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Déchéance de la citoyenneté marocaine

DÉCHÉANCE DE LA CITOYENNETÉ MAROCAINE  DES MRE PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL  DU CCME !!!

À l’occasion de la Journée internationale des migrants célébrée aujourd’hui à travers le monde, et vue l’importance d’une part, de la thématique de la nécessaire effectivité des droits politiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc et d’autre part l’impératif, selon nous, de l’inscription de cette question dans la réflexion à mener par la commission dédiée au modèle de développement du Maroc, une question s’impose. Celle d’aborder largement cette thématique à l’approche du 12ème anniversaire de la création du CCME, le 21 décembre 2007.

L’opportunité fournie est la déclaration faite il y’a quelques jours à Rabat, par le secrétaire général du CCME où il dénie aux citoyens MRE d‘avoir des droits politiques, voir même des liens politiques par rapport au Maroc.

Cette discussion est d’une grande importance, car elle met en présence deux visions sur la dimension droits politiques du dossier des citoyens MRE : l’approche purement sécuritaire, partagée et mise en pratique par les responsables du CCME et l’approche citoyenne inclusive sur les droits humains dans leur universalité, dont les droits politiques.

La Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc à Rabat a vu en effet, le 12 décembre 2019, la présentation de l’ouvrage commun de l’écrivain maroco-néerlandais Abdelkader Benali et l’historien Herman Obdejinj intitulé : «Le Maroc vu par des voyageurs néerlandais 1605-2005 », paru aux éditions La Croisée des Chemins, avec le soutien du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME).

Communiqués annonciateurs d’exclusion des citoyens MRE

À cette occasion, le secrétaire général du CCME, Abdellah Boussouf a fait une intervention. Dans la couverture autorisée de cette déclaration, publiée sur le site officiel du Conseil, on relèvera notamment le passage suivant, qui s’inscrit dans la vision purement restrictive et anti-démocratique du volet politique du dossier MRE : « Contrairement aux allégations des courants d’extrême droite, M. Boussouf a affirmé que les Marocains des Pays-Bas ont un attachement culturel, spirituel et émotionnel avec le Maroc, loin de toute considération politique. Ils sont d’abord des citoyens néerlandais qui ont des droits et des devoirs parmi lesquels figure la préservation de leur culture d’origine qui constitue un élément essentiel du dialogue des civilisations et des cultures… ».

La version en arabe du communiqué du CCME, publiée également sur son site officiel, confirme le message du secrétaire général du Conseil et du sens qu’il faut lui donner :

Extrême gravité

Autrement dit, les seules relations à prendre en considération sont du domaine culturel et cultuel, les liens politiques et de citoyenneté ne devant nullement exister pour les MRE par rapport au Maroc. Au même moment, la direction du CCME n’ose pas mettre en avant la «citoyenneté économique » ou « citoyenneté financière », qui est bien entendu, présente avec continuité dans l’approche de l’émigration par les pouvoirs publics.

Et dire qu’en son sein, le CCME dispose de six groupes de travail, dont l’un est intitulé : «Citoyenneté et participation politique » ( des MRE par rapport au Maroc) !!!

Cette déclaration insupportable d’un responsable institutionnel est d’une extrême gravité. Elle remet en cause des choix fondamentaux du Maroc. Elle confine les citoyens MRE dans le statut d’infra-droits politiques où ils sont. Elle va même plus loin.

La déclaration du secrétaire général du CCME, revient à déposséder les Marocains résidant à l‘étranger de leur droits politiques par rapport au Maroc et de leur citoyenneté pleine et entière par rapport au pays d’origine. C’est à une véritable DÉCHÉANCE DE CITOYENNETÉ MAROCAINE des Marocains établis à l’étranger à laquelle elle procède. C’est une forme de «SÉCESSION » bien particulière que prône impunément le secrétaire général du CCME. Sa déclaration, et la pratique politique qu’il suit, sont en opposition avec un instrument international ratifié par le Maroc, en totale contradiction avec des dispositions de la Constitution, de nombreux discours royaux et certaines lois en vigueur. En d’autres termes, et tout en mesurant nos mots, l’attitude dénoncée étant verbale mais avec des implications politiques, il s’agit d’une démarche véritablement factieuse et une sorte de subversion qui ne disent par leur nom, avec un caractère séditieux.

Contradiction avec la Convention onusienne du 18 décembre 1990

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ou «mère des conventions internationales en matière de migrations » adoptée par l’assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 45/ 158 du 18 décembre 1990, et entrée en vigueur le 1er juillet 2013, stipule en son article 40, ce qui suit :

Les Travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit de prendre part aux affaires publiques de leur État d’origine, de voter et d’être élus au cours d’élections organisées par cette État, conformément à sa législation.

