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CITOYENNETÉ MAROCAINE

DÉCHÉANCE DE LA CITOYENNETÉ MAROCAINE
DES MRE PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CCME !!!

Droit de vote de d'élégibilité
Droit de vote de d’éligibilité

À l’occasion de la Journée internationale des migrants célébrée aujourd’hui à travers le monde, et vue l’importance d’une part, de la thématique de la nécessaire effectivité des droits politiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc et d’autre part l’impératif, selon nous, de l’inscription de cette question dans la réflexion à mener par la commission dédiée au modèle de développement du Maroc, une question s’impose. Celle d’aborder largement cette thématique à l’approche du 12ème anniversaire de la création du CCME, le 21 décembre 2007.

L’opportunité fournie est la déclaration faite il y’a quelques jours à Rabat, par le secrétaire général du CCME où il dénie aux citoyens MRE d‘avoir des droits politiques, voir même des liens politiques par rapport au Maroc.

Cette discussion est d’une grande importance, car elle met en présence deux visions sur la dimension droits politiques du dossier des citoyens MRE : l’approche purement sécuritaire, partagée et mise en pratique par les responsables du CCME et l’approche citoyenne inclusive sur les droits humains dans leur universalité, dont les droits politiques.

La Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc à Rabat a vu en effet, le 12 décembre 2019, la présentation de l’ouvrage commun de l’écrivain maroco-néerlandais Abdelkader Benali et l’historien Herman Obdejinj intitulé : «Le Maroc vu par des voyageurs néerlandais 1605-2005 », paru aux éditions La Croisée des Chemins, avec le soutien du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME).

Communiqués annonciateurs d’exclusion des citoyens MRE

À cette occasion, le secrétaire général du CCME, Abdellah Boussouf a fait une intervention. Dans la couverture autorisée de cette déclaration, publiée sur le site officiel du Conseil, on relèvera notamment le passage suivant, qui s’inscrit dans la vision purement restrictive et anti-démocratique du volet politique du dossier MRE : « Contrairement aux allégations des courants d’extrême droite, M. Boussouf a affirmé que les Marocains des Pays-Bas ont un attachement culturel, spirituel et émotionnel avec le Maroc, loin de toute considération politique. Ils sont d’abord des citoyens néerlandais qui ont des droits et des devoirs parmi lesquels figure la préservation de leur culture d’origine qui constitue un élément essentiel du dialogue des civilisations et des cultures… ».

Extrême gravité

Autrement dit, les seules relations à prendre en considération sont du domaine culturel et cultuel, les liens politiques et de citoyenneté ne devant nullement exister pour les MRE par rapport au Maroc. Au même moment, la direction du CCME n’ose pas mettre en avant la «citoyenneté économique » ou « citoyenneté financière », qui est bien entendu, présente avec continuité dans l’approche de l’émigration par les pouvoirs publics.

Et dire qu’en son sein, le CCME dispose de six groupes de travail, dont l’un est intitulé : «Citoyenneté et participation politique » (des MRE par rapport au Maroc) !!!

Cette déclaration insupportable d’un responsable institutionnel est d’une extrême gravité. Elle remet en cause des choix fondamentaux du Maroc. Elle confine les citoyens MRE dans le statut d’infra-droits politiques où ils sont. Elle va même plus loin.

La déclaration du secrétaire général du CCME, revient à déposséder les Marocains résidant à l‘étranger de leur droits politiques par rapport au Maroc et de leur citoyenneté pleine et entière par rapport au pays d’origine. C’est à une véritable DÉCHÉANCE DE CITOYENNETÉ MAROCAINE des Marocains établis à l’étranger à laquelle elle procède. C’est une forme de «SÉCESSION » bien particulière que prône impunément le secrétaire général du CCME. Sa déclaration, et la pratique politique qu’il suit, sont en opposition avec un instrument international ratifié par le Maroc, en totale contradiction avec des dispositions de la Constitution, de nombreux discours royaux et certaines lois en vigueur. En d’autres termes, et tout en mesurant nos mots, l’attitude dénoncée étant verbale mais avec des implications politiques, il s’agit d’une démarche véritablement factieuse et une sorte de subversion qui ne disent par leur nom, avec un caractère séditieux.

