le Royaume-Uni. La Grande-Bretagne sil elle rompt ses liens avec l’UE en matière d’aide au développement à l’étranger ; cela pourrait nuire à son influence sur la scène internationale, notamment dans plusieurs anciennes colonies. Mais , la Chine est là, non ?.

Ceci explique pourquoi des partis britanniques s’intéressent au rapport de la commission “Affaires constitutionnelles” du Parlement qui souligne que l’article 50 prévoit au dernier paragraphe la possibilité de revenir.

Quant à la France, un pays de la zone euro, un  FREXIT aura un impact très sensible et immédiat pour la France: d’abord, la perte de 17 % des recettes budgétaires de l’UE. La France a reçu 35 milliards d’euros, entre 2008 et 2012, dans le cadre de la Politique agricole commune. La France a réalisé des projets grâce aux aides européennes: La ligne du TGV Est, l’Euro Argo à Brest (progr.scientifique), l’Université régionale des Métiers de l’Artisanat de la Guadeloupe, l’Hôpital transfrontalier de Cerdagne, le Centre européen pour les textiles innovants basé à Tourcoing, la Passerelle du mont Saint-Michel, Le Louvre à Lens, l’École de la deuxième chance à Toulouse. Cette école régionale s’adresse aux personnes de 18 à 30 ans qui ont quitté le système scolaire sans diplôme ni qualification, Le plan Très Haut Débit, des milliers de fonctionnaires français au sein de l’UE etc…

Pour la Belgique, un  « Belxit » signifie des problèmes économiques et sociaux, d’après les spécialistes. Un pays où la constitution belge ne prévoit pas la possibilité d’un référendum, , du moins pour ce qui concerne les matières attribuées par la constitution.

Et que peut faire la Belgique sans les institutions européennes? La Belgique a plus de poids et de souveraineté au sein de l’UE qu’en dehors. Sinon, comment expliquer qu’une petite région comme la Wallonie puisse bloquer pendant des semaines la signature du traité CETA de libre échange entre l’UE et le Canada, en 2016 ?

Sans l’UE, Comment harmoniser les normes de traçabilité des produits alimentaires, les normes techniques, d’hygiène, de pollution et sanitaires entre pays avec une frontière fermée (crise du Fipronil)?. Les 12 millions d’ agriculteurs et les syndicats agricoles sont forts au sein de l’UE qu’au sein de leur propre pays, même si la profession vit une situation difficile . Ce sont eux qui ont imposé au Conseil européen de s’occuper des zones rurales (d’après l’UE c’est 77% du territoire et la ½ de la population y vit) Ce sont eux qui ont imposé à l’UE de diversifier l’agriculture en agriculture intensive, classique et biologique, et à mieux soutenir une agriculture qui garantit la sécurité alimentaire dans un contexte de changement climatique. Le marché de l’UE est ouvert aussi aux produits de coopératives ayant une production responsable. Au niveau de l’emploi il y a une grande possibilité pour les travailleurs de chercher et peut être trouver un emploi. Et n’oublions pas l’histoire de l’Europe qui est une succession de guerres et de conflits. Il y a toujours des problèmes de frontières entre pays européens, exemple ligne Oder-Neisse entre la Pologne et l’Allemagne, la GB, l’Espagne pour Gibraltar, l’Espagne qui colonise des territoires marocains et le Maroc (c’est l’UE qui a pacifié ces pays).

Pour conclure, on peut dire non à l’Europe à moins qu’elle ouvre l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à la discussion ou au référendum, et qu’elle centre sa politique sur la complémentarité et la coopération entre membres de l’UE et les pays méditerranéens, dans le respect de l’écosystème.