Dépêches

La (Haute) Commission des Marocains du Monde ou la (H)CMM

La Commission qui fera économiser un milliard à la trésorerie publique et fera disparaître 2 institutions :
(CCME et Ministère chargé des MRE)

Beaucoup de pays de par le monde ont recours à des commissions n’ayant pas vocation à se substituer à la démocratie représentative pour améliorer certains domaines publics. Exemple, la Commission nationale de la coopération décentralisée (espace de dialogue et de concertation) en France, la commission de participation citoyenne liée au concept de «politique d’engagement» en Allemagne, la Commission Marocaine d’Histoire militaire ou encore l’ « Instance équité et réconciliation » au Maroc. D’où la demande pressante et légitime des MRE de mettre en place une commission souple, intègre, et capable de renforcer l’efficacité des processus organisationnels, instaurer une gestion moderne du dossier MRE, tout en faisant baisser les dépenses de l’État*. Car, gérer autrement le dossier des Marocains du Monde avec plus d’efficacité et de responsabilité et en adoptant une nouvelle approche est une urgence réclamée par un public large.

Justement, le législateur marocain a été conscient, dès le début du processus constitutionnel moderne du Royaume, de l’importance vitale de la participation des Marocains du monde dans l’édification d’un État moderne et démocratique fort.

Il est cependant à noter que la Commission MRE est à distinguer des commissions parlementaires permanentes, commissions d’enquête, des commissions aux missions particulières. Ladite commission a une mission limitée dans le temps et prendra fin dès l’annonce de la participation des MRE aux prochaines échéances électorales. Elle sera chargée de :

  • soumettre au parlement et au gouvernement la revendication principale des MRE à savoir jouir de tous les droits garantis par la constitution et surtout adopter les lois organiques relatives aux 4 articles de la Constitution **(16, 17, 18 et 163 ). Quant à l’évaluation et le suivi des orientations politiques publiques du Royaume envers ses ressortissants à l’étranger, ce sera laissé à la société civile et au parlement.
  • préparer une loi permettant la création d’une liste ALJALIYA rassemblant toutes les sensibilités politique, en prévision des élections législatives de 2021 (chambre des représentants et chambre des conseillers).
  • renforcer la contribution des MRE au développement du pays.
  • proposer des pistes au nouveau gouvernement pour mettre fin aux dépassements et aux atteintes à la dignité des Marocains lors de la traversée de l’Espagne et trouver une alternative à ce pays dès l’été 2017.

  • proposer des pistes au nouveau gouvernement en matière de politique de transport et celle des prix des billets des avions et des bateaux. L’absence de politique d’alignement des prix n’existe pas pour les bateaux par manque de concurrence en Espagne. Et ceci a comme conséquence de décourager les Marocains de rentrer chez eux.

Et donc, le nouveau gouvernement devrait aussi rééquilibrer le secteur aérien et ferroviaire, et ce en permettant aux 3 aéroports et aux gares de la Région de l’Oriental de fonctionner sur un même pied d’égalité.

Le nouveau parlement devra s’atteler à voter une loi pour concrétiser la mission de la Commission MRE, consolider l’indépendance de ses membres, garantir leur impartialité, définir le régime d’incompatibilité et l’obligation de réserve de ses membres. Chaque réunion devra être sanctionnée par un procès- verbal détaillé, mis à la disposition des parlement et du gouvernement. La commission MRE composée de 20 membres désigne un rapporteur, effectue des auditions, adopte un rapport et des amendements.

Pour conclure, je crois que l’innovation dans le dossier des Marocains du monde nous fera sortir de la situation de blocage que l’on connaît. Une situation qui ne favorisera ni l’unité ni le rassemblement des membres d’Aljaliya et ferait prendre un coup à l’image du pays.

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*On pourrait économiser 520 millions de dirhams qui correspondent au budget du Ministère chargé des MRE et 49 millions du CCME, plus le salaire du ministre , le salaire du président, du vice-président du CCME et des autres membres, soit près d’un milliard de dirhams. Minimum 1 milliard de dirhams d’économies avec la Commission MRE.1 milliard qui reste dans les caisses de l’État marocain

**Article 16 : Le Royaume du Maroc Œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d’accueil. Il s’attache au maintien et au développement de leurs liens humains, notamment culturels, avec le Royaume et à la préservation de leur identité nationale. Il veille au renforcement de leur contribution au développement de leur patrie, le Maroc, et au resserrement des liens d’amitié et de coopération avec les gouvernements et les sociétés des pays où ils résident ou dont ils sont aussi citoyens.

Article 17 : Les Marocains résidant à l’étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles. Ils peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales locales, régionales et nationales. La loi fixe les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité. Elle détermine de même les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence.

Article 18 : Les pouvoirs publics Œuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l’étranger, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créées par la Constitution ou par la loi.

Article 163 : Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger est chargé notamment d’émettre des avis sur les orientations des politiques publiques permettant d’assurer aux Marocains résidant à l’étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine, les mesures ayant pour but de garantir leurs droits et préserver leurs intérêts, ainsi qu’à contribuer au développement humain et durable de leur pays d’origine et à son progrès.

Belhaloumi Abdelrhani
Belhaloumi Abdelrhani