Contradiction avec la Convention onusienne du 18 décembre 1990

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ou «mère des conventions internationales en matière de migrations » adoptée par l’assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 45/ 158 du 18 décembre 1990, et entrée en vigueur le 1er juillet 2013, stipule en son article 40, ce qui suit :

  1. Les Travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit de prendre part aux affaires publiques de leur État d’origine, de voter et d’être élus au cours d’élections organisées par cette État, conformément à sa législation.
  2. Les États intéressés doivent, en tant que de besoin et conformément à leur législation, faciliter l’exercice de ces droits. »

C’est le cas du Maroc qui est le deuxième pays du monde à ratifier ladite convention par le dahir 4-93-5 du 14 juin 1993, et qui reconnaît la primauté du droit international sur le droit interne et octroie juridiquement aux citoyennes et citoyens marocains à l’étranger, les attributs de cette citoyenneté intégrale.

Incohérences avec la Constitution

Rappelons aussi au secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, ce que dit la Constitution de 2011, qui s’impose à tous, pour bien montrer le fossé existant entre la vision sous-jacente à sa déclaration, son caractère factieux et celle exprimée clairement par la loi suprême du pays, adoptée par le référendum du 1er Juillet 2011, auquel avaient participé également les citoyennes et citoyens marocains établis à l’étranger, ce qui constitue notamment, une autre forme de l’exercice d’un droit politique.

L’article 17 reconnaît aux Marocains résidant à l’étranger, en particulier la pleine citoyenneté, avec le droit de vote et d’éligibilité à tous les scrutins électoraux qui se déroulent au Maroc, sachant par ailleurs rappelons-le, que depuis 1980, les MRE participent aux référendums nationaux qui sont organisés dans les consulats et ambassades du Maroc à l’étranger, sans que ce droit politique ne soit constitutionnalisé. L’article 17 stipule notamment ce qui suit : «Les Marocains résidant à l’étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles. Ils peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales locales régionales et nationales. La loi fixe les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité. Elle détermine, de même, les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence ».

L’article 16 de la loi suprême du pays précise par ailleurs : «Le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger, dans le respect du droit international et les lois en vigueur dans les pays d’accueil. Il s’attache au maintien et au développement de leurs liens humains, notamment culturels, avec le Royaume, et à la préservation de leur identité nationale. Il veille au renforcement de leur contribution au développement de leur Patrie, le Maroc et au resserrement des liens d’amitié et de coopération avec le gouvernement et les sociétés des pays où ils résident ou dont ils sont aussi citoyens ».

On voit par conséquent que de par la Constitution, les Marocains établis à l’extérieur du pays sont bien considérés comme des citoyens à part entière disposant des attributs de cette citoyenneté, notamment le droit de vote et d’éligibilité qui sont des droits politiques par excellence, permettant aux citoyens MRE de participer, à divers niveaux, à la vie politique nationale, régionale ou locale du Maroc.

Opposition avec des discours royaux

La Déclaration du secrétaire général du CCME, qui constitue une sorte de rébellion contre la Constitution, est également en porte-à-faux avec le discours du 59ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, dont les citoyens marocains établis à l’étranger font partie intégrante, dans lequel le Roi Mohammed VI avait pris l’engagement solennel le 20 aout 2012, d’impliquer étroitement les jeunes Marocains à l’étranger qui sont nos « compatriotes » «à la construction du Maroc de demain », sous-entendu au sens multidimensionnel, le développement ne se réduisant pas à ses aspects économique, comptable, matériel, social, écologique, mais englobant également le plan politique et démocratique.

Ainsi, alors que le Roi pratique une approche d’inclusion, le SG du CCME prône une démarche d’exclusion politique des citoyens MRE et de leur éviction du processus démocratique au Maroc. Il y’a là une très profonde incohérence, la position défendue par le dirigeant de l’institution nationale constitutionnelle, étant à mille années-lumière de la doctrine prônée au plus haut niveau de l’Etat !!!

À travers un discours d’exclusion, prônant la rupture et la fracture citoyenne entre les Marocains du «dedans» et les Marocains «du dehors »,l’intervention du SG du CCME, contredit également en totalité l’une des décisions royales annoncée dans le discours fondateur du 6 novembre 2005 : «Notre troisième décision accorde aux nouvelles générations de notre chère communauté à l’étranger, le droit de voter et de se porter candidat dans les élections, à l’instar de leurs parents, et ce, en application du principe de l’égalité dans la citoyenneté ».

En violation de lois

La décision précédente s’est traduite concrètement au printemps 2007, par l’adoption par le parlement marocain, de la loi 23-06 permettant aux Marocains des deux sexes, nés hors du territoire national et résidant à l’étranger, de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales à l’intérieur même du Maroc pour pouvoir voter et être éligibles à l’occasion de tous les scrutins à l’intérieur du Maroc.

Par conséquent, cette déclaration du SG du CCME va à l’encontre de l’application de cette loi, qui permet par exemple aux MRE, à  l’occasion de la réouverture de l’inscription sur les listes électorales en décembre 2019, de le faire pour tous les scrutins qui se déroulent à l’intérieur du Maroc, sachant évidemment que pour le scrutin législatif, la nécessité de l’organiser dans les consulats ( et ambassades du Maroc) à travers des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, reste entièrement posée de manière pressante.

Or par son attitude, la direction du CCME contrevient dans la pratique à cette volonté étatique d’intégrer les nouvelles générations de Marocains nés à l’étranger dans la vie politique marocaine. Tout comme cette attitude d’exclusion empêche concrètement l’insertion des nouvelles générations de Marocains nés à l’étranger, dans le processus marocain de régionalisation avancée.

En somme, alors que la Constitution a élevé le choix démocratique au rang des constantes fédératrices de la Nation, voilà que la direction du CCME, veut mettre par des pratiques d’exclusion, les citoyens MRE au banc de la nation, en les niant en tant que citoyens à part entière, vivant leur citoyenneté de manière intégrale et non pas tronquée, amputée ou discriminée.

Par ailleurs, la loi organique n°29-11 (du 22 octobre 2011), relative aux partis politiques énonce en son article 2, notamment ce qui suit : «le parti politique œuvre, conformément à l’article sept de la constitution, à l’encadrement et à la formation politique des citoyennes et des citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. Il concourt également à l’expression de la volonté des électeurs… »

L’article 19 quant à lui, énonce que «les citoyennes et citoyens âgés d’au moins 18 ans grégoriens révolus, peuvent adhérer librement à tout parti politique légalement constitué. Les partis politiques œuvrent à la prise de toutes les mesures pour favoriser et encourager cette adhésion, conformément à leurs statuts et règlements intérieurs, en veillant au respect de la constitution et des dispositions de la loi»

De plus, conformément à l’article 5 de la même loi organique et implicitement, les citoyens marocains établis dans un autre État dont ils portent nationalité et qui ne sont pas investis la bas d’une responsabilité politique, peuvent être des membres fondateurs ou des dirigeants d’une formation politique marocaine : «Les membres fondateurs et les dirigeants (d’un parti politique), doivent être de nationalité marocaine et ne pas être investis d’une responsabilité politique dans un autre État dont il porte éventuellement la nationalité ».

C’est en vertu de toutes ces dispositions légales, que de nombreuses formations politiques marocaines participent à l’encadrement politique et à la mobilisation citoyenne des Marocains résidant à l’étranger, en mettant en place des structures organisationnelles partisanes auprès de la communauté des citoyens marocains établis à l’étranger, en recrutant des membres en leur sein, et en organisant des réunions et meetings politiques avec les citoyens MRE dans les pays d’immigration. Le SG du CCME n’est par conséquent nullement habilité à mener une campagne anti-partisane comme nous allons le voir, en «militant» avec excès de zèle contre les droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc. Sur quelle base légale fait-il ce genre de déclaration, dont en fait, la motivation première est d’inspiration sécuritaire, mais qui sert en même temps des intérêts personnels!?

Des antécédents du SG et du président du CCME

Relevons en effet que ce n’est pas la première fois que les responsables du CCME prennent ce genre de position, qui rentre dans leur logique d’opposition systématique à la participation politique et représentation parlementaire des MRE par rapport au Maroc. En effet, dans l’émission Moubacharatan Maâkoum, c’est le SG du CCME lui-même, Abdellah Boussouf, qui déclarait le 28 mai 2014 en direct sur 2M TV :

«Le défi auquel on doit faire face est la nécessaire intégration totale de la communauté marocaine résidant à l’étranger dans les pays d’accueil. Le suivi d’un projet sociétal à l’intérieur de l’Europe, ne laisse nullement le temps suffisant pour l’implication dans un autre projet sociétal dans un autre pays (sous-entendu le Maroc) à plusieurs milliers de kilomètres de là. Dans cette situation, on serait dans une position contradictoire : opposition dans les références conflit d’intérêts entre les pays. Le moindre problème qui surgit dans les pays concernés, pourrait donner lieu à une très grandes crise ».