Les États intéressés doivent, en tant que de besoin et conformément à leur législation, faciliter l’exercice de ces droits. »

C’est le cas du Maroc qui est le deuxième pays du monde à ratifier ladite convention par le dahir 4-93-5 du 14 juin 1993, et qui reconnaît la primauté du droit international sur le droit interne et octroie juridiquement aux citoyennes et citoyens marocains à l’étranger, les attributs de cette citoyenneté intégrale.

Incohérences avec la Constitution

Rappelons aussi au secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, ce que dit la Constitution de 2011, qui s’impose à tous, pour bien montrer le fossé existant entre la vision sous-jacente à sa déclaration, son caractère factieux et celle exprimée clairement par la loi suprême du pays, adoptée par le référendum du 1er Juillet 2011, auquel avaient participé également les citoyennes et citoyens marocains établis à l’étranger, ce qui constitue notamment, une autre forme de l’exercice d’un droit politique.

L’article 17 reconnaît aux Marocains résidant à l’étranger, en particulier la pleine citoyenneté, avec le droit de vote et d’éligibilité à tous les scrutins électoraux qui se déroulent au Maroc, sachant par ailleurs rappelons-le, que depuis 1980, les MRE participent aux référendums nationaux qui sont organisés dans les consulats et ambassades du Maroc à l’étranger, sans que ce droit politique ne soit constitutionnalisé. L’article 17 stipule notamment ce qui suit : «Les Marocains résidant à l’étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles. Ils peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales locales régionales et nationales. La loi fixe les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité. Elle détermine, de même, les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence ».

L’article 16 de la loi suprême du pays précise par ailleurs : «Le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger, dans le respect du droit international et les lois en vigueur dans les pays d’accueil. Il s’attache au maintien et au développement de leurs liens humains, notamment culturels, avec le Royaume, et à la préservation de leur identité nationale. Il veille au renforcement de leur contribution au développement de leur Patrie, le Maroc et au resserrement des liens d’amitié et de coopération avec le gouvernement et les sociétés des pays où ils résident ou dont ils sont aussi citoyens ».

On voit par conséquent que de par la Constitution, les Marocains établis à l’extérieur du pays sont bien considérés comme des citoyens à part entière disposant des attributs de cette citoyenneté, notamment le droit de vote et d’éligibilité qui sont des droits politiques par excellence, permettant aux citoyens MRE de participer, à divers niveaux, à la vie politique nationale, régionale ou locale du Maroc.

Opposition avec des discours royaux

La Déclaration du secrétaire général du CCME, qui constitue une sorte de rébellion contre la Constitution, est également en porte-à-faux avec le discours du 59ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, dont les citoyens marocains établis à l’étranger font partie intégrante, dans lequel le Roi Mohammed VI avait pris l’engagement solennel le 20 aout 2012, d’impliquer étroitement les jeunes Marocains à l’étranger qui sont nos « compatriotes » «à la construction du Maroc de demain », sous-entendu au sens multidimensionnel, le développement ne se réduisant pas à ses aspects économique, comptable, matériel, social, écologique, mais englobant également le plan politique et démocratique.

Ainsi, alors que le Roi pratique une approche d’inclusion, le SG du CCME prône une démarche d’exclusion politique des citoyens MRE et de leur éviction du processus démocratique au Maroc. Il y’a là une très profonde incohérence, la position défendue par le dirigeant de l’institution nationale constitutionnelle, étant à mille années-lumière de la doctrine prônée au plus haut niveau de l’Etat !!!

À travers un discours d’exclusion, prônant la rupture et la fracture citoyenne entre les Marocains du «dedans» et les Marocains «du dehors »,l’intervention du SG du CCME, contredit également en totalité l’une des décisions royales annoncée dans le discours fondateur du 6 novembre 2005 : «Notre troisième décision accorde aux nouvelles générations de notre chère communauté à l’étranger, le droit de voter et de se porter candidat dans les élections, à l’instar de leurs parents, et ce, en application du principe de l’égalité dans la citoyenneté ».

En violation de lois

La décision précédente s’est traduite concrètement au printemps 2007, par l’adoption par le parlement marocain, de la loi 23-06 permettant aux Marocains des deux sexes, nés hors du territoire national et résidant à l’étranger, de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales à l’intérieur même du Maroc pour pouvoir voter et être éligibles à l’occasion de tous les scrutins à l’intérieur du Maroc.

 

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration

 

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