En d’autres termes, la double appartenance ou double fidélité est un danger mortel auquel il faut se soustraire, en donnant la priorité absolue et exclusive à l’intégration dans les pays d’accueil et à la nationalité du pays d’accueil. Pour ces responsables, reconnaître en pratique aux citoyens marocains à l’étranger leurs droits politiques par rapport au Maroc, est un danger mortifère pour «l’équilibre politique interne» du Maroc.

C’est parasiter leur intégration dans les pays de vie, comme le déclarait le président du CCME, Driss El Yazami, au journal «Le Matin du Sahara », édition du 10 mars 2008 : «Il faut que la politique générale du Maroc réponde au principe d’accompagnement de l’intégration des Marocains résidant à l’étranger dans leur société d’accueil et non entraver cette intégration».

Une autre occasion est à relever. Dans une interview pratiquement incendiaire parue le 15 août 2014 sur les colonnes du journal «Akhbar Al Youm», le secrétaire général du CCME s’en est pris violemment aux partis politiques marocains qui défendent pour certains la citoyenneté pleine et entière des MRE par rapport au Maroc, en arguant du fait, là aussi que le seul lien que puissent avoir les MRE avec le Maroc est le lien culturel et religieux. Il ajoutait par ailleurs, que toute implication et intégration des MRE dans le processus démocratique marocain est contraire aux intérêts du Maroc et des MRE eux-mêmes !!!

Visiblement, c’était à l’époque une idée soufflée par le lobby anti- participationniste pour contrer des propositions de loi (USFP, Parti de l’Istiqlal et même PJD ! déposées de manière séparée à la Chambre des représentants en faveur de la députation des citoyens MRE.

On voit par conséquent que le secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, n’est nullement à sa première sortie frontale contre l’effectivité des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens MRE.

Un nécessaire recadrage

Dés lors, on ne peut se taire sur ce type de déclaration insupportable du 12 décembre 2019, faite à Rabat par le SG du CCME. Elle touche à des choix stratégiques de l’Etat et concerne au premier chef la nation marocaine dans son ensemble. On est en droit de se poser quelques questions : ces responsables sont-ils à la tête d’une institution NATIONALE CONSTITUTIONNELLE qu’est le Conseil de la communauté MAROCAINE à l’étranger, ou bien d’un Conseil des européens ou des Néerlandais d’origine marocaine !? Jusqu’à quand la ligne suivie par cette direction du Conseil, restera t-elle antinomique avec les dispositions de la Constitution et à l’opposé des orientations officielles de l’Etat marocain !?

Comment expliquer cette récidive anti-citoyenne MRE du 12 décembre 2019 ? Deux hypothèses peuvent être avancées. Se sentant fortement «épaulé», le SG du CCME est-il poussé par d’aucuns qui l’incitent (يحرشونه) à développer ce genre de discours incendiaire et totalement irresponsable comme gage pour son maintien à la direction du Conseil (4ème mandat en tant que SG, après pratiquement trois mandats), ou bien s’agit-il d’un message qu’il adresse lui-même à ce même lobby, en tant que candidat à la présidence du CCME, pour lui présenter une offre de service comme celle exécutée avec zèle depuis 12 ans ( avec le président et l’ancien numéro 3 débarqué en été 2015), afin de continuer à «faire le job» dans le même esprit imposé par le lobby antiparticipationniste !?

Dans les deux cas, ce genre de pratique et de déclaration, nuisent fondamentalement à la cohérence de la politique de l’Etat, à la crédibilité des institutions et à la dignité citoyenne de la communauté des citoyens marocains établis à l’étranger.

Dés lors, ne conviendrait-Il pas à l’Etat d’extirper du dossier MRE la démarche purement sécuritaire, comme ceci a été fait en automne 2013 pour le dossier des immigrés et des réfugiés au Maroc, avec l’adoption sur impulsion royale, d’une nouvelle politique migratoire bâtie d’abord sur le respect des droits de l’Homme et des conventions internationales en la matière, dans le cadre d’une démarche civilisée, courageuse et audacieuse, qui a été hautement appréciée à l’échelle nationale et internationale, en particulier africaine !?

Le dossier des citoyens MRE a besoin que l’ensemble des droits qui leur sont reconnus constitutionnellement, soient entièrement appliqués au Maroc, y compris les droits politiques, qui permettent aux citoyens MRE de jouir de leur droit à la participation effective dans l’élaboration de la décision publique, préservant et consolidant ainsi leur dignité de citoyens marocains et garantissant notamment leurs droits à la liberté de choix et de décision. La concrétisation de ces droits est une exigence non seulement pour l’État de droit au Maroc, mais aussi pour maintenir une relation d’appartenance au Maroc des générations montantes des citoyens MRE et des générations futures de ces derniers. L’enjeu est plus que capital, il est même stratégique.

La solution du problème se situe au niveau de la ferme volonté politique de l’État, en terme d’arbitrage royal, qui permettrait de recadrer l’action publique en la matière, en particulier celle des institutions nationales chargées des citoyens MRE, en premier lieu le CCME. La clé qui peut ouvrir les portes de l’avenir est entre les mains de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. L’article 42 de la Constitution énonce notamment cette prérogative royale : «Le Roi chef de l’Etat, Son Représentant Suprême, Symbole de l’Unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre Suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits des citoyennes et des citoyens (…) »

Le temps de la reddition des comptes

À la veille du 12ème anniversaire de la création du CCME, créé le 21 décembre 2007 (ainsi que de la nomination du président et du secrétaire général du Conseil), n’est-il pas temps d’arrêter le gâchis, en passant à la reddition des comptes par les responsables du Conseil, et à l’opérationnalisation démocratique de l’article 163 de la Constitution pour avoir un CCME représentatif, crédible et performant, géré de manière transparente et efficace, dans le cadre d’une réelle stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en direction des citoyens MRE qui fait encore défaut, comme le rappelait le discours du Trône du 30 juillet 2015 !?

Cette déclaration du SG du CCME est-elle un encouragement et une réponse favorable à la requête de certains MRE aux Pays-Bas qui ont demandé au gouvernement néerlandais d’intervenir auprès de Rabat pour que le Maroc renonce à la nationalité marocaine pour les bi-nationaux !? L’existence d’une institution nationale consultative comme le CCE, qui est un acquis constitutionnel a renforcé et à démocratiser, n’est pas faite pour jouer le rôle de diviseurs des citoyens marocains et d’exclusion du processus démocratique, celles et ceux établis hors des frontières nationales.

Un enjeu stratégique pour le Nouveau Modèle de Développement

L’heure est au renforcement de la cohésion nationale, à la consolidation des liens d’appartenance, au lieu de les distendre, voir même de les supprimer irrémédiablement. Elle est au renforcement du sentiment de dignité nationale et d’équité. Il ne s’agit pas au contraire de continuer à prôner des mesures d’exclusion et de marginalisation des citoyens marocains établis à l’étranger. Ces mesures ont des sources convergentes, liées entre elles. Elles sont motivées d’un côté par l’emprise du lobby anti-participationniste sur le dossier MRE, et de l’autre côté, en s’inscrivant dans la même logique, en jouant au dur et au faucon pour des motivations de carrière, d’intérêts matériels personnels et de recherche, dans ce sens, de la promotion au poste de président de l’institution, le premier président du CCME ayant pratiquement abandonné le terrain en fait depuis début mars 2011, alors que de cette période là, à fin décembre 2018, il a accumulé officiellement la fonction de président du CCME et du CNDH.

C’est dire aussi que la thématique des citoyens MRE (ainsi que celle des immigrés et réfugiés au Maroc), ne doivent pas être absentes de la réflexion et des préconisations de la commission nationale chargée du modèle de développement au Maroc, sans que celle-ci ne transfère cette mission, principalement aux dirigeants du CCME. Ces derniers n’ont nullement assumé leurs responsabilités, définies par le dahir royal n°1.07.208 du 21 décembre 2007 portant création du CCME et par le communiqué du Cabinet Royal en date du 21 décembre 2007, dirigeants qui persistent au contraire dans le travail de sape des liens d’appartenance des citoyens MRE au Maroc, et de décrédibilisation des institutions marocaines.

Rabat, le 17 décembre 2019

Abdelkrim Belguendouz

Universitaire à Rabat, chercheur en migration